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Entreprise, industrie

Les entreprises publiques

Un colloque organisé par la section du rapport et des études, la section des finances et la section des travaux publics du Conseil d'Etat le 10 juin 2016

N°24 -

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2018
Réf. : 9782111452350
231 pages, 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-11-145235-0

15,00

 

L'ouvrage rassemble les actes du colloque organisé par le Conseil d'Etat sur le thème des entreprises publiques, définies comme l'ensemble des sociétés à participation publique. Quatre axes d'études ont été privilégiés pour rendre compte de la diversité des formes d'entreprises publiques nationales comme locales.

Le premier axe interroge le passage de l'Etat industriel à l'Etat actionnaire au regard des problématiques du secteur public. Le deuxième axe analyse les deux statuts juriques traditionnels de l'entreprise publique nationale : les sociétés commerciales et les établissements publics industriels et commerciaux. Le troisième axe traite des convergences et des divergences des entreprises publiques locales avec les entreprises publiques nationales. Enfin, le quatrième axe s'intéresse à la difficulté actuelle pour les entreprises publiques de clarifier et de concilier les enjeux des multiples intérêts de l'Etat qui est à la fois stratège, client, organisateur, régulateur ou actionnaire.

Auteur(s) moral(aux)

Conseil d'Etat

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Droits et Débats

La collection Droits et débats publie les actes des colloques et conférence organisés par le Conseil d'État. Elle est consacrée à ceux qui font le droit public, qui l'appliquent et le mettent en pratique, et qui souhaitent débattre de leurs expériences en témoignant ou en questionnant l'état du droit lors des colloques et des conférences du Conseil d'État.

 

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