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Administration - Institutions

Rapport public 2018 du Conseil d'Etat

Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2017

N°69 -

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2018
Réf. : 9782111456686
451 pages, 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-11-145668-6

12,00

 

Le rapport annuel du Conseil d’État retrace l’activité de la juridiction administrative en 2017. La première partie contentieuse présente, outre les statistiques détaillées des affaires portées devant les juridictions administratives, une sélection d’analyses et de jugements du Conseil d’État, des cours administratives d’appel et des tribunaux administratifs ainsi que des juridictions spécialisées. La deuxième partie consultative offre une sélection de résumés, établie parmi plus de 1200 avis – nombre jamais atteint auparavant - rendus au Gouvernement et au Parlement sur des projets de texte au cours de l’année. Enfin, la troisième partie Études, débats, partenariats et coopérations témoigne des actions menées par l’institution pour restituer le sens de son action, y compris aux niveaux européen et international, et prendre une part active à la réflexion et au débat public.

EDITORIAL

INDICATEURS DE L’ACTIVITE DU CONSEIL D’ETAT ET DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES EN 2017

1.1. L’activité de la juridiction administrative en 2017

1.2. Panorama de la juridiction administrative en 2017

1.3. Les dates clés de la juridiction administrative en 2017

PREMIERE PARTIE – ACTIVITE JURIDICTIONNELLE

1. Bilan d’activité statistique de la juridiction administrative

  • 1.1. Bilan d’activité des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel et du Conseil d’État
  • 1.2. Activité des tribunaux administratifs
  • 1.3. Activité des cours administratives d’appel
  • 1.4. Activité de la section du contentieux du Conseil d’État
  • 1.5. Bilan d’activité des juridictions administratives spécialisées

2. Analyse d’une sélection de décisions, d’arrêts et de jugements

  • 2.1. Analyse de thèmes marquants dans la jurisprudence du Conseil d’État
  • 2.2. Analyse d’une sélection de décisions du Conseil d’État
  • 2.3. Analyse d’une sélection d’arrêts des cours administratives d’appel  et de jugements des tribunaux administratifs
  • 2.4. Éléments de jurisprudence de la Cour nationale du droit d’asile

3. Les missions qui concourent à l’activité juridictionnelle : aide juridictionnelle, exécution des décisions de justice, inspection des juridictions administratives

  • 3.1. Bilan d’activité du bureau d’aide juridictionnelle
  • 3.2. Bilan d’activité de l’exécution des décisions de la juridiction administrative
  • 3.3. Mission permanente d’inspection des juridictions administratives

DEUXIEME PARTIE – ACTIVITE CONSULTATIVE

1. Observations d’ordre général

  • 1.1. Activité consultative en 2017
  • 1.2. Publication des avis sur projets de loi par le Gouvernement
  • 1.3. Conseil du Parlement
  • 1.4. Conditions de saisine des projets de texte

2. Sélection d’affaires marquantes de l’année

  • 2.1. Sécurité de la Nation et lutte contre le terrorisme
  • 2.2. Vie publique: déontologie, transparence et relations entre le public et l’administration
  • 2.3. Droit du travail
  • 2.4. Protection sociale
  • 2.5. Enseignement supérieur
  • 2.6. Fiscalité
  • 2.7. Protection des données personnelles : adaptation au droit de l’Union européenne de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
  • 2.8. Collectivités territoriales
  • 2.9. Dispositif expérimental permettant des dérogations à des normes réglementaires
  • 2.10. Arrêt progressif de la recherche et de l’exploitation d’hydrocarbures

3. Questions communes aux sections administratives

  • 3.1. Actes et respect de la hiérarchie des normes
  • 3.2. Codification
  • 3.3. Collectivités territoriales
  • 3.4. Consultations
  • 3.5. Décorations et insignes
  • 3.6. Élections
  • 3.7. Libertés et droits fondamentaux
  • 3.8. Outre-mer
  • 3.9. Pouvoirs publics et autorités indépendantes, organisation et gestion de l’administration
  • 3.10. Professions
  • 3.11. Protection des données à caractère personnel
  • 3.12. Union européenne

4. Politiques publiques

  • 4.1. Associations et fondations
  • 4.2. Audiovisuel et supports de communication
  • 4.3. Banque, assurance, produits et services financiers
  • 4.4. Budget et comptabilité publique
  • 4.5. Commerce, industrie, interventions économiques de la puissance publique
  • 4.6. Concurrence et consommation
  • 4.7. Culture et patrimoine
  • 4.8. Défense et sécurit2
  • 4.9. Domaine
  • 4.10. Énergie
  • 4.11. Enseignement
  • 4.12. Environnement
  • 4.13. Fiscalité
  • 4.14. Fonction publique
  • 4.15. Justice
  • 4.16. Mines
  • 4.17. Protection sociale et action sociale
  • 4.18. Santé publique et système de santé
  • 4.19. Sports
  • 4.20. Transports
  • 4.21. Travail et emploi

5. Avis du Conseil d’État sur questions

  • 5.1. Avis sur questions posées par le Gouvernement
  • 5.2. Avis sur questions posées par une collectivité d’Outre-mer

6. Index

7. Statistiques de l’activité consultative du Conseil d’État

  • 7.1. L’activité consultative en 2017 : nombre de séances, nombre et nature des textes examinés
  • 7.2. Évolution de l’activité consultative : 2011-2017

TROISIEME PARTIE – ETUDES, DEBATS, PARTENARIATS, COOPERATION  EUROPEENNE ET INTERNATIONALE

1. L’activité d’étude et de publication

  • 1.1. Les études annuelles de 2017
  • 1.2. Les suites données aux études
  • 1.3. L’activité de publication

2. Les colloques et les conférences

  • 2.1. Les colloques
  • 2.2. Les cycles de conférences
  • 2.3. Les colloques et conférences organisés par les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel

3. Les relations européennes et internationales

  • 3.1. La mission d’expertise et de veille juridique en droit européen
  • 3.2. L’activité internationale des juridictions administratives

Auteur(s) moral(aux)

Conseil d'Etat

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La collection des Rapports annuels du Conseil d'État constitue une synthèse accessible et vivante de l'activité du Conseil d'État et de la justice administrative. Chaque édition comporte aussi une étude thématique pour laquelle Conseil d'État présente l'état du droit, analyse l'impact des règlementations et formule des propositions pour la mise en oeuvre des politiques publiques.

 

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