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Administration - Arts

Rapport annuel 2018 de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins

Auteurs, artistes-interprètes, producteurs, éditeurs

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2018
Réf. : 9782111456754
361 pages, 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-11-145675-4

15,00

 

La Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (droit des auteurs, artistes-interprètes et producteurs) adresse annuellement  un rapport au Parlement, au Gouvernement et aux assemblées des sociétés. Les contrôles présentés dans ce rapport annuel 2018 ont porté sur les sujets suivants :

- en premier lieu, la Commission poursuit son analyse des flux et ratios financiers pour la période 2014-2016 de la gestion collective de la perception et de la répartition des divers droits à leurs titulaires, ainsi que les frais de fonctionnement et la trésorerie des 25 organismes de gestion actuellement en activité ;

- en second lieu, la Commission a étudié de façon plus approfondie les charges de gestion de quatorze organismes de gestion collective, leur mode de financement, leur évolution sur la période 2011-2016, notamment les charges de personnel et les dépenses relatives aux systèmes d’information.

PREMIERE PARTIE - LES FLUX ET LES RATIOS FINANCIERS RELATIFS AUX ORGANISMES DE GESTION COLLECTIVE 2014 A 2018

Chapitre 1 : Analyse globale des flux financiers

  • I. Les flux de droits
  • II. L'activité
  • III. La trésorerie
  • IV. Les organismes de gestion collective dont l'existence pose question
  • V. Les collectes des droits d'auteur en France au regard des collectes dans le monde
Chapitre II : Analyse des principaux flux et ratios financiers par société
  • I. Les sociétés d'auteurs
  • II. Les sociétés d'artistes interprètes
  • III. Les sociétés de producteurs
  • IV. Les sociétés du domaine de l'édition
  • V. Les sociétés en charge du droit de reprographie
  • VI. Les sociétés intermédiaires
DEUXIEME PARTIE - L'EVOLUTION DES CHARGES DE GESTION SUR LA PERIODE DE 2011 A 2016
Chapitre 1 : Le financement des charges de gestion
  • I. Les modes de détermination des taux de retenues
  • II. L'affectation des produits financiers aux charges de gestion
Chapitre II : Une évolution relativement maîtrisée des charges de gestion globale
  • I. Analyse d'ensemble des charges de gestion
  • II. Une analyse par postes de charges
  • III. Le cas particulier des organismes disposant d'un réseau de perception
  • IV. Les charges de gestion pour le compte de tiers
  • V. Les charges de gestion "collatérales"
Chapitre III : Une croissance soutenue des charges de personnel
  • I. Une politique des rémunérations favorables aux employés
  • II. Certains organismes ont mis en place des régimes d'intéressement
  • III. La rémunération des cadres dirigeants
  • IV. Un effort de formation inégal
Chapitre IV : Des dépenses informatiques en forte croissance
  • I. Analyse globale
  • II. Analyse par organisme
Chapitre V : Une accentuation des externalisations de certaines missions et services
  • I. Les externalisations de tout ou partie des missions de perception
  • II. Les externalisations de certains services
Chapitre VI : Observations sur quelques autres postes de charges
  • I. Observations relatives aux indemnités versées aux membres des conseils d'administration et de commissions
  • II. Les frais de déplacements
TROISIEME PARTIE - L'ACTIVITE DE LA COMMISSION DE CONTROLE
Chapitre I : L'activité des deux collèges et du médiateur
  • I. Le collège de contrôle
  • II. Le collège des sanctions
  • III. Rapport du médiateur (mai 2017 - avril 2018)
Chapitre II : Le coût de fonctionnement de la Commission de contrôle
ANNEXES
Annexe 1 : Réponses des organismes de gestion collective
Annexe 2 : Liste des organismes de gestion collective

Auteur(s) moral(aux)

Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits

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