Retour
 
Institutions - Justice, droits fondamentaux

La politique immobilière du ministère de la justice - décembre 2017

Mettre fin à la fuite en avant

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2017
Réf. : 9782111455726
171 pages, 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-11-145572-6

12,00

 

Le parc immobilier du ministère de la Justice, les palais de justice et les établissements pénitentiaires, contribue directement à la mise en oeuvre du service public de la justice.

Il affiche des besoins considérables : plan pour l’encellulement individuel, rénovation de palais de justice vieillissants, et un coût croissant des loyers des partenariats public-privé déjà engagés.

L’équation budgétaire à laquelle est confronté le ministère de la justice est donc très compliquée. En outre, l’analyse des partenariats public-privé en cours d’exécution, notamment ceux relatifs aux prisons, a mis en évidence le caractère peu adapté de cette formule aux besoins d’adaptation et aux exigences multiples de ce type de patrimoine.

Enfin, la Cour a analysé le contrat de partenariat conclu pour la construction du nouveau palais de justice de Paris.

La Cour appelle à une loi de programmation pluriannuelle pour inscrire dans le temps la stratégie immobilière du ministère de la justice et recommande de privilégier le recours aux marchés de conception-réalisation pour la construction de prisons nouvelles plutôt que la formule du contrat de partenariat.

  • Délibéré
  • Introduction
  • Chapitre I - Une équation budgétaire difficile
  • Chapitre II - Les PPP : une réponse inadaptée
  • Chapitre III - Une opération emblématique : le nouveau palais de justice de Paris
  • Conclusion générale
  • Récapitulatif des recommandations
  • Réponses des administrations et des organismes concernés

Auteur(s) moral(aux)

Cour des comptes

La Documentation française

Tous les titres de l’éditeur

Rapport public thématique

Tous les titres de la collection

 

Autres contenus apparentés