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Justice, droits fondamentaux - Institutions

Le juge et la mondialisation dans la jurisprudence de la Cour de cassation

Etude annuelle 2017

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2018
Réf. : 9782111454699
301 pages, 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-11-145469-9

15,00

 

Cette étude de la Cour de cassation envisage la place et le rôle du juge français confronté à la circulation planétaire des personnes, des capitaux, des biens, des services et des informations : comment le juge national, rattaché par sa fonction à un territoire, compose-t- il avec la  mondialisation qui n’en connaît aucun ?

Articulée autour des deux dimensions de la mondialisation, d’une part le dépassement des frontières, caractérisé par la multiplication des règles de droit étrangères ou supranationales et l’application en France de jugements étrangers, d’autre part la persistance des territoires qui se manifeste par le maintien de la compétence du juge français et l’éviction de la loi étrangère lorsqu’elle heurte les valeurs fondamentales du droit français, l’étude évoque les solutions données aux contentieux emblématiques de la mondialisation (famille, faillites internationales, atteintes à l’environnement, coopération répressive internationale) comme aux thématiques émergentes (propriété intellectuelle et internet, cybercriminalité, tourisme procréatif, travailleurs détachés ou expatriés).

Sous la direction scientifique de Nathalie Blanc, professeur à l’université Paris 13, des magistrats de la Cour de cassation analysent les réponses qu’apporte sa jurisprudence aux défis suscités par la mondialisation.

  • Liste Des Contributeurs

Avant-Propos, Le juge et la mondialisation, Nathalie Blanc

PARTIE 1. LE DEPASSEMENT DES FRONTIERES

Titre 1. Le Juge Et La Mondialisation Des Règles

  • Chapitre 1. Le juge et la circulation des règles nationales
  • Chapitre 2. Le juge et la multiplication des règles supranationales

Titre 2. Le Juge Et La Mondialisation De La Justice

  • Chapitre 1. L’ouverture aux justices étrangères
  • Chapitre 2. La collaboration des justices nationales
  • Chapitre 3. L’émergence d’une justice mondiale

PARTIE 2. LA PERSISTANCE DES TERRITOIRES

Titre 1. La mondialisation et la compétence du juge français

  • Chapitre 1. Le maintien de la compétence du juge français
  • Chapitre 2. Les conséquences attachées au maintien de la compétence du juge français

Titre 2. La mondialisation et l’application du droit français

  • Chapitre 1. La Désignation De La Loi Française
  • Chapitre 2. L’éviction De La Norme Etrangère

Table Des Matières

Auteur(s) moral(aux)

Cour de cassation

La Documentation française

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