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Rapport d'activité 2017 Commission nationale de l'informatique et des libertés

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2018
Réf. : 9782111456822
116 pages, 21 x 27 cm
ISBN : 978-2-11-145682-2

15,00

 

La CNIL propose son rapport d'activité pour l'année 2017, marquée cette année, par un certain nombre d'événements importants : la numérisation de l'Education nationale où la CNIL s’implique dans cette transition numérique et appelle à l'adoption d'un socle de principes généraux protecteurs des données personnelles, adaptés aux spécificités du secteur. La proposition de Règlement ePrivacy qui priorise le principe de confidentialité des communications électroniques et renforce la protection des terminaux. D’autre part, la CNIL a rendu le 30 novembre 2017 son avis sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles. Ce texte permet de donner corps au règlement européen qui prévoit les analyses d'impact relatives à la protection des données (PIA) et la notification de la violation des données. Par ailleurs, ce rapport annuel présente  également  les propositions de la CNIL relatives à la lutte contre le terrorisme. Ainsi, la CNIL s’est prononcée sur une extension du champ d'intervention des enquêtes administratives et un allongement de la liste des traitements de données consultés.

 

Introduction

  • Les temps forts 2017
  • Les membres de la CNIL
  • Avant-propos de la Présidente
  • Mot du Secrétaire Général

Analyses

  • Lutte contre le terrorisme : extension du champ d'intervention des enquêtes administratives et allongement de la liste des traitements de données consultés
  • Numérisation de l'Education nationale : la CNIL appelle à l'adoption d'un socle de principes généraux protecteurs des données personnelles, adaptés aux spécificités du secteur
  • La proposition de Règlement ePrivacy
  • Recherche médicale et protection des données
  • Les analyses d'impact relatives à la protection des données (PIA) et la notification de la violation des données
  • Vers une propriété sur les données personnelles ?

Bilan d'activité

  • Informer le grand public et les professionnels
  • Protéger les citoyens
  • Conseiller et réglementer
  • Accompagner la conformité
  • Participer à la régulation internationale
  • Contrôler et sanctionner
  • Anticiper et innover

Sujets de réflexion

  • Du privacy by design au design de la privacy
  • Un prochain ouvrage dans la collection "Point CNIL" consacré à la protection de données des enfants

Ressources

  • Les ressources humaines
  • Les ressources financières

Auteur(s) moral(aux)

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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