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Finances publiques

Le budget de l'Etat en 2016

Résultats et gestion - mai 2017

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2017
Réf. : 9782111454507
210 pages, 14,85 x 21 cm
ISBN : 978-2-11-145450-7

15,00

 

La Cour des comptes présente chaque année un rapport sur le budget de l’État pour l’exercice précédent, établi dans le cadre de sa mission constitutionnelle d’assistance au Gouvernement et au Parlement et en application de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001. Après une analyse critique de la gestion de l'État sur 2016, le rapport présente un chapitre consacré aux relations budgétaires entre l’État et ses opérateurs, puis constate que la mise en oeuvre des dispositifs d’encadrement budgétaire et financiers reste incomplète. Il est accompagné de 57 analyses par mission et par programme de l’exécution des crédits, de trois analyses de l’exécution des recettes fiscales et non fiscales et des dépenses fiscales, et de deux analyses de l’exécution des prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne.

Auteur(s) moral(aux)

Cour des comptes

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