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Justice, droits fondamentaux

L'effectivité des droits de l'homme dans les outre-mer - année 2017

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2018
Réf. : 9782111455764
481 pages, 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-11-145576-4

18,00

 

Dans cet ouvrage, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) examine l'effectivité des droits de l'homme dans les outre-mer. Cette institution met en lumière des violations et discriminations à l’égard des peuples autochtones, mais aussi de l’ensemble des citoyens ultramarins. De même, elle étudie des thématiques transversales telles que la pauvreté et l’exclusion sociale, l’accès à l’éducation, l’environnement et les industries extractives, l’accès à la santé, les violences de genre, le droit des étrangers et le droit d’asile, la situation pénitentiaire et l’accès au droit et à la justice.

AVERTISSEMENT

INTRODUCTION

CHAPITRE I - LA PAUVRETE ET L’EXCLUSION SOCIALE DANS LES DEPARTEMENTS D’OUTRE-MER NOTAMMENT AUX ANTILLES ET A LA REUNION
I. Pauvreté, inégalités et développement outre-mer

  • A. Chômage ultramarin et taux de pauvreté
  • B. Les facteurs d’aggravation de la pauvreté
  • C. Inégalités et coût de la vie
  • D. Recommandations générales : les plans de convergence prévus par la loi pour l’égalité réelle outre-mer doivent être informés par le regard des personnes concernées et par des statistiques robustes

II. Pauvreté et droits fondamentaux outre-mer : la nécessité de mesures spécifiques et immédiates

  • A. Les institutions de pilotage des politiques de solidarité
  • B. Garantir l’effectivité de tous les droits, pour lutter contre la pauvreté sous tous ses aspects


CHAPITRE II - L’EFFECTIVITE DU DROIT A L’EDUCATION DANS LES OUTRE-MER. REGARD PARTICULIER SUR LA GUYANE ET  MAYOTTE
I. Lever les entraves à l’accès à l’éducation

  • A. Adapter le calibrage des investissements aux enjeux éducatifs des territoires
  • B. Recruter, former, accompagner les personnels de l’éducation
  • C. Identifier et scolariser sans discrimination les enfants privés d’école

II. Garantir à chaque enfant une éducation de qualité

  • A. Adapter la pédagogie et valoriser les potentiels des élèves
  • B. Redoubler d’efforts en faveur des enfants en situation de grande vulnérabilité
  • C. Renforcer et adapter les dispositifs de réussite éducative

CHAPITRE III - LA PLACE DES PEUPLES AUTOCHTONES DANS LES TERRITOIRES ULTRAMARINS FRANÇAIS : LA SITUATION DES KANAKS DE NOUVELLE-CALEDONIE ET DES AMERINDIENS DE GUYANE
I. Une reconnaissance difficile des peuples autochtones

  • A. La reconnaissance des peuples autochtones face aux dispositions et principes constitutionnels
  • B. La reconnaissance des peuples autochtones par la France à travers le prisme des textes  internationaux

II. Analyse de la prise en compte de particularismes à l’égard des peuples autochtones en Nouvelle-Calédonie et en Guyane

  • A. Les Kanaks de Nouvelle-Calédonie
  • B. Les Amérindiens de Guyane

CHAPITRE IV - LE DROIT A UN ENVIRONNEMENT SAIN DANS LES OUTRE-MER. LA QUESTION DES ACTIVITES EXTRACTIVES EN GUYANE ET EN NOUVELLE-CALEDONIE

PREMIERE PARTIE : L’OR EN GUYANE
I. L’orpaillage en Guyane : présentation

  • A. Historique
  • B. État des lieux

II. Les effets de l’orpaillage

  • A. Le mercure
  • B. Le cyanure
  • C. Déforestation et protection de la forêt

III. Le projet de la Montagne d’or

  • A. Présentation du projet
  • B. Analyse des arguments en faveur et en défaveur du projet de la Montagne d’or. 
  • C. La question de la consultation préalable et éclairée des populations locales


DEUXIEME PARTIE : L’EXPLOITATION ET L’EXTRACTION DU NICKEL EN NOUVELLE-CALEDONIE
I. La Nouvelle-Calédonie : une terre de nickel

  • A. Le nickel en Nouvelle-Calédonie
  • B. La réglementation calédonienne en matière d’environnement

II. L’exploitation du nickel et ses effets écologiques et sanitaires

  • A. Les effets du nickel
  • B. La question de l’amiante

III. Les populations et le droit à un environnement sain : une prise en compte à parfaire

  • A. L’inclusion des populations kanak : un édifice inachevé
  • B. Les bonnes pratiques à développer

CHAPITRE V - LE DROIT A LA PROTECTION DE LA SANTE DANS LES TERRITOIRES ULTRAMARINS
I. L’état de santé de la population dans les outre-mer

  • A. Des indicateurs de santé qui révèlent des inégalités sociales et territoriales de santé
  • B. Des populations particulièrement exposées et vulnérables qui révèlent des inégalités sociales de santé

II. Des systèmes de santé en grandes difficultés : un obstacle à l’accès aux soins

  • A. Les obstacles à l’accès aux services de santé
  • B. Une efficience très relative des dispositifs de santé en Guyane et à Mayotte

III. La stratégie santé outre-mer 2016-2023 : une ambition à mettre en oeuvre

  • a. La Martinique, le département d’outre-mer le plus proche des indicateurs hexagonaux
  • b. La Guadeloupe doit faire face toujours à certains défis
  • c. La Guyane : une situation sanitaire dégradée, de graves difficultés d’offres et d’accès aux soins
  • d. La Réunion et Mayotte : une situation contrastée pour ces deux départements de l’océan Indien
  • e. Les collectivités ultramarines

CHAPITRE VI LES VIOLENCES DE GENRE ET LES DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS DANS LES OUTRE-MER
I. Le constat : des atteintes aux droits sexuels et reproductifs qui ont de lourdes conséquences sur les personnes et leur situation économique et sociale

  • A. La mise en évidence de multiples atteintes aux droits sexuels et reproductifs
  • B. Des sociétés marquées par l’existence de discriminations à l’encontre des femmes et les personnes LGBT
  • C. De nombreux obstacles à l’accès aux droits des femmes et des personnes LGBT : éducation, à la prévention, accès aux soins et à la justice

II. Garantir les droits sexuels et reproductifs pour améliorer la situation sociale des femmes et des personnes LGBT : les recommandations de la CNCDH

  • A. Lutter contre les stéréotypes et préjugés de genre et renforcer la prévention
  • B. Permettre à toutes les femmes d’accéder aux soins et mieux accompagner les victimes de violences de genre
  • C. Accompagner les victimes et agir pour leur insertion sociale

CHAPITRE VII - LES DROITS DES ETRANGERS ET LE DROIT D’ASILE DANS LES OUTRE-MER. LE CAS DE LA GUYANE ET DE MAYOTTE
I. Un dispositif de contrôle et d’éloignement conçu pour un contexte d’exception

  • A. Mettre un terme aux pouvoirs de contrôle exorbitants du droit commun
  • B. Sortir de la confusion des régimes aux frontières ultramarines
  • C. Instaurer une procédure d’éloignement proportionnée et respectueuse des droits fondamentaux
  • D. Cesser le placement systématique en rétention et améliorer le respect des droits

II. Assurer l’identification et la protection des personnes étrangères vulnérables

  • A. Mieux identifier et protéger les mineurs isolés étrangers
  • B. Créer un dispositif d’identification et de protection des victimes d’exploitation et de traite des êtres humains

III. Garantir l’effectivité du droit d’asile

  • A. Respecter le droit d’asile dès la frontière
  • B. Améliorer l’accès à la procédure et le traitement de la demande d’asile
  • C. Garantir les conditions matérielles d’accueil et l’accès aux droits

CHAPITRE VIII - LA QUESTION PENITENTIAIRE DANS LES OUTRE-MER
I. La surpopulation carcérale et ses incidences

  • A. Un constat alarmant
  • B. Les recours fondés sur la surpopulation pénale et l’atteinte au principe de dignité

II. L’accès au travail et à la formation professionnelle

  • A. L’impératif de normalisation du travail pénitentiaire sur tout le territoire de la République
  • B. L’impératif d’une véritable politique publique en faveur de la formation professionnelle sur tout le territoire de la République

CHAPITRE IX - L’ACCES AU DROIT ET A LA JUSTICE DANS LES OUTRE-MER, NOTAMMENT EN GUYANE ET A MAYOTTE
I. L’accès à la connaissance du droit et de la justice

  • A. Les entraves à la connaissance du droit et de la justice
  • B. Des initiatives originales adaptées aux spécificités ultramarines

II. L’accès à la justice et à une justice de qualité

  • A. Les réalités locales, obstacles à l’accès à la justice
  • B. Le fonctionnement défectueux des juridictions
  • L’accès à la connaissance du droit et de la justice
  • L’accès à la justice et à une justice de qualité
  • Ministère de la Justice
  • Union syndicale de la magistrature

CONCLUSION

Auteur(s) moral(aux)

Commission nationale consultative des Droits de l'homme (CNCDH)

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