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Finances publiques

Simplifier la collecte des prélèvements versés par les entreprises

- juillet 2016

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2016
Réf. : 9782111451551
280 pages, 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-11-145155-1

15,00

 

La collecte des prélèvements fiscaux des entreprises a porté en 2014 sur 773 Md€, soit 36,1% du PIB. L’organisation de cette collecte est complexe du fait du nombre de prélèvements, d’organismes de collecte et de déclarations distinctes à la charge des entreprises. La Cour des comptes formule ici vingt et une recommandations destinées à améliorer l’efficience des administrations de collecte, à étendre et approfondir les missions de collecte des URSSAF et à intensifier les coopérations entre les administrations de collecte. Elle recommande notamment d’exploiter l’ensemble des potentialités de la déclaration sociale nominative (DSN), en voie de généralisation et de confier aux URSSAF, selon un calendrier réaliste, la collecte des prélèvements sur les salaires aujourd’hui effectuée par des organismes conventionnels (cotisations AGIRC-ARRCO, participations des employeurs à l’effort de construction et de la formation professionnelle continue), ainsi que l’ensemble des tâches liées à la collecte des prélèvements sociaux des artisans et commerçants, aujourd’hui partagées avec le RSI. Les réponses des administrations, des collectivités et des organismes concernés sont regroupées en fin de volume.

Auteur(s) moral(aux)

Cour des comptes

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