Retour
 
Finances publiques

Certification des comptes de l'Etat - exercice 2016

juin 2017

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2017
Réf. : 9782111454521
70 pages, 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-11-145452-1

11,00

 

La Cour formule, pour la onzième année depuis l’entrée en vigueur de la LOLF, une position fondée sur des vérifications effectuées conformément au code des juridictions financières et aux normes internationales d’audit. Par le présent acte de certification, la Cour formule sa position sur le compte général de l’État pour l’exercice 2016, présente les motivations détaillées de celle-ci et rend compte de ses vérifications. Cet ensemble est annexé au projet de loi de règlement.

Auteur(s) moral(aux)

Cour des comptes

La Documentation française

Tous les titres de l’éditeur

Finances et comptes publics

Tous les titres de la collection

 

Autres contenus apparentés