Retour
 
Agriculture, alimentation

Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

N°2013-24 - 19 novembre 2013

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2014
Réf. : 9782111209350
40 pages, 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-11-120935-0

12,90

 

Le Premier ministre a saisi le CESE sur les articles 1er, 14, 17, 26, 27 et 29 du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt qui portent notamment sur l’installation des agriculteurs, l’alimentation, l’enseignement agricole et la filière forêt-bois. Pour notre assemblée, les défis que la loi d’avenir doit aider à relever sont nombreux. Après les avoir examinés à l’aune de ces enjeux, elle partage globalement les orientations du projet de loi. Cependant, si elle estime que certaines mesures constituent des avancées sensibles, elle émet des réserves sur d’autres qui auraient mérité plus d’ambition pour permettre à un secteur d’activité essentiel pour notre pays de renforcer sa performance à la fois sur les plans économique, social et environnemental.

Auteur(s) moral(aux)

Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Journaux officiels

Tous les titres de l’éditeur

 

Autres contenus apparentés