Droit-institutions

 
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Trier par  Date Titre
Administration - Transports

Rapport d'activité 2016 de l'ARAFER

Auteur(s) :
Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER)
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Résumé

L’Arafer est une autorité publique indépendante créée en 2009 pour accompagner l’ouverture à la concurrence du marché de transport ferroviaire. Ses missions ont été étendues en 2015, puis en 2016, au tunnel sous la Manche, au tran...

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17,00
 
Défense, sécurité - Justice, droits fondamentaux

Violences contre la police : quelle protection ?

n°39

Auteur(s) :
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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Résumé

L’année 2016 a été pour la police française parmi les plus difficiles à vivre depuis plusieurs décennies. La menace terroriste, devenue une réalité installée et traumatisante, s’est conjuguée avec des agressions contre des policie...

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Numérique
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Institutions

Portrait de M. Emmanuel Macron, Président de la République - carte postale

Cartes postales 10,5 X 14,5 - Vendues par 5

Auteur(s) :
La Documentation française
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Résumé

Portrait de M. Emmanuel Macron, président de la République, réalisé par Soazig de la Moissonnière, dans le bureau de l'Élysée, fenêtre ouverte sur les jardins.
Carte postale. Format : 10,5 X 14,5 cm. Cartes vendues par lot de cinq.

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Institutions

Portrait de M. Emmanuel Macron, Président de la République. (Affichette)

Affichette 21 x 29,7 cm

Auteur(s) :
La Documentation française
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Résumé

Portrait de M. Emmanuel Macron, président de la République, réalisé par Soazig de la Moissonnière, dans le bureau de l'Élysée, fenêtre ouverte sur les jardins.
Affichette au format : 21 x 29,7 cm

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Justice, droits fondamentaux

Rapport annuel 2016 de la Cour de cassation

Auteur(s) :
Cour de cassation
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Résumé

Ouvrage de référence dans les milieux judiciaires et universitaires, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit.

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18,00
 
Administration - Administration

Rendre des comptes

n°160

Auteur(s) :
Ecole nationale d'administration (ENA)
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Résumé

Rendre des comptes sur l’emploi de ressources publiques, ou rendre compte des résultats obtenus : la redevabilité occupe une place croissante dans l’administration. Elle peut toutefois devenir problématique si elle est utilisée au...

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23,40
 
Institutions

Portrait de M. Emmanuel Macron, président de la République - affiche officielle

Affiche 50 X 70

Auteur(s) :
La Documentation française
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Résumé

Portrait de M. Emmanuel Macron, président de la République, réalisé par Soazig de la Moissonnière, dans le bureau de l'Elysée, fenêtre ouverte sur les jardins.
Affiche au format : 50 X 70 cm.
Ce portrait officiel, en couleurs sera e...

 
Administration - Justice, droits fondamentaux - Justice, droits fondamentaux

Le droit et les étrangers en situation irrégulière

Auteur(s) :
Stéphanie Gargoullaud
La Documentation française
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Résumé

L’entrée, le séjour ou l’éloignement des étrangers relèvent de fonctions régaliennes exercées dans le respect des droits fondamentaux. La Cour de cassation examine ici la portée de la loi du 7 mars 2016 qui a revu la répartition d...

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Numérique
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Administration

Rapport annuel 2016 de la Commission supérieure de codification

Vingt-septième rapport annuel

n°4513

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Au cours de l’année 2016, la Commission supérieure de codification a tenu quatre réunions plénières : trois ont donné lieu à un avis sur le code des pensions militaires d'invalidité et  des victimes de guerre ; la quatrième a été ...

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10,00
 
Administration

Conseil d'Etat Rapport public 2017

Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2016

n°68

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

Le rapport annuel du Conseil d'État présente l’activité juridictionnelle et consultative de la juridiction administrative au cours de l'année 2016. Il rassemble les indicateurs d’activité en dates et chiffres clés et propose une sé...

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12,00
 
Justice, droits fondamentaux

Le procès politique

XVe-XXe siècle

n°27

Auteur(s) :
Denis Salas
Association française pour l'histoire de la justice
plus
 
Résumé

Fait historique et tentation permanente, tel nous apparaît le procès politique. Nul régime politique n’y échappe. Nul ne peut affirmer qu’il n’en usera jamais. Dans cette perspective, jamais la défense du procès équitable n’aura e...

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22,00
 
Tourisme, loisirs, sports - Défense, sécurité

JO 2024. La Préfecture de police dans les starting blocks

n°116

Auteur(s) :
Préfecture de Police de Paris
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Résumé

Dans la perspective de Paris accueillant les prochains Jeux Olympiques, la préfecture de police de Paris sera chargée de la sécurisation de cet événement et de la protection des populations. Ce numéro exceptionnel met en lumière l...

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Vie politique

Dix-huitième rapport d'activité. CNCCFP. 2016

Auteur(s) :
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CCFP)
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Résumé

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) est un des principaux acteurs du dispositif de surveillance des circuits financiers de la vie politique ; elle controle, d’une part, les compt...

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9,00
 
Défense, sécurité - Justice, droits fondamentaux

Sécurité, justice et libertés en Europe

n°38

Auteur(s) :
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
plus
 
Résumé

Si la sécurité intérieure européenne pose un ensemble de défis au regard des menaces et des risques, elle conduit aussi à s'interroger sur les rapports renouvelés entre la France et l'Europe en matière de sécurité. Peut-on parler ...

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Administration

La juridiction administrative

Auteur(s) :
Patrick GÉRARD
La Documentation française
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Résumé

En France, la justice est rendue par des juridictions relevant de deux ordres : l’ordre administratif, avec à sa tête le Conseil d’État et  l’ordre judiciaire, avec à sa tête la Cour de cassation ; L'ordre administratif est soumis...

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Fonction publique

Pour l'amélioration des relations entre la population et les forces de sécurité de l'Etat

Initiatives locales et dispositifs institutionnels

Auteur(s) :
Comité interministériel de prévention de la délinquance
plus
 
Résumé

Ce guide-repères recense des initiatives locales innovantes et dresse un panorama des dispositifs institutionnels favorisant Le rapprochement entre la population et les forces de sécurité de l’Etat. Il table sur la mobilisation co...

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Défense, sécurité

La dissuasion française

Regards croisés

Auteur(s) :
Association des auditeurs du centre des hautes études de l'armement
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Résumé

La première partie de cet ouvrage présente les données de la réflexion sur nucléaire militaire : rappel de la doctrine classique de la dissuasion nucléaire ; aspects techniques ; aspects sociétaux ; aspects économiques.  Des donné...

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15,00
 
Administration

Code des relations entre le public et l'administration

Dispositions législatives et réglementaires - A jour au 9 février 2017

n°20077

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Le code des relations entre le public et l’administration regroupe, simplifie et améliore l’accès aux règles régissant et facilitant les relations entre l'administration et le public. Cette 2e édition intègre les dispositions de l...

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5,00
 
Défense, sécurité

La France et la dissuasion nucléaire : concept, moyens, avenir

Auteur(s) :
Bruno Tertrais
Ministère de la Défense
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Résumé

Un ouvrage de référence sur la dissuasion nucléaire, à jour et accessible à tous

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12,00
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Numérique
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Administration - Logement

Le logement social face au défi de l'accès des publics modestes et défavorisés

Évaluation pour une politique publique - Février 2017

Auteur(s) :
Cour des comptes
Chambres régionales et territoriales des comptes
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Résumé

Dans ce rapport public (présenté en deux volumes), la Cour des comptes s’est attachée à examiner le type d’occupation du parc du logement social, les procédures d’attribution, les défauts d’ajustement de l’offre à la demande, la m...

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