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Finances publiques

Les finances publique locales - octobre 2016

Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2016
Réf. : 9782111452404
440 pages, 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-11-145240-4

18,00

 

Ce rapport de la Cour des comptes consacré aux finances publiques locales, vient compléter les publications de la Cour relatives aux finances de l'Etat et de la sécurité sociale et contribue au diagnostic de la situation d'ensemble des finances publiques. Il analyse la situation financière des collectivités locales, dans leurs diverses composantes, en 2015 et les perspectives d’évolution, dans un contexte marqué par la baisse des dotations de l’État. Il appelle à une amélioration de la gouvernance des finances locales et à un meilleur dialogue entre l’État et les collectivités locales. Il étudie les principaux impôts locaux pour constater certaines faiblesses qui, particulièrement dans un contexte financier fortement contraint, rendent plus délicat le pilotage de leur équilibre budgétaire, à taux constants, par les collectivités locales. Enfin le rapport traite de la gestion de la fonction publique territoriale et fait des recommandations destinées à contenir l’évolution de la masse salariale, s’agissant de l’évolution des effectifs, du respect de la durée réglementaire du travail et de la prise en compte de la dimension budgétaire de la gestion des carrières des agents et de leurs régimes indemnitaires.

 

Auteur(s) moral(aux)

Cour des comptes

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