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Ville et urbanisme

Le contentieux de l'urbanisme en Europe

N°30 -

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2017
Réf. : 9782913457294
412 pages, 19,9 x 23,7 cm

32,00

 

Avant-propos (David Renders – Jacqueline Morand-Deviller)
Introduction générale (David Renders)
- L’organisation et l’objet du contentieux de l’urbanisme (Michel Pâques)
- Les mécanismes amiables de résolution des litiges : pacification sociale, souplesse et équité dans le domaine du contentieux de l’urbanisme (Vera Parisio)
- Les mécanismes non amiables de résolution des litiges (Norbert Foulquier)
- L’activation du contentieux et son objet (Rozen Noguellou)
- Le juge du contentieux et ses pouvoirs (Etienne Poltier)
- L’efficacité du contentieux de l’urbanisme (Yves Jégouzo)
Conclusions (Jacqueline Morand-Deviller)

Rapports nationaux :

Allemagne (Prof. Dr. IUR. Willy Spannowsky)
Belgique (Région wallonne)
Belgique (Région flamande) – Belgium (Flemish region)
(Isabelle Larmuseau and Wannes Thyssen)
Espagne (Spain)
(Judith Gifreu fOnt)
France
(François Priet)
Grèce
(Evangelia Koutoupa Rengakos)
Italie
(Paolo Stella Richter – Sandro Amorosino)
Pays-Bas (The Netherlands)
(Saskia Hillegers and Tycho Lam)
Portugal
(Fernando Alves Correia – Licínio Lopes Martins)
Roumanie
(Andrei Dutu)
Royaume-Uni (United Kingdom)
(Philip Booth)
Suisse
(Thierry Tanquerel – Valérie Défago Gaudin)
Turquie
(Bige Açimuz – Özge Aksoylu)Union européenne
(Jean-Claude Bonichot et Emmanuelle Broussy)

Auteur(s) moral(aux)

Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH)

Groupe de recherche sur les institutions, le droit de l'aménagement et l'urbanisme (GRIDAUH)

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Les Cahiers du GRIDAUH

Les études de cet organisme sont destinées à valoriser la recherche juridique - recensement, évaluation et publication des travaux - afin de mieux répondre aux besoins des professionnels de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'habitat. Les dossiers portent sur des études de cas précis.

 

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