Droit-institutions

 
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Trier par  Date Titre
Un retour des nations en Europe ? Réflexions sur la crise politique de l'Union européenne
Ouvrage
Vie politique - Institutions

Un retour des nations en Europe ? Réflexions sur la crise politique de l'Union européenne

Auteur(s) :
Jean-Claude Barbier
Ministère des Affaires sociales et de la Santé
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Papier
14,00
Produit à paraitre le 03/10/2018
 
Administration - Santé, bioéthique

Les règles applicables aux professionnels de santé en matière de communication et de publicité

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
plus
 
Résumé

Cette étude procède dans une première partie à l'état de lieux du droit applicable, en examinant le principe général de prohibition de la publicité et l'encadrement strict de l'information qui régit la totalité des professions de ...

Papier
15,00
 
Administration

La prise en compte du risque dans la décision publique

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
plus
 
Résumé

La présente étude porte sur l’action publique en général. Elle inclut dans son champ tous les décideurs publics politiques et administratifs. Elle insiste sur le rôle de l’État à qui la mission de protection de la population contr...

Papier
15,00
 
Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain?
Ouvrage
Justice, droits fondamentaux - Santé, bioéthique

Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain?

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
plus
 
Résumé

Le Conseil d'Etat a été saisi, en décembre 2017, par le Premier ministre d'une demande de cadrage juridique préalable à la révision de la loi de bioéthique portant sur les sujets suivants : la procréation, les conditions du don d'...

Papier
15,00
 
Administration

Jurisprudence du Conseil d'Etat 2016-2017

n°3

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
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Résumé

Cet ouvrage « Jurisprudence du Conseil d'Etat 2016-2017 » vise à présenter les 50 synthèses des principales décisions rendues par les formations supérieures du jugement du Conseil d'Etat (assemblée, section et plénières fiscale), ...

Papier
6,00
Numérique
3,49
 
 
Administration - Institutions

L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux

Informations administratives et juridiques n°HS n° 1

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

Ce nouveau hors-série annuel de la revue « les informations administratives et juridiques s’adresse à l’ensemble des praticiens du droit de la fonction publique, et notamment aux services juridiques des collectivités, aux syndicat...

Papier
29,00
Numérique
PDF
19,99
 
 
Histoire - Institutions

Le Premier président Le Conte

Un heureux mariage de raison avec la Cour des comptes 1902-1948

Auteur(s) :

Comité d'histoire de la Cour des Comptes
plus
 
Résumé

La Cour des comptes, pendant les 45 années retracées dans ce livre à partir de documents d’archives, a traversé le chaos financier d’après 1918 puis connu la laborieuse application des réformes budgétaires et comptables des années...

Papier
19,00
 
Les taxes affectées : des instruments à mieux encadrer
Ouvrage
Administration

Les taxes affectées : des instruments à mieux encadrer

Auteur(s) :

Conseil des prélèvements obligatoires
plus
 
Résumé

Le présent rapport est constitué de 4 chapitres :

  • le premier décrit un dispositif durablement installé dans notre système fiscal ;
  • le deuxième souligne les évolutions intervenues depuis 2013 qui ont permis d’en rationaliser l’usa...

Papier
12,00
 
Administration

Police municipale : les conditions de recrutement

Transfert d’un salarié protégé à un employeur public et compétence de l’inspecteur du travail

Informations administratives et juridiques n°08-2018

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
plus
 
Résumé

La revue  les informations administratives et juridiques  propose dans ce numéro :

  • Un dossier sur la police municipale et les conditions de recrutement.  En effet, l'accès aux cadres d’emplois  de la police municipale est soumis ...

Papier
19,90
Numérique
15,20
 
 
Institutions

La Constitution de 1958, toujours d'actualité ?

Auteur(s) :
Philippe Blachèr
La Documentation française
plus
 
Résumé

La Ve République fêtera ses 60 ans cet automne, faisant preuve d’une longévité remarquable : seule la IIIe République a duré plus longtemps (cinq ans de plus). Bien que rédigée dans un contexte de crise très particulier, la Consti...

Papier
7,90
Numérique
EPUB
5,99
 
Numérique
PDF
5,99
 
 
Justice, droits fondamentaux - Santé, bioéthique - Institutions

Politiques de transparence

Revue française d'administration publique n°165

Auteur(s) :

Ecole nationale d'administration (ENA)
plus
 
Résumé

Opposée au secret et à l’opacité de certaines procédures, la transparence est invoquée pour contester le bien-fondé de décisions et questionner la moralité des dirigeants. Les organisations militantes qui interviennent sur les scè...

Papier
23,80
 
Vie politique - Institutions

Entretiens sur l'Europe

Tome 2

n°26

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
plus
 
Résumé

Le présent « tome 2 » rassemble les six dernières conférences du cycle qui poursuivent le deuxième thème consacré aux politiques de l’Union en traitant respectivement de l’enseignement et de la recherche, du droit de la concurrenc...

Papier
15,00
 
Institutions - Transports

Rapport d'activité 2017 de l'ARAFER

Auteur(s) :

Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER)
plus
 
Résumé

L’Arafer, autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, est un acteur clé pour garantir le bon fonctionnement de ces secteurs d’activité, notamment à la veille de l’ouverture à la concurrence des services ferrovi...

Papier
15,00
 
Justice, droits fondamentaux

Le droit social et la norme internationale

n°25

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
plus
 
Résumé

Le colloque du 14 octobre 2016 a pour objet, à travers quatre tables rondes, de mettre en lumière la façon dont les juges français et européens articulent les normes internes et internationales de droit social dans leurs jurisprud...

Papier
15,00
 
Administration

Le RGPD et la protection des données personnelles des agents

Utilisation d'un véhicule à l'occasion du service : imputabilité au service et responsabilités - Réintégration après disponibilité : conditions d'ouverture du droit aux allocations d'assurance chômage

Informations administratives et juridiques n°07-2018

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
plus
 
Résumé

La revue  les informations administratives et juridiques  propose dans ce numéro :

  • Le règlement général relatif à la protection des données (RGPD), directement applicable dans les Etats membres de l’Union européenne depuis le 25 ...

Papier
19,90
Numérique
PDF
15,20
 
 
Administration

Aménagement et réduction du temps de travail : les jours « artt »

Temps partiel thérapeutique : la circulaire du 15 mai 2018

Informations administratives et juridiques n°06-2018

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
plus
 
Résumé

La revue Les  informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :

  • Un dossier sur l’aménagement et la réduction du temps de travail : instauré pour les salariés du secteur privé à la fin des années 1990, avec les "...

Papier
19,90
Numérique
PDF
15,20
 
 
Institutions - Finances publiques

La situation et les perspectives des finances publiques - juin 2018

Auteur(s) :

Cour des comptes
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Résumé

Le présent rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques est établi, comme chaque année, en application du 3° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

  • Le premier chapitre est...

Papier
12,00
 
Fonction publique - Concours administratifs

L'épreuve de QRC aux concours

Droit public - Questions européennes - Questions sociales - Finances publiques - GRH - Economie - Édition 2018

Auteur(s) :
Aurélien Baudu, Jean-Louis Doney, Christophe Lescot, Suzanne Maury, Christophe Mondou, Gilles Toulemonde
La Documentation française
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Résumé

L’épreuve de QRC (questions à réponse courte) est l’une des épreuves écrites du concours externe d’accès aux IRA. Elle est présente également dans d’autres concours de catégories A et B. Elle porte sur six matières : droit public,...

Papier
18,00
Numérique
EPUB
12,99
 
Numérique
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12,99
 
 
Institutions - Tourisme, loisirs, sports

L'institution des courses, une organisation à réformer, une activité à réguler

juin 2018

Auteur(s) :

Cour des comptes
plus
 
Résumé

Le présent rapport est organisé en quatre chapitres :

Le premier chapitre présente la filière hippique confrontée à des évolutions majeures. Le chapitre suivant analyse la manière dont l’État exerce ses responsabilités à l’égard d...

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12,00
 
Administration

La DGFiP 10 ans après la fusion, une transformation à accélérer

juin 2018

Auteur(s) :

Cour des comptes
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Résumé

La direction générale des finances publiques (DGFiP)  est créée en 2008, par fusion de la direction générale des impôts (DGI) et de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP). Ce rapport vise à éclairer la nouvelle p...

Papier
12,00
 
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