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Finances publiques

La fiscalité sectorielle

- Un colloque organisé par le Conseil d'État à l'École nationale d'administration, le 5 juin 2015

N°17 -

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2016
Réf. : 9782111450639
150 pages, 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-11-145063-9

15,00

 

L’actualité de la fiscalité sectorielle est abondante et les questions juridiques qu’elle pose sont souvent délicates. Le colloque du 5 juin 2015 a examiné toutes ces questions. La première table ronde a porté sur le choix de l’outil fiscal, qui ne sert pas seulement à influer sur les comportements (fiscalité incitative) ou à procurer des recettes au budget de l’État (fiscalité de rendement). L’interrogation sur le « pourquoi ? » conduit à proposer une typologie des fiscalités sectorielles.  Les deuxième et troisième tables rondes ont analysé les quatre secteurs, et ont dressé un bilan coûts/avantages, en s’interrogeant sur les conditions de son efficacité, notamment quant à son impact sur l’usager et son incidence sur la compétitivité économique de la France.
Cet ouvrage rassemble en outre, l'ensemble des interventions et des échanges avec le public et offre une analyse actuelle, concrète et documentée à tous ceux qui s'intéressent aux enjeux de la fiscalité sectorielle, et plus largement aux outils de l'action économique.

 

Auteur(s) moral(aux)

Conseil d'Etat

La Documentation française

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Droits et Débats

La collection Droits et débats publie les actes des colloques et conférence organisés par le Conseil d'État. Elle est consacrée à ceux qui font le droit public, qui l'appliquent et le mettent en pratique, et qui souhaitent débattre de leurs expériences en témoignant ou en questionnant l'état du droit lors des colloques et des conférences du Conseil d'État.

 

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