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Justice, droits fondamentaux - Institutions

Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2016

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2018
Réf. : 9782111455276
362 pages, 14,8 x 21 cm
ISBN : 978-2-11-145527-6

20,00

 

Le présent recueil réunit les extraits les plus significatifs, d'une part, des arrêts et jugements notifiés en 2016 par les juridictions financières, d'autre part, des communications envoyées par la Cour et CRTC et non publiées soit par les juridictions elles-mêmes soit par les assemblées parlementaires. Il inclut aussi des arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière et des décisions du Conseil d'État.

  • Présentation
  • Arrêts de la Cour des comptes et jugements des chambres régionales et territoriales des comptes
  • Arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière
  • Arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
  • Décisions du Conseil constitutionnel
  • Décisions du Conseil d'Etat
  • Communications de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes
  • Table analytique
  • Index des noms propres

 

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