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Aménagement du territoire

Contrats de plan État-Région : histoire et perspectives

Un partenariat au service des territoires

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2017
Réf. : 9782111454170
115 pages, 11 x 18 cm

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La 6e génération des contrats de Plan couvre la période 2015-2020. Cet ouvrage revient sur les origines et les principes de la contractualisation Etat-Région ainsi que sur les évolutions des cinq précédentes générations de contrats. Présentant ensuite le travail d'élaboration des CPER 2015-2020, il dresse également un état des lieux des interventions de l'État et des régions, en tenant compte des particularités des différents territoires.

Introduction

  •  Les CPER, un cadre privilégié de dialogue, né avec la décentralisation
  1. Du Plan national aux contrats de plan
  2. Un temps de discussions et des engagements réciproques
  3. Un outil de coordination et de territorialisation des politiques publiques
  • 1984-2014 : cinq générations de CPER
  1. Les contrats de plan de 1984 à 2014
  2. La relance de la contractualisation post-2014
  • L’élaboration des contrats de plan en quelques étapes
  1. Des contrats plus stratégiques, au volet territorial renforcé
  2. Des négociations régionales à la révision des contrats en 2016
  3. Les modalités de mise en œuvre et les priorités de l’évaluation
  • Les politiques publiques mobilisées au service de l’aménagement du territoire
  1. 30 milliards d’euros d’investissement au service des territoires
  2. Mobilités, enseignement supérieur et recherche, transition écologique, numérique, emploi : les priorités du CPER
  3. Les volets territoriaux : un outil pour lutter contre les fractures territoriales
  4. Favoriser le rattrapage et le développement des territoires ultramarins
  5. Des contrats interrégionaux pour l’aménagement des bassins fluviaux et des massifs de montagne
  • Conclusion
  • Bibliographie

Auteur(s) moral(aux)

Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)

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