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Justice, droits fondamentaux

Rapport d'activité 2016 du Conseil supérieur de la magistrature

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2017
Réf. : 9782111453883
133 pages, 21 x 25 cm
ISBN : 978-2-11-145388-3

15,00

 

Ce rapport propose une mise en perspective de l’action du Conseil supérieur de la magistrature durant l’année 2016. Il rappelle les missions du Conseil en matière de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats, et rappelle quelles sont les actions réalisées au titre des missions d’information ou de la coopération internationale. Fruit de l’expérience acquise à mi-mandat, il se veut un outil d’information pratique à l’intention tant des professionnels de justice que du grand public.

Auteur(s) moral(aux)

Conseil supérieur de la magistrature (CSM)

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