Droit-institutions

 
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Administration

Aménagement et réduction du temps de travail : les jours « artt »

Temps partiel thérapeutique : la circulaire du 15 mai 2018

Informations administratives et juridiques n°06-2018

Auteur(s) :
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

La revue Les  informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :

  • Un dossier sur l’aménagement et la réduction du temps de travail : instauré pour les salariés du secteur privé à la fin des années 1990, avec les "...

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Institutions - Finances publiques

La situation et les perspectives des finances publiques - juin 2018

Auteur(s) :
Cour des comptes
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Résumé

Le présent rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques est établi, comme chaque année, en application du 3° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

  • Le premier chapitre est...

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Fonction publique - Concours administratifs

L'épreuve de QRC aux concours

Droit public - Questions européennes - Questions sociales - Finances publiques - GRH - Economie - Édition 2018

Auteur(s) :
Gilles Toulemonde
Aurélien Baudu
Jean-Louis Doney
Christophe Lescot
Suzanne Maury
Christophe Mondou
La Documentation française
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Résumé

L’épreuve de QRC (questions à réponse courte) est l’une des épreuves écrites du concours externe d’accès aux IRA. Elle est présente également dans d’autres concours de catégories A et B. Elle porte sur six matières : droit public,...

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Institutions - Tourisme, loisirs, sports

L'institution des courses, une organisation à réformer, une activité à réguler

juin 2018

Auteur(s) :
Cour des comptes
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Résumé

Le présent rapport est organisé en quatre chapitres :

Le premier chapitre présente la filière hippique confrontée à des évolutions majeures. Le chapitre suivant analyse la manière dont l’État exerce ses responsabilités à l’égard d...

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Administration

La DGFiP 10 ans après la fusion, une transformation à accélérer

juin 2018

Auteur(s) :
Cour des comptes
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Résumé

La direction générale des finances publiques (DGFiP)  est créée en 2008, par fusion de la direction générale des impôts (DGI) et de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP). Ce rapport vise à éclairer la nouvelle p...

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Institutions

Rapport d'activité 2017 du Conseil supérieur de la magistrature

Auteur(s) :
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
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Résumé

Le présent rapport propose un tableau de la troisième année d’exercice de la mandature du Conseil ayant pris ses fonctions en janvier 2015. Il retrace l'activité du Conseil  durant l'année 2017, en matière de nomination, de déonto...

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Institutions

Rapport annuel

2017

Auteur(s) :
Cour de cassation
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Résumé

Le rapport 2017 de la Cour de cassation comporte un important corpus de suggestions de modifications législatives ou réglementaires, en matière civile et pénale, ainsi que l'analyse des principaux arrêts et avis ayant été rendus, ...

 
Administration

Rapport annuel 2017 de la Commission supérieure de codification

Vingt-huitième rapport annuel

n°4514

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Au cours de l’année 2017, la Commission supérieure de codification a tenu neuf réunions plénières et rendu onze avis : neuf sur le code de la commande publique ; un consacré au projet de code monétaire et financier outre-mer ; un ...

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Administration

Les vacances d'emploi, déclaration et publicité

Les conditions d'utilisation d'un véhicule à l'occasion du service

Informations administratives et juridiques n°05-2018

Auteur(s) :
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

La revue Les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :

- Un dossier sur la déclaration de la vacance d’emploi qui est une condition de légalité des nominations. Toutes les vacances d’emploi doivent faire ...

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Justice, droits fondamentaux - Arts

Une étude en noir

Le crime et l’enquête dans la production culturelle

Cahiers de la sécurité et de la justice n°42

Auteur(s) :
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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Résumé

Ce numéro des cahiers de l’INHESJ traite des représentations du crime et de la violence. Il s’interroge sur l’attirance humaine pour le crime et ce qu’elle a reproduit dans deux dimensions principales de l’art, le langage écrit et...

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Défense, sécurité

Quel nouveau visage pour la sécurité privée ?

Sécurité et stratégie n°29

Auteur(s) :
Club des directeurs de sécurité des entreprises
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Résumé

Chaque jour, plus de 150 000 agents prennent en charge sur le territoire national la sécurité des biens et des personnes dans les espaces privés, qu'ils soient ouverts ou non au public. Ces professionnels, qui interviennent dans u...

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Défense, sécurité

Pour l'autonomie stratégique de la France

Auteur(s) :
Union-IHEDN
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Résumé

Cet ouvrage rassemble les travaux présentés lors du forum annuel qui s’est structuré autour de trois rubriques : un état des lieux de l’autonomie française, une série d’enjeux parmi lesquels les facteurs traditionnels (ressources ...

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Défense, sécurité

Affrontements et technologies

Auteur(s) :
Association des auditeurs du centre des hautes études de l'armement
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Résumé

L'Association des auditeurs et cadres des hautes études de l'armement, analyse les évolutions géostratégiques qui partout dans le monde ont un impact sur les intérêts français et la sécurité des concitoyens. Cette édition aborde l...

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Administration - Arts

Rapport annuel 2018 de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins

Auteurs, artistes-interprètes, producteurs, éditeurs

Auteur(s) :
Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
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Résumé

La Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (droit des auteurs, artistes-interprètes et producteurs) adresse annuellement  un rapport au Parlement, au Gouvernement et aux assemblées des sociétés. Les contrôles présentés dans ce rapport annuel 2018 ont porté sur les sujets suivants :

- en premier lieu, la Commission poursuit son analyse des flux et ratios financiers pour la période 2014-2016 de la gestion collective de la perception et de la répartition des divers droits à leurs titulaires, ainsi que les frais de fonctionnement et la trésorerie des 25 organismes de gestion actuellement en activité ;

- en second lieu, la Commission a étudié de façon plus approfondie les charges de gestion de quatorze organismes de gestion collective, leur mode de financement, leur évolution sur la période 2011-2016, notamment les charges de personnel et les dépenses relatives aux systèmes d’information.

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Justice, droits fondamentaux - Institutions

Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2016

Auteur(s) :
Cour des comptes
Chambres régionales et territoriales des comptes
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Résumé

Le présent recueil réunit les extraits les plus significatifs, d'une part, des arrêts et jugements notifiés en 2016 par les juridictions financières, d'autre part, des communications envoyées par la Cour et CRTC et non publiées so...

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Finances publiques - Institutions

Le budget de l'Etat en 2017 - Résultats et gestion

juin 2018

Auteur(s) :
Cour des comptes
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Résumé

La Cour des comptes présente chaque année un rapport sur le budget de l’État pour l’exercice précédent, établi dans le cadre de sa mission constitutionnelle d’assistance au Gouvernement et au Parlement et en application de la loi ...

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Administration - Finances publiques

La qualité des comptes des administrations publiques - Exercice 2017

mai 2018

Auteur(s) :
Cour des comptes
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Résumé

La Cour publie pour la troisième année son avis sur la qualité comptable des administrations publiques soumises à l’obligation de faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes. Le périmètre des administrations publi...

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Vie politique

La fin du clivage gauche-droite ?

Cahiers français n°404

Auteur(s) :
La Documentation française
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Résumé

Le paysage politique est en recomposition. La social-démocratie recule dans de nombreux pays. En France, une nouvelle force politique a balayé les traditionnels partis de droite et de gauche aux dernières élections. Jusqu’où ira c...

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Histoire - Défense, sécurité

Derrière les boucliers - Mai 68

n°119

Auteur(s) :
Préfecture de Police de Paris
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Résumé

Ce numéro de liaisons présente un panorama de cinquante ans d'archives exclusives, il offre des images et documents édifiants. Ils racontent la fougue des manifestants, la violence des échanges, l’effervescence des barricades et, ...

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Administration

La communication des documents administratifs relatifs aux personnels

La réforme du statut des ATSEM

Informations administratives et juridiques n°04-2018

Auteur(s) :
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

La revue  Les  informations administratives et juridiques  propose dans ce numéro :

  • un dossier sur la communication des documents administratifs relatifs  aux  personnels : la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016  pour une Républiq...

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