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Finances publiques

Les prélèvements obligatoires sur le capital des ménages

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2018
Réf. : 9782111455610
140 pages, 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-11-145561-0

15,00

 

Le Conseil étudie l’évolution des prélèvements fiscaux et sociaux entre 2015 et 2017. Il consacre ses travaux de l’année 2017 aux prélèvements sur le capital des ménages.

Dans un premier temps, le rapport présente le système français d’imposition du capital des ménages. Il le compare aux prélèvements fiscaux, à l’imposition du patrimoine  immobilier ou financier, du stock ou des revenus de nos partenaires européens. Dans un deuxième temps, il s’interroge sur la cohérence de ces prélèvements face aux enjeux économiques et sociaux. Enfin, il propose dix orientations qui visent à simplifier le système du prélèvement et à l’adapter aux enjeux économiques, sociaux et démographiques.

Auteur(s) moral(aux)

Conseil des prélèvements obligatoires

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