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Justice, droits fondamentaux

Code civil

N°20031 -

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2017
Réf. : 9782110772992
392 pages, 14,85 x 21 cm
ISBN : 978-2-11-077299-2

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Le Code civil occupe une place particulière dans le système juridique français. Il s'agit d'un corps de textes englobant toutes les règles (lois) ayant vocation à régir l'ensemble des matières du droit civil comme par exemple : la naissance, l'état civil, la famille, l'autorité parentale, l'adoption, la filiation, le mariage, le divorce, le PACS, les tutelles, les successions, le testament, le patrimoine,... Il régit le statut des personnes et des biens  ainsi que les relations privées entre les citoyens. Il comprend 5 Livres :

  • Livre I - Des personnes ;
  • Livre II - Des biens et aux différentes modifications de la propriété ;
  • Libre III - Des différentes manières dont on acquiert la propriété ;
  • Livre IV - Des sûretés ;
  • Livre V - Dispositions applicables à Mayotte

Depuis la dernière édition, ce code comprend les modifications induites par les dispositions législatives et réglementaires suivantes :

- loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique
- décret n° 2016-1278 du 29 septembre 2016 portant coordination des textes réglementaires avec l'ordonnance n° 2016-131 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
- loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
- loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue
- loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
- loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant
- loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France

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