Droit-institutions

 
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • ...
  • 33
647 résultats pour Ouvrages
 
Trier par  Date Titre
Administration

Rapport annuel 2016 de la Commission supérieure de codification

Vingt-septième rapport annuel

n°4513

Auteur(s) :
Journaux officiels
plus
 
Résumé

Au cours de l’année 2016, la Commission supérieure de codification a tenu quatre réunions plénières : trois ont donné lieu à un avis sur le code des pensions militaires d'invalidité et  des victimes de guerre ; la quatrième a été ...

Papier
10,00
 
Administration

Conseil d'Etat Rapport public 2017

Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2016

n°68

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
plus
 
Résumé

Le rapport annuel du Conseil d'État présente l’activité juridictionnelle et consultative de la juridiction administrative au cours de l'année 2016. Il rassemble les indicateurs d’activité en dates et chiffres clés et propose une sé...

Papier
12,00
 
Justice, droits fondamentaux

Le procès politique

XVe-XXe siècle

n°27

Auteur(s) :
Denis Salas
Association française pour l'histoire de la justice
plus
 
Résumé

Fait historique et tentation permanente, tel nous apparaît le procès politique. Nul régime politique n’y échappe. Nul ne peut affirmer qu’il n’en usera jamais. Dans cette perspective, jamais la défense du procès équitable n’aura e...

Papier
22,00
 
Tourisme, loisirs, sports - Défense, sécurité

JO 2024. La Préfecture de police dans les starting blocks

n°116

Auteur(s) :
Préfecture de Police de Paris
plus
 
Résumé

Dans la perspective de Paris accueillant les prochains Jeux Olympiques, la préfecture de police de Paris sera chargée de la sécurisation de cet événement et de la protection des populations. Ce numéro exceptionnel met en lumière l...

Papier
5,25
 
Vie politique

Dix-huitième rapport d'activité. CNCCFP. 2016

Auteur(s) :
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CCFP)
plus
 
Résumé

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) est un des principaux acteurs du dispositif de surveillance des circuits financiers de la vie politique ; elle controle, d’une part, les compt...

Papier
9,00
 
Défense, sécurité - Justice, droits fondamentaux

Sécurité, justice et libertés en Europe

n°38

Auteur(s) :
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
plus
 
Résumé

Si la sécurité intérieure européenne pose un ensemble de défis au regard des menaces et des risques, elle conduit aussi à s'interroger sur les rapports renouvelés entre la France et l'Europe en matière de sécurité. Peut-on parler ...

Papier
23,10
Numérique
PDF
14,99
 
 
Administration - Administration

La juridiction administrative

Auteur(s) :
Patrick GÉRARD
La Documentation française
plus
 
Résumé

En France, la justice est rendue par des juridictions relevant de deux ordres : l’ordre administratif, avec à sa tête le Conseil d’État et  l’ordre judiciaire, avec à sa tête la Cour de cassation ; L'ordre administratif est soumis...

Papier
10,00
 
Fonction publique

Pour l'amélioration des relations entre la population et les forces de sécurité de l'Etat

Initiatives locales et dispositifs institutionnels

Auteur(s) :
Comité interministériel de prévention de la délinquance
plus
 
Résumé

Ce guide-repères recense des initiatives locales innovantes et dresse un panorama des dispositifs institutionnels favorisant Le rapprochement entre la population et les forces de sécurité de l’Etat. Il table sur la mobilisation co...

Papier
10,00
 
Défense, sécurité

La dissuasion française

Regards croisés

Auteur(s) :
Association des auditeurs du centre des hautes études de l'armement
plus
 
Résumé

La première partie de cet ouvrage présente les données de la réflexion sur nucléaire militaire : rappel de la doctrine classique de la dissuasion nucléaire ; aspects techniques ; aspects sociétaux ; aspects économiques.  Des donné...

Papier
15,00
 
Administration

Code des relations entre le public et l'administration

Dispositions législatives et réglementaires - A jour au 9 février 2017

n°20077

Auteur(s) :
Journaux officiels
plus
 
Résumé

Le code des relations entre le public et l’administration regroupe, simplifie et améliore l’accès aux règles régissant et facilitant les relations entre l'administration et le public. Cette 2e édition intègre les dispositions de l...

Papier
5,00
 
Défense, sécurité

La France et la dissuasion nucléaire : concept, moyens, avenir

Auteur(s) :
Bruno Tertrais
Ministère de la Défense
plus
 
Résumé

Un ouvrage de référence sur la dissuasion nucléaire, à jour et accessible à tous

Papier
12,00
Numérique
EPUB
7,00
 
Numérique
PDF
7,00
 
 
Administration - Logement

Le logement social face au défi de l'accès des publics modestes et défavorisés

Évaluation pour une politique publique - Février 2017

Auteur(s) :
Cour des comptes
Chambres régionales et territoriales des comptes
plus
 
Résumé

Dans ce rapport public (présenté en deux volumes), la Cour des comptes s’est attachée à examiner le type d’occupation du parc du logement social, les procédures d’attribution, les défauts d’ajustement de l’offre à la demande, la m...

Papier
18,00
 
Vie politique - Vie économique - Histoire

Cuba après Fidel

n°84

Auteur(s) :
La Documentation française
plus
 
Résumé

Ce numéro dresse un bilan économique, social et politique de la grande île caribéenne qui aide à comprendre cette « exception cubaine »

Papier
10,10
Numérique
EPUB
6,99
 
Numérique
PDF
6,99
 
 
Justice, droits fondamentaux

La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. Année 2016

Auteur(s) :
Commission nationale consultative des Droits de l'homme (CNCDH)
plus
 
Résumé

Ce rapport public remis au Gouvernement dresse un état des lieux du racisme, de l’antisémitisme et de la xénophobie en France, ainsi que des moyens de lutte mis en œuvre par les institutions de la République et la société civile. ...

Papier
18,00
 
Défense, sécurité

Regards croisés entre culture anglo-saxonne et française en matière de sûreté/sécurité

n°25

Auteur(s) :
Club des directeurs de sécurité des entreprises
plus
 
Résumé

Et si la traditionnelle opposition entre cultures anglo-saxonne et européenne de la sûreté était désormais dépassée ? C’est en filigrane ce qu’ Erwan Cotard, Directeur adjoint à la sûreté du Groupe ENGIE, laisse apparaître dans ce...

Papier
20,10
 
Institutions - Histoire

La Cour des comptes en mai 68

Auteur(s) :
Georges Capdeboscq
Comité d'histoire de la Cour des Comptes
plus
 
Résumé

Comment les événements de « Mai 68 »  ont-ils été ressentis rue Cambon. Comment la Cour des comptes a-t-elle fonctionné pendant ces 58 jours ? Quels changements ont-ils été demandés par les magistrats ? Les thèmes débattus au cour...

Papier
12,00
 
Fonction publique

Quel avenir pour la fonction publique ?

Auteur(s) :
Luc Rouban
La Documentation française
plus
 
Résumé

La question du statut des fonctionnaires et de ses évolutions possibles revient régulièrement à l’ordre du jour dans les débats publics. La campagne électorale de 2017 fait naître de nouveaux projets de réforme, parfois radicaux. ...

Papier
7,90
Numérique
EPUB
5,99
 
Numérique
PDF
5,99
 
 
Institutions

La Ve République et ses évolutions

n°397

Auteur(s) :
La Documentation française
plus
 
Résumé

Les institutions font-elles toujours consensus ? Quels changements a apporté le quinquennat dans les pratiques institutionnelles ? L’affaiblissement des partis a-t-il ou aura-t-il des implications sur le fonctionnement des institu...

Papier
9,50
Numérique
PDF
5,99
 
 
Fonction publique

L'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent

- Mardi 31 janvier 2017

n°2017-03

Auteur(s) :
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
plus
 
Résumé

La fonction publique de par ses missions offre une grande diversité de métiers. Mais face aux  nouveaux défis (sociétaux, économiques) auxquels elle se trouve confrontée, elle devra mieux encore répondre aux attentes de la société...

Papier
13,70
 
Vie politique

Guide du bureau de vote

Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct - Textes mis à jour au 17 janvier 2017 - édition 2017

Auteur(s) :
La Documentation française
plus
 
Résumé

Comment est organisé un bureau de vote ? Comment sont désignés les assesseurs et leurs suppléants ? Quel est le rôle des délégués des candidats ? Comment les résultats sont-ils proclamés ? Pour répondre à ces questions, et afin de...

Papier
9,00
Numérique
EPUB
6,99
 
Numérique
PDF
6,99
 
 
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • ...
  • 33
647 résultats pour Ouvrages