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Vie économique

Tarif des douanes

Nomenclature combinée - Edition mise à jour au 1er janvier 2017

N°5144 -

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2017
Réf. : 9782110773845
610 pages, 21 x 29,7 cm
ISBN : 978-2-11-077384-5

33,00

 

La nomenclature combinée (NC) est la nomenclature des marchandises de la Communauté européenne qui satisfait aux exigences des statistiques du commerce extérieur (tant intra qu’extra communautaire) et du tarif douanier au sens de l’article 9 du Traité instituant la Communauté économique européenne. Elle se fonde sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (du Conseil de coopération douanière),  reprenant intégralement celui-ci et le subdivisant seulement pour la statistique du commerce extérieur, la réglementation agricole ou le tarif douanier. Cette publication contient la nomenclature complète, sans les droits de douane ni les indications complémentaires afférentes. Des modifications sont apportées chaque année à la NC, soit à la demande des fédérations professionnelles ou des administrations nationales et communautaires, soit pour des raisons juridiques. Une nouvelle version est publiée chaque année, au plus tard en octobre, les modifications apportées prenant effet le 1er janvier de l’année suivante. Cette édition du 1er janvier 2017 est donc la dernière en date.

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La collection Législation & Réglementation, éditée par la DILA sous la marque Les éditions des Journaux officiels, est composée d'ouvrages pratiques à l'usage des professionnels ou des particuliers. Chaque ouvrage de cette collection est une compilation thématique, exhaustive et structurée des textes officiels placée sous l'éclairage de ceux qui les appliquent (les pouvoirs publics, le juge).

 

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