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Administration

Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication

N°1019 - 16 novembre 2009

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2016
Réf. : 9782110772947
52 pages, 14,85 x 21 cm
ISBN : 978-2-11-077294-7

7,01

 

Texte de base :

Les Cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés. Le présent CCAG s'applique aux marchés qui ont un objet entrant dans le champ des techniques de l'information et de la communication (TIC). Il peut concerner notamment des marchés :
- de fourniture de matériel informatique ou de télécommunication ;
- de fourniture de logiciels commerciaux ;
d'études et de mise au point de logiciels spécifiquement conçus et produits pour répondre aux besoins particuliers d'un acheteur public ;
- d'élaboration de systèmes d'information ;
- de prestations de maintenance, de tierce maintenance applicative ou d'infogérence.
Un marché de techniques de l'information et de la communication peut comporter une part notable d'études et être susceptible de donner naissance à des droits de propriété intellectuelle. Le CCAG-TIC est doté à cet effet, d'un chapitre 7 : "Utilisation des résultats" - spécifiquement dédié à la gestion des droits de propriété intellectuels relatifs aux techniques de l'information et de la communication. Il convient de préciser que les marchés de fourniture de matériels informatiques spécialement fabriqués sur spécifications de l'acheteur public relèvent davantage du champ d'application du CCAG - Marchés industriels.

Champ d'application :

Les stipulations du présent cahier des clauses administratives générales (CCAG) s'appliquent aux marchés qui s'y réfèrent expressément. Ces marchés peuvent prévoir de déroger à certaines de ces stipulations ; ces dérogations doivent figurer dans le cahier des clauses administratives particulières(CCAP) et font l'objet d'une liste récapitulative des articles du CCAG auxquels il est dérogé.

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Cahier des clauses administratives générales

Les CCAG détaillent l'ensemble des aspects contractuels (délais, pénalités, conditions générales...) applicables à chaque catégorie de marchés : travaux, fournitures courantes et prestations de services, marchés publics industriels, prestations intellectuelles, techniques de l'information et de la communication…

 

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