Administration

 
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Trier par  Date Titre
Administration

Rapport annuel 2016 de la Commission supérieure de codification

Vingt-septième rapport annuel

n°4513

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Au cours de l’année 2016, la Commission supérieure de codification a tenu quatre réunions plénières : trois ont donné lieu à un avis sur le code des pensions militaires d'invalidité et  des victimes de guerre ; la quatrième a été ...

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10,00
 
Administration

Conseil d'Etat Rapport public 2017

Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2016

n°68

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

Le rapport annuel du Conseil d'État présente l’activité juridictionnelle et consultative de la juridiction administrative au cours de l'année 2016. Il rassemble les indicateurs d’activité en dates et chiffres clés et propose une sé...

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12,00
 
Administration - Administration

La juridiction administrative

Auteur(s) :
Patrick GÉRARD
La Documentation française
plus
 
Résumé

En France, la justice est rendue par des juridictions relevant de deux ordres : l’ordre administratif, avec à sa tête le Conseil d’État et  l’ordre judiciaire, avec à sa tête la Cour de cassation ; L'ordre administratif est soumis...

Papier
10,00
 
Administration

Code des relations entre le public et l'administration

Dispositions législatives et réglementaires - A jour au 9 février 2017

n°20077

Auteur(s) :
Journaux officiels
plus
 
Résumé

Le code des relations entre le public et l’administration regroupe, simplifie et améliore l’accès aux règles régissant et facilitant les relations entre l'administration et le public. Cette 2e édition intègre les dispositions de l...

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5,00
 
Administration - Logement

Le logement social face au défi de l'accès des publics modestes et défavorisés

Évaluation pour une politique publique - Février 2017

Auteur(s) :
Cour des comptes
Chambres régionales et territoriales des comptes
plus
 
Résumé

Dans ce rapport public (présenté en deux volumes), la Cour des comptes s’est attachée à examiner le type d’occupation du parc du logement social, les procédures d’attribution, les défauts d’ajustement de l’offre à la demande, la m...

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18,00
 
Administration - Communication, médias

Les réseaux fixes du haut et très haut débit : un premier bilan - janvier 2017

Auteur(s) :
Cour des comptes
plus
 
Résumé

En 2013, l’État s’est engagé à couvrir en dix ans l’ensemble du territoire dans le cadre du « Plan France très haut débit » pour atteindre en 2022 100 % des 35 millions de logements et locaux à usage professionnel, dont 80 % en fi...

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12,00
 
Administration

Le rapport public annuel de la Cour des comptes 2017

février 2017 - Tome I - Les observations ; Tome II - L'organisation, les missions, le suivi des recommandations. Rapport annuel de la Cour de discipline budgétaire et financière

Auteur(s) :
Cour des comptes
plus
 
Résumé

Introduit par une analyse de la situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2017, le tome I de l’édition 2017 expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’uti...

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29,00
 
Administration

La qualité de la justice administrative

n°159

Auteur(s) :
Ecole nationale d'administration (ENA)
plus
 
Résumé

Ce dossier thématique de la Revue française d’administration publique envisage la question de la qualité de la justice administrative de manière globale en soulignant notamment la complémentarité entre performance et qualité. Il t...

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23,40
 
Administration

L'Etat actionnaire - janvier 2017

Auteur(s) :
Cour des comptes
plus
 
Résumé

L’État est-il un bon actionnaire ? La Cour des comptes s’est attachée à répondre à cette question, de façon pragmatique, en examinant les participations publiques au capital des entreprises sur la période 2010-2016. L’approche ret...

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15,00
 
Administration

Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2015

Auteur(s) :
Cour des comptes
Chambres régionales et territoriales des comptes
Cour de discipline budgétaire et financière
plus
 
Résumé

Les juridictions financières (Cour des comptes, chambres régionales et territoriales des comptes - CRTC) constituent un ordre spécialisé de juridictions administratives, chargées de contrôler l’utilisation régulière et la bonne ge...

Papier
20,00
 
Administration

La Poste : une transformation à accélérer

décembre 2016

Auteur(s) :
Cour des comptes
plus
 
Résumé

Le groupe La Poste génère 23 Md€ de chiffre d’affaires. Au cours des dernières décennies, ses métiers se sont beaucoup diversifiés : aux bureaux de poste et à la distribution du courrier se sont ajoutées des activités ouvertes à l...

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15,00
 
Administration - Union européenne : généralité, institutions

Coordonner les affaires européennes

Revue française d'administration publique n°158

Auteur(s) :
Ecole nationale d'administration (ENA)
plus
 
Résumé

Comment se fabrique la politique européenne des États membres de l’Union européenne ? Comment fonctionnent les systèmes nationaux de coordination chargés d’élaborer et de défendre les positions nationales au sein du système décisi...

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23,40
 
Administration

Bpifrance : une mise en place réussie, un développement à stabiliser, des perspectives financières à consolider

novembre 2016

Auteur(s) :
Cour des comptes
plus
 
Résumé

La Banque publique d'investissement (Bpifrance) a été créée en 2012  pour amplifier le soutien public au financement des entreprises. La Cour des comptes a analysé les conditions de sa mise en place, les modalités d’exercice de se...

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15,00
 
Concours administratifs - Administration

Concours des IRA - Annales 2016

Méthodologie des épreuves - Annales corrigées

Auteur(s) :
Pierre Gévart
La Documentation française
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Résumé

Les trois concours d’entrée aux instituts régionaux d’administration (IRA) – externe, interne et 3e concours – ont lieu chaque année en février et recrutent environ 650 élèves pour les cinq IRA (situés à Bastia, Lille, Lyon, Metz ...

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16,00
Numérique
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10,99
 
 
Justice, droits fondamentaux - Administration - Administration

Code de justice administrative

Parties législative et réglementaire - Textes à jour au 22 septembre 2016

n°20052

Auteur(s) :
Journaux officiels
plus
 
Résumé

Ce code rassemble et organise, en un ensemble clair et ordonné, les textes qui gouvernent la justice administrative. Il reprend l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les juridictions administratives,...

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Administration

La coopération franco-allemande et l'ENA, 1947-2016

n°Spécial

Auteur(s) :
Comité d'histoire de l'École nationale d'administration
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Résumé

Ce Cahier est exceptionnel à deux titres : il retrace l’histoire de la coopération franco-allemande mais aussi révèle la contribution de l’ENA à la réussite de cette coopération

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25,00
 
Administration

Simplification et qualité du droit

Etude annuelle 2016 du Conseil d'État

n°67

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

Une étude majeure qui intéressera autant les praticiens du droit, que les étudiants ou le citoyen.

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18,00
 
Administration

Promotion Europe

Janvier 1949 - Décembre 1951

n°9

Auteur(s) :
Comité d'histoire de l'École nationale d'administration
plus
 
Résumé

La promotion Europe de janvier 1949 se caractérise par la diversité marquée des élèves, dont les deux tiers sont issus de catégories sociales modestes ou moyennes. On peut citer aussi dans cette promotion : André Chandernagor, Phi...

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Administration - Politiques sociales

Le maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie

Une organisation à améliorer, des aides à mieux cibler - Juillet 2016

Auteur(s) :
Cour des comptes
Chambres régionales et territoriales des comptes
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Résumé

En France, le nombre des personnes âgées qui perdent leur autonomie devrait fortement progresser au cours des prochaines décennies. Le vieillissement de la société française soulève dès lors la question de la prise en charge de la...

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Institutions - Administration

Simplifier l'action publique ?

Revue française d'administration publique n°157

Auteur(s) :
Ecole nationale d'administration (ENA)
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Résumé

Les travaux rassemblés dans ce dossier mettent en exergue, implicitement ou explicitement, un ensemble de risques liés aux démarches et actions de simplification, qui à la fois expliquent l’écart entre les conceptions et les prati...

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