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Administration - Logement

Le logement social face au défi de l'accès des publics modestes et défavorisés

Évaluation pour une politique publique - Février 2017

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2017
Réf. : 9782111453258
504 pages, 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-11-145325-8

18,00

 

Dans ce rapport public (présenté en deux volumes), la Cour des comptes s’est attachée à examiner le type d’occupation du parc du logement social, les procédures d’attribution, les défauts d’ajustement de l’offre à la demande, la mobilité des locataires, les loyers, ainsi que la mixité sociale et la gouvernance. Il apparaît que la spécialisation du logement social depuis une quarantaine d’années au profit des publics modestes ou défavorisés ne doit pas cacher la réalité : 48 % de sa capacité est habitée par des ménages appartenant aux classes moyennes ou aisées, alors que la moitié des locataires pauvres n’en bénéficient pas. Le ralentissement de la rotation depuis 2002 provoque le recul du nombre annuel d’attributions malgré un effort de construction soutenu. Dans ses préconisations, La Cour plaide notamment pour une gestion active du parc existant, (et pas seulement par la construction de nouveaux logements) et pour l'adéquation des attributions de ce parc de logements aux publics les plus modestes et les plus défavorisés avec une meilleure cohérence des politiques territoriales. Les réponses des administrations, des collectivités et des organismes concernés sont regroupées en fin de volume.

Ce rapport se compose de deux volumes vendus ensemble :
Vol 1 - Le logement social face au défi de l?'accès des publics modestes et défavorisés
Vol 2 - Le logement social face au défi de l?'accès des publics modestes et défavorisés. Cahiers territoriaux : la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise, les métropoles de : Grenoble, Nantes, Nice-Côte d’Azur, la Communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole ainsi que le département de la Haute-Vienne.

Auteur(s) moral(aux)

Cour des comptes

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