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Finances publiques

Marchés publics de travaux

N°1015 - 1er avril 2014

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2017
Réf. : 9782110772534
64 pages,
ISBN : 978-2-11-077253-4

8,00

 

A jour de l'arrêté du 3 mars 2014
Les modifications apportées au Cahier des clauses administratives générales " Travaux " ont pour objet de réduire et de mieux encadrer les délais contractuels de production du décompte général définitif (DGD), point de départ du délai de paiement réglementaire défini par le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiements dans les contrats de la commande publique.

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Cahier des clauses administratives générales

Les CCAG détaillent l'ensemble des aspects contractuels (délais, pénalités, conditions générales...) applicables à chaque catégorie de marchés : travaux, fournitures courantes et prestations de services, marchés publics industriels, prestations intellectuelles, techniques de l'information et de la communication…

 

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