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Protection sociale, retraite

Certification des comptes du régime général de Sécurité sociale - juin 2017

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2017
Réf. : 9782111454590
146 pages, 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-11-145459-0

15,00

 

En application du code des juridictions financières, la Cour établit un rapport présentant le compte rendu des vérifications qu’elle a opérées en vue de certifier les comptes des organismes nationaux et des comptes combinés de chaque branche et de l’activité de recouvrement du régime général, relatifs au dernier exercice clos.  La Cour y expose les vérifications qu’elle a effectuées et arrête neuf opinions distinctes, qu’elle motive de manière détaillée : cinq sur les comptes combinés des branches (maladie, accidents du travail – maladies professionnelles, famille et vieillesse) et de l’activité de recouvrement (URSSAF) du régime général ; quatre sur les comptes annuels des organismes nationaux du régime général (CNAMTS, CNAF, CNAVTS et ACOSS), intégrés aux comptes combinés.

 

 

 

Auteur(s) moral(aux)

Cour des comptes

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