Droit-institutions

 
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Trier par  Date Titre
Administration

Code des relations entre le public et l'administration

Dispositions législatives et réglementaires - A jour au 9 février 2017

n°20077

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Le code des relations entre le public et l’administration regroupe, simplifie et améliore l’accès aux règles régissant et facilitant les relations entre l'administration et le public. Cette 2e édition intègre les dispositions de l...

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5,00
 
Défense, sécurité

La France et la dissuasion nucléaire : concept, moyens, avenir

Auteur(s) :
Bruno Tertrais
Ministère de la Défense
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Résumé

Un ouvrage de référence sur la dissuasion nucléaire, à jour et accessible à tous

Papier
12,00
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Administration - Logement

Le logement social face au défi de l'accès des publics modestes et défavorisés

Évaluation pour une politique publique - Février 2017

Auteur(s) :
Cour des comptes
Chambres régionales et territoriales des comptes
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Résumé

Dans ce rapport public (présenté en deux volumes), la Cour des comptes s’est attachée à examiner le type d’occupation du parc du logement social, les procédures d’attribution, les défauts d’ajustement de l’offre à la demande, la m...

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18,00
 
Vie politique - Vie économique - Histoire

Cuba après Fidel

n°84

Auteur(s) :
La Documentation française
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Résumé

Ce numéro dresse un bilan économique, social et politique de la grande île caribéenne qui aide à comprendre cette « exception cubaine »

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10,10
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Justice, droits fondamentaux

La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. Année 2016

Auteur(s) :
Commission nationale consultative des Droits de l'homme (CNCDH)
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Résumé

Ce rapport public remis au Gouvernement dresse un état des lieux du racisme, de l’antisémitisme et de la xénophobie en France, ainsi que des moyens de lutte mis en œuvre par les institutions de la République et la société civile. ...

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Défense, sécurité

Regards croisés entre culture anglo-saxonne et française en matière de sûreté/sécurité

n°25

Auteur(s) :
Club des directeurs de sécurité des entreprises
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Résumé

Et si la traditionnelle opposition entre cultures anglo-saxonne et européenne de la sûreté était désormais dépassée ? C’est en filigrane ce qu’ Erwan Cotard, Directeur adjoint à la sûreté du Groupe ENGIE, laisse apparaître dans ce...

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20,10
 
Institutions - Histoire

La Cour des comptes en mai 68

Auteur(s) :
Georges Capdeboscq
Comité d'histoire de la Cour des Comptes
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Résumé

Comment les événements de « Mai 68 »  ont-ils été ressentis rue Cambon. Comment la Cour des comptes a-t-elle fonctionné pendant ces 58 jours ? Quels changements ont-ils été demandés par les magistrats ? Les thèmes débattus au cour...

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Fonction publique

Pour l'amélioration des relations entre la population et les forces de sécurité de l'Etat

Initiatives locales et dispositifs institutionnels

Auteur(s) :
Comité interministériel de prévention de la délinquance
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Résumé

L’amélioration des relations entre la population et les services publics constitue un enjeu majeur pour le Gouvernement. Elle repose notamment sur le renforcement des liens de confiance entre la population et les forces de sécurité...

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Fonction publique

Quel avenir pour la fonction publique ?

Auteur(s) :
Luc Rouban
La Documentation française
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Résumé

La question du statut des fonctionnaires et de ses évolutions possibles revient régulièrement à l’ordre du jour dans les débats publics. La campagne électorale de 2017 fait naître de nouveaux projets de réforme, parfois radicaux. ...

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Institutions

La Ve République et ses évolutions

n°397

Auteur(s) :
La Documentation française
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Résumé

Les institutions font-elles toujours consensus ? Quels changements a apporté le quinquennat dans les pratiques institutionnelles ? L’affaiblissement des partis a-t-il ou aura-t-il des implications sur le fonctionnement des institu...

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Fonction publique

L'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent

- Mardi 31 janvier 2017

n°2017-03

Auteur(s) :
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
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Résumé

La fonction publique de par ses missions offre une grande diversité de métiers. Mais face aux  nouveaux défis (sociétaux, économiques) auxquels elle se trouve confrontée, elle devra mieux encore répondre aux attentes de la société...

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13,70
 
Vie politique

Guide du bureau de vote

Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct - Textes mis à jour au 17 janvier 2017 - édition 2017

Auteur(s) :
La Documentation française
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Résumé

Comment est organisé un bureau de vote ? Comment sont désignés les assesseurs et leurs suppléants ? Quel est le rôle des délégués des candidats ? Comment les résultats sont-ils proclamés ? Pour répondre à ces questions, et afin de...

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Vie politique

Code électoral

Parties législative et réglementaire

n°20007

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Déclarations de candidatures, opérations de vote, contentieux…, voici l'édition actualisée du code électoral, qui rassemble toutes les dispositions législatives et réglementaires qui régissent le droit électoral. Le code électoral...

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Administration - Communication, médias

Les réseaux fixes du haut et très haut débit : un premier bilan - janvier 2017

Auteur(s) :
Cour des comptes
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Résumé

En 2013, l’État s’est engagé à couvrir en dix ans l’ensemble du territoire dans le cadre du « Plan France très haut débit » pour atteindre en 2022 100 % des 35 millions de logements et locaux à usage professionnel, dont 80 % en fi...

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12,00
 
Administration

Le rapport public annuel de la Cour des comptes 2017

février 2017 - Tome I - Les observations ; Tome II - L'organisation, les missions, le suivi des recommandations. Rapport annuel de la Cour de discipline budgétaire et financière

Auteur(s) :
Cour des comptes
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Résumé

Introduit par une analyse de la situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2017, le tome I de l’édition 2017 expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’uti...

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Institutions - Vie politique

Le président de la République en 30 questions

- 2e édition

Auteur(s) :
Isabelle Flahault
Philippe Tronquoy
La Documentation française
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Résumé

L' élection du chef de l'État au suffrage universel reste le rendez-vous électoral majeur de la vie politique et aussi le "marqueur" par excellence de nos institutions. Selon quelles conditions et avec quels pouvoirs ? Quelle est ...

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Administration

La qualité de la justice administrative

n°159

Auteur(s) :
Ecole nationale d'administration (ENA)
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Résumé

Ce dossier thématique de la Revue française d’administration publique envisage la question de la qualité de la justice administrative de manière globale en soulignant notamment la complémentarité entre performance et qualité. Il t...

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Justice, droits fondamentaux

Code civil

n°20031

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Le Code civil occupe une place particulière dans le système juridique français. Il s'agit d'un corps de textes englobant toutes les règles (lois) ayant vocation à régir l'ensemble des matières du droit civil comme par exemple : la...

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Administration

L'Etat actionnaire - janvier 2017

Auteur(s) :
Cour des comptes
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Résumé

L’État est-il un bon actionnaire ? La Cour des comptes s’est attachée à répondre à cette question, de façon pragmatique, en examinant les participations publiques au capital des entreprises sur la période 2010-2016. L’approche ret...

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Vie politique

Populismes et nationalismes dans le monde

n°83

Auteur(s) :
La Documentation française
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Résumé

Un dossier d'une brûlante actualité

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