Administration

 
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210 résultats pour Ouvrages
 
Trier par  Date Titre
Administration - Communication, médias

Les réseaux fixes du haut et très haut débit : un premier bilan - janvier 2017

Auteur(s) :
Cour des comptes
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Résumé

En 2013, l’État s’est engagé à couvrir en dix ans l’ensemble du territoire dans le cadre du « Plan France très haut débit » pour atteindre en 2022 100 % des 35 millions de logements et locaux à usage professionnel, dont 80 % en fi...

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Administration

Le rapport public annuel de la Cour des comptes 2017

février 2017 - Tome I - Les observations ; Tome II - L'organisation, les missions, le suivi des recommandations. Rapport annuel de la Cour de discipline budgétaire et financière

Auteur(s) :
Cour des comptes
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Résumé

Introduit par une analyse de la situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2017, le tome I de l’édition 2017 expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’uti...

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Administration

La qualité de la justice administrative

n°159

Auteur(s) :
Ecole nationale d'administration (ENA)
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Résumé

Ce dossier thématique de la Revue française d’administration publique envisage la question de la qualité de la justice administrative de manière globale en soulignant notamment la complémentarité entre performance et qualité. Il t...

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Administration

L'Etat actionnaire - janvier 2017

Auteur(s) :
Cour des comptes
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Résumé

L’État est-il un bon actionnaire ? La Cour des comptes s’est attachée à répondre à cette question, de façon pragmatique, en examinant les participations publiques au capital des entreprises sur la période 2010-2016. L’approche ret...

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Administration

Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2015

Auteur(s) :
Cour des comptes
Chambres régionales et territoriales des comptes
Cour de discipline budgétaire et financière
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Résumé

Les juridictions financières (Cour des comptes, chambres régionales et territoriales des comptes - CRTC) constituent un ordre spécialisé de juridictions administratives, chargées de contrôler l’utilisation régulière et la bonne ge...

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Administration

La Poste : une transformation à accélérer

décembre 2016

Auteur(s) :
Cour des comptes
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Résumé

Le groupe La Poste génère 23 Md€ de chiffre d’affaires. Au cours des dernières décennies, ses métiers se sont beaucoup diversifiés : aux bureaux de poste et à la distribution du courrier se sont ajoutées des activités ouvertes à l...

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Administration - Union européenne : généralité, institutions

Coordonner les affaires européennes

Revue française d'administration publique n°158

Auteur(s) :
Ecole nationale d'administration (ENA)
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Résumé

Comment se fabrique la politique européenne des États membres de l’Union européenne ? Comment fonctionnent les systèmes nationaux de coordination chargés d’élaborer et de défendre les positions nationales au sein du système décisi...

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Administration

Bpifrance : une mise en place réussie, un développement à stabiliser, des perspectives financières à consolider

novembre 2016

Auteur(s) :
Cour des comptes
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Résumé

La Banque publique d'investissement (Bpifrance) a été créée en 2012  pour amplifier le soutien public au financement des entreprises. La Cour des comptes a analysé les conditions de sa mise en place, les modalités d’exercice de se...

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Concours administratifs - Administration

Concours des IRA - Annales 2016

Méthodologie des épreuves - Annales corrigées

Auteur(s) :
Pierre Gévart
La Documentation française
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Résumé

Les trois concours d’entrée aux instituts régionaux d’administration (IRA) – externe, interne et 3e concours – ont lieu chaque année en février et recrutent environ 650 élèves pour les cinq IRA (situés à Bastia, Lille, Lyon, Metz ...

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Justice, droits fondamentaux - Administration - Administration

Code de justice administrative

Parties législative et réglementaire - Textes à jour au 22 septembre 2016

n°20052

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Ce code rassemble et organise, en un ensemble clair et ordonné, les textes qui gouvernent la justice administrative. Il reprend l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les juridictions administratives,...

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Administration

La coopération franco-allemande et l'ENA, 1947-2016

n°Spécial

Auteur(s) :
Comité d'histoire de l'École nationale d'administration
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Résumé

Ce Cahier est exceptionnel à deux titres : il retrace l’histoire de la coopération franco-allemande mais aussi révèle la contribution de l’ENA à la réussite de cette coopération

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Administration

Simplification et qualité du droit

Etude annuelle 2016 du Conseil d'État

n°67

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

Une étude majeure qui intéressera autant les praticiens du droit, que les étudiants ou le citoyen.

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Administration

Promotion Europe

Janvier 1949 - Décembre 1951

n°9

Auteur(s) :
Comité d'histoire de l'École nationale d'administration
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Résumé

La promotion Europe de janvier 1949 se caractérise par la diversité marquée des élèves, dont les deux tiers sont issus de catégories sociales modestes ou moyennes. On peut citer aussi dans cette promotion : André Chandernagor, Phi...

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Administration - Politiques sociales

Le maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie

Une organisation à améliorer, des aides à mieux cibler - Juillet 2016

Auteur(s) :
Cour des comptes
Chambres régionales et territoriales des comptes
plus
 
Résumé

En France, le nombre des personnes âgées qui perdent leur autonomie devrait fortement progresser au cours des prochaines décennies. Le vieillissement de la société française soulève dès lors la question de la prise en charge de la...

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Institutions - Administration

Simplifier l'action publique ?

Revue française d'administration publique n°157

Auteur(s) :
Ecole nationale d'administration (ENA)
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Résumé

Les travaux rassemblés dans ce dossier mettent en exergue, implicitement ou explicitement, un ensemble de risques liés aux démarches et actions de simplification, qui à la fois expliquent l’écart entre les conceptions et les prati...

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Administration

Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication

n°1019

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Texte de base :

Les Cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés. Le présent CCAG s'applique aux marchés qui ont un objet entrant dans le champ des techniqu...

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Administration - Union européenne : politiques communes - Justice, droits fondamentaux

L'ordre juridique national en prise avec le droit européen et international : questions de souveraineté ?

Le regard croisé du Conseil d'État et la Cour de cassation - Un colloque organisé par le Conseil d'État et la Cour de cassation, le 10 avril 2015

n°18

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

Nombre de décisions rendues par les Cours suprêmes ne se limitent plus aux frontières de leurs États, mais prennent une dimension internationale par les parties et les intérêts en cause, les faits débattus devant elles et les effe...

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Administration

Rapport annuel 2015 de la Commission supérieure de codification

- Vingt-sixième rapport annuel

n°4512

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Au cours de l’année 2015, la Commission supérieure de codification a connu une activité particulièrement intense. Elle a tenu dix réunions plénières et rendu onze avis sur des projets de codification concernant au total sept codes...

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Administration

Jurisprudence du Conseil d'Etat 2014-2015

n°2

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

La Jurisprudence du Conseil d'Etat présente l'ensemble des décisions rendues par les formations supérieures du jugement du Conseil d'Etat (assemblée, section et plénières fiscale) pour la période 2014-2015. Ces 50 synthèses, classé...

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Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2015

Rapport public 2016

n°67

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

Le rapport annuel du Conseil d'Etat présente l'activité juridictionnelle et consultative de l'ensemble des juridictions administratives au cours de l'année 2015. Il présente, cette année, deux nouvelles rubriques. La première expo...

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