Retour
 
Justice, droits fondamentaux

Rapport annuel 2016 de la Cour de cassation

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2017
Réf. : 9782111453661
440 pages, 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-11-145366-1

18,00

 

Ouvrage de référence dans les milieux judiciaires et universitaires, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit.

Le rapport 2016 de la Cour de cassation comporte des suggestions de modifications législatives ou réglementaires,  ainsi que l'analyse des principaux arrêts et avis ayant été rendus, tout au long de l'année, dans les différentes branches du droit privé. Il présente également de manière détaillée, l'activité juridictionnelle et extra-juridictionnelle de la Cour de cassation, ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d'elle.

Auteur(s) moral(aux)

Cour de cassation

La Documentation française

Tous les titres de l’éditeur

 

Autres contenus apparentés