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Institutions

Rapport d'activité 2017 du Conseil supérieur de la magistrature

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2018
Réf. : 9782111456907
141 pages, 21 x 26 cm
ISBN : 978-2-11-145690-7

15,00

 

Le présent rapport propose un tableau de la troisième année d’exercice de la mandature du Conseil ayant pris ses fonctions en janvier 2015. Il retrace l'activité du Conseil  durant l'année 2017, en matière de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats, ainsi que les actions réalisées au titre des missions d'information ou de la coopération internationale. Ce rapport se veut un outil d’information pratique à l’intention tant des professionnels de justice que du grand public.

Auteur(s) moral(aux)

Conseil supérieur de la magistrature (CSM)

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