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Logement

Servitudes collectives et propriétés privées

N°31 -

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2017
Réf. : 9782913457300
154 pages, 20 x 23,7 cm

25,00

 

Une réflexion d'ensemble sur les servitudes collectives pour mieux saisir la réalité de la propriété contemporaine

Qu’est-ce au juste qu’une servitude collective ? Est-ce une servitude classique – ou bien est-ce un droit qui puise dans son caractère collectif une originalité substantielle, abandonnant la hiérarchie pour la réciprocité et l’égalité, l’intérêt privé pour l’intérêt commun ? En d’autres termes, la dimension collective de la servitude ne constitue-t-elle pas le trait d’union entre des contraintes foncières que tout au départ semble distinguer, les objectifs et les sources, les conditions et les effets, mais qui se juxtaposent, s’influencent, s’hybrident presque nécessairement quand ce sont des ensembles de propriétés qui sont concernés, des quartiers entiers qui sont couverts, des rattachements multiples qui s’additionnent ? A moins, tout au contraire, qu’il ne faille se méfier de l’unité apparente que donne le vernis du collectif ? Telles sont quelques-unes des questions qu’aborde ce dossier, fruit d’un colloque organisé à la Faculté de Droit de Tours en octobre 2015, et dont la publication a pu être assurée grâce au concours du GRIDAUH.

Une réflexion d'ensemble sur les servitudes collectives pour mieux saisir la réalité de la propriété contemporaine

Avant-propos
(Corinne Manson – Yannick Tremorin)
« Servitude collective de droit privé – Aperçu historique » (Michel Boudot)
Servitudes collectives de droit privé : un aperçu général (Fabienne Labelle-Pichevin)
Servitude collective, intérêt général et intérêts privés en droit public

(Gilles Godfrin)
Les servitudes administratives et les atteintes à la propriété privée (Corinne Manson)
L’indemnisation des servitudes d’urbanisme en droit public (M. Pellissier)
Les servitudes en copropriété des immeubles bâtis (Gaël Chantepie)
La servitude collective entre volumes : les rapports de droit privé et de droit public (Nicolas Le Rudulier)
L’emprise du droit public sur le régime des lotissements : la fin des servitudes de droit privé ? (Thomas Schellenberger)
Le contentieux judiciaire des servitudes d’urbanisme à l’épreuve de la séparation des pouvoirs : de la difficulté d’une sanction réelle des permis de construire illicites (Fanny Chenot)
La propriété foncière entre autonomie et sujétion : observations sur la nature et les fonctions de la servitude civile dans son rapport avec la division de l’immeuble (Yannick Tremorin)

Auteur(s) moral(aux)

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Les études de cet organisme sont destinées à valoriser la recherche juridique - recensement, évaluation et publication des travaux - afin de mieux répondre aux besoins des professionnels de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'habitat. Les dossiers portent sur des études de cas précis.

 

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