Retour
 
Administration - Administration

La juridiction administrative

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2017
Réf. : 9782111453746
232 pages, 11,85 x 18 cm
ISBN : 978-2-11-145374-6

10,00

 

En France, depuis la Révolution, les litiges entre un particulier ou une personne morale et l’administration, se règlent devant les juridictions administratives. Telle est l'origine de la création des juridictions administratives distinctes. La première partie de cet ouvrage présente le Conseil d’État, à la fois juridiction suprême de l’ordre administratif, conseil du Gouvernement (et parfois du Parlement), gestionnaire de la juridiction administrative et vivier de dirigeants de l’administration. Sont ensuite examinées les juridictions générales : tribunaux administratifs et cours administratives d’appel ; et enfin, les juridictions spéciales: conseils de discipline des ordres professionnels, Cour nationale du droit d’asile...
Clairement structuré, des questions-réponses vous permettent d'acquérir de manière rapide les connaissances fondamentales (les différentes catégories de membres du Conseil d'État ; les textes que le Gouvernement doit soumettre au Conseil d'État ; les compétences des chambres régionales des comptes...).
Des encadrés permettent d'approfondir des sujets particuliers (un avis du Conseil d'État sur un projet de loi ; le contenu de la déclaration d'intérêts exigée des magistrats administratifs ; les ordonnateurs et les comptables...). Des éclairages historiques et internationaux pour élargir la perspective (la juridiction administrative dans le temps et dans l'espace...)

 

En ouverture

La juridiction administrative dans le temps et dans l’espace

Partie 1 - Le Conseil d’État

- Les membres du Conseil d’État
- L’organisation du Conseil d’État
- La section du contentieux du Conseil d’État
- Les formations consultatives du Conseil d’État
- La section du rapport et des études
- Les avis sur les projets de texte du Gouvernement
- Les avis sur des propositions de loi
- Les avis et propositions de « lois du pays » de Nouvelle-Calédonie
- Les avis sur question
- Les compétences juridictionnelles du Conseil d’État
- Conseil d’État et les autres juridictions nationales et européennes
- Les activités extérieures des membres du Conseil d’État

Partie 2 – Les juridictions générales

- Les magistrats administratifs
- Les tribunaux administratifs
- Les cours administratives d’appel

Partie 3 – Les juridictions spéciales

- La Cour nationale du droit d’asile
- L’organisation des juridictions financières
- Les compétences des juridictions financières
- Les juridictions spéciales en matière professionnelle
- Les juridictions spéciales en matière sociale
- La juridiction spéciale du stationnement payant

Annexes : Liens utiles

Auteur(s) physique(s)

Patrick GÉRARD - Auteur physique

Auteur(s) moral(aux)

La Documentation française

La Documentation française

Tous les titres de l’éditeur

Découverte de la vie publique

Découverte de la vie publique est une collection de poche destinée à faire découvrir les institutions et la vie publique en France et dans l'Union européenne. Rédigée par des universitaires et organisée sous forme de questions-réponses, elle constitue un outil d'information clair et complet à l'adresse d'un large public : citoyens, étudiants, enseignants…

 

Tous les titres de la collection

Poster un commentaire
* Champs obligatoires


Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès , de rectification et d’opposition relatif aux informations vous concernant Pour exercer ce droit, nous vous invitons à cliquer ici pour nous contacter.

 

Autres contenus apparentés