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Finances publiques

Marchés publics de prestations intellectuelles

N°1018 -

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2016
Réf. : 9782110773630
48 pages, 14,85 x 21 cm
ISBN : 978-2-11-077363-0

7,01

 

Textes en vigueur au 16 novembre 2009

Les Cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés.
Ce Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles a été approuvé par l'arrêté du 16 novembre 2009.

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Cahier des clauses administratives générales

Les CCAG détaillent l'ensemble des aspects contractuels (délais, pénalités, conditions générales...) applicables à chaque catégorie de marchés : travaux, fournitures courantes et prestations de services, marchés publics industriels, prestations intellectuelles, techniques de l'information et de la communication…

 

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