Administration

 
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228 résultats pour Ouvrages
 
Trier par  Date Titre
Administration

Aménagement et réduction du temps de travail : les jours « artt »

Temps partiel thérapeutique : la circulaire du 15 mai 2018

Informations administratives et juridiques n°06-2018

Auteur(s) :
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

La revue Les  informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :

  • Un dossier sur l’aménagement et la réduction du temps de travail : instauré pour les salariés du secteur privé à la fin des années 1990, avec les "...

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Administration

La DGFiP 10 ans après la fusion, une transformation à accélérer

juin 2018

Auteur(s) :
Cour des comptes
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Résumé

La direction générale des finances publiques (DGFiP)  est créée en 2008, par fusion de la direction générale des impôts (DGI) et de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP). Ce rapport vise à éclairer la nouvelle p...

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12,00
 
Administration

Rapport annuel 2017 de la Commission supérieure de codification

Vingt-huitième rapport annuel

n°4514

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Au cours de l’année 2017, la Commission supérieure de codification a tenu neuf réunions plénières et rendu onze avis : neuf sur le code de la commande publique ; un consacré au projet de code monétaire et financier outre-mer ; un ...

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10,00
 
Administration

Les vacances d'emploi, déclaration et publicité

Les conditions d'utilisation d'un véhicule à l'occasion du service

Informations administratives et juridiques n°05-2018

Auteur(s) :
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

La revue Les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :

- Un dossier sur la déclaration de la vacance d’emploi qui est une condition de légalité des nominations. Toutes les vacances d’emploi doivent faire ...

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Administration - Arts

Rapport annuel 2018 de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins

Auteurs, artistes-interprètes, producteurs, éditeurs

Auteur(s) :
Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
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Résumé

La Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (droit des auteurs, artistes-interprètes et producteurs) adresse annuellement  un rapport au Parlement, au Gouvernement et aux assemblées des sociétés. Les contrôles présentés dans ce rapport annuel 2018 ont porté sur les sujets suivants :

- en premier lieu, la Commission poursuit son analyse des flux et ratios financiers pour la période 2014-2016 de la gestion collective de la perception et de la répartition des divers droits à leurs titulaires, ainsi que les frais de fonctionnement et la trésorerie des 25 organismes de gestion actuellement en activité ;

- en second lieu, la Commission a étudié de façon plus approfondie les charges de gestion de quatorze organismes de gestion collective, leur mode de financement, leur évolution sur la période 2011-2016, notamment les charges de personnel et les dépenses relatives aux systèmes d’information.

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15,00
 
Administration - Finances publiques

La qualité des comptes des administrations publiques - Exercice 2017

mai 2018

Auteur(s) :
Cour des comptes
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Résumé

La Cour publie pour la troisième année son avis sur la qualité comptable des administrations publiques soumises à l’obligation de faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes. Le périmètre des administrations publi...

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7,00
 
Administration

La communication des documents administratifs relatifs aux personnels

La réforme du statut des ATSEM

Informations administratives et juridiques n°04-2018

Auteur(s) :
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
plus
 
Résumé

La revue  Les  informations administratives et juridiques  propose dans ce numéro :

  • un dossier sur la communication des documents administratifs relatifs  aux  personnels : la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016  pour une Républiq...

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Administration - Institutions

Rapport public 2018 du Conseil d'Etat

Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2017

n°69

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

Le rapport annuel du Conseil d’État retrace l’activité de la juridiction administrative en 2017. La première partie contentieuse présente, outre les statistiques détaillées des affaires portées devant les juridictions administrati...

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12,00
 
Administration

Les listes d'aptitude dans la fonction publique territoriale

L'expérimentation de la médiation préalable obligatoire dans la FPT

Informations administratives et juridiques n°03-2018

Auteur(s) :
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

Les listes d’aptitude dans la fonction publique territoriale traduisent l’aboutissement du processus de sélection des candidats et conditionnent la nomination des lauréats. Un suivi des lauréats visant à les accompagner dans leur ...

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Administration

Alerte éthique : les modalités de signalement et de recueil

Informations administratives et juridiques n°02-2018

Auteur(s) :
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

La revue  Les informations administratives et juridiques  propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale.  Dans ce numéro,   vous trouverez une explication claire et préci...

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Institutions - Administration

Le Rapport public annuel 2018 de la Cour des comptes

Tome I. Les observations ; Tome II. Le suivi des recommandations ; Tome III. L'organisation, les missions

Auteur(s) :
Cour des comptes
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Résumé

Le rapport de la Cour des comptes se compose de trois tomes et d’un annexe.

Le tome I de l’édition 2018 expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds p...

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29,00
 
Administration

Report de la mise en oeuvre du PPCR

Informations administratives et juridiques n°01-2018

Auteur(s) :
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
plus
 
Résumé

La revue Informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la ...

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Administration

La mise à disposition dans la fonction publique territoriale

Informations administratives et juridiques n°12-2017

Auteur(s) :
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Administration

Promotion Jean Giraudoux 1950-1952

n°10

Auteur(s) :
Comité d'histoire de l'École nationale d'administration
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Résumé

« Le présent cahier est consacré à la promotion Jean-Giraudoux (janvier 1950-décembre 1952), cinquième promotion normale de l’École. Cette promotion présente quelques particularités. D’abord, c’est la première à compter des élèves...

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20,00
 
Institutions - Administration

Les services déconcentrés de l'Etat - décembre 2017

Clarifier leurs missions, adapter leur organisation, leur faire confiance

Auteur(s) :
Cour des comptes
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Résumé

L’État peut-il exercer ses compétences de manière plus efficace sur le territoire ? Ce chantier est devenu permanent, avec la réforme de l’administration territoriale de l’État en 2010 et celle des régions en 2016. La Cour entend ...

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15,00
 
Administration

Guide de légistique

Pour l'élaboration des textes législatifs et réglementaires - 3 e édition Mise à jour 2017

Auteur(s) :
Secrétariat général du Gouvernement (SGG)
Conseil d'Etat
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Résumé

Ne faire que des textes nécessaires, bien conçus, clairement écrits et juridiquement solides, telle doit être l’ambition des administrateurs et des légistes. Le présent guide - destiné aux rédacteurs de projets de textes législati...

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22,00
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Administration

Droit comparé et territorialité du droit

- volume 1

n°22

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

La conférence inaugurale traite des défis et des enjeux de ce nouveau paradigme qui voit les frontières juridiques devenir floues et qui pose au juge des questions inédites au travers de situations présentant des éléments d’extrané...

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Administration

Circulation des modèles d'administration

Revue française d'administration publique n°161

Auteur(s) :
Ecole nationale d'administration (ENA)
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Résumé

Fondé sur des études de cas significatifs, ce dossier explore les dynamiques par lesquelles la gouvernance européenne influe sur la fabrique et la circulation de concepts et d’instruments d’action publique. Il rend ainsi compte du...

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Administration - Transports

Rapport d'activité 2016 de l'ARAFER

Auteur(s) :
Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER)
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Résumé

L’Arafer est une autorité publique indépendante créée en 2009 pour accompagner l’ouverture à la concurrence du marché de transport ferroviaire. Ses missions ont été étendues en 2015, puis en 2016, au tunnel sous la Manche, au tran...

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Administration

Rendre des comptes

Revue française d'administration publique n°160

Auteur(s) :
Ecole nationale d'administration (ENA)
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Résumé

Rendre des comptes sur l’emploi de ressources publiques, ou rendre compte des résultats obtenus : la redevabilité occupe une place croissante dans l’administration. Elle peut toutefois devenir problématique si elle est utilisée au...

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