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Finances publiques

La situation et les perspectives des finances publiques - juin 2016

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2016
Réf. : 9782111451438
216 pages, 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-11-145143-8

15,00

 

La Cour des comptes a rendu public, le 29 juin 2016, son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques.

Le présent rapport déposé conjointement au rapport du Gouvernement sur l’évolution de l’économie nationale et l’orientation des finances publiques est destiné à nourrir le débat que le Parlement doit tenir chaque année sur les orientations des finances publiques (article 48 de la LOLF). 

Le premier chapitre est consacré à la situation des finances publiques en 2015 et à son évolution par rapport aux années précédentes. La Cour y examine les évolutions des dépenses, des recettes, du déficit et de la dette de l’ensemble des administrations publiques. Elle analyse ensuite plus précisément les comptes de chacune des grandes catégories d’administrations publiques : l’État, les administrations de sécurité sociale et les administrations publiques locales. Ce chapitre compare également la situation de la France à celle des autres pays de l’Union européenne.
Le deuxième chapitre porte sur l’exercice 2016. La Cour, sur la base des informations disponibles à la mi-juin 2016, évalue les risques entourant la réalisation des prévisions de recettes, de dépenses et de soldes du Programme de stabilité, pour l’ensemble des administrations publiques.
Le troisième chapitre évalue les risques pesant sur la trajectoire des finances publiques inscrite dans le Programme de stabilité pour 2017 à 2019. Il examine également les mesures prévues pour réduire le déficit structurel à cet horizon.
Dans le quatrième chapitre, la Cour procède à une analyse critique des modalités de chiffrage du plan d’économies du Gouvernement sur la période 2015-2017. Elle compare pour 2015 les économies réalisées à celles affichées et mesure l’effort réalisé.
Enfin, le dernier chapitre est consacré aux enseignements qui peuvent être tirés de la mise en place des règles de gouvernance budgétaire instaurées à la suite de la crise financière de 2008-2009 dans les États membres de l’Union européenne (règles d’équilibre structurel des finances publiques, mécanisme de correction automatique de la trajectoire de finances publiques, institutions budgétaires indépendantes, etc.)

La Cour des comptes a rendu public, le 29 juin 2016, son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques.

Introduction
1 - La situation en 2015
2 - La situation en 2016
3 - Les perspectives pour les années 2017 à 2019
4 - La mesure des économies en dépenses entre 2015 et 2017
5 - Les nouvelles règles européennes relatives à la gouvernance des finances publiques : un premier bilan
Conclusion

Auteur(s) moral(aux)

Cour des comptes

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