Institutions

 
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Trier par  Date Titre
Administration - Institutions

L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux

Informations administratives et juridiques n°HS n° 1

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

Ce nouveau hors-série annuel de la revue « les informations administratives et juridiques s’adresse à l’ensemble des praticiens du droit de la fonction publique, et notamment aux services juridiques des collectivités, aux syndicat...

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Histoire - Institutions

Le Premier président Le Conte

Un heureux mariage de raison avec la Cour des comptes 1902-1948

Auteur(s) :

Comité d'histoire de la Cour des Comptes
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Résumé

La Cour des comptes, pendant les 45 années retracées dans ce livre à partir de documents d’archives, a traversé le chaos financier d’après 1918 puis connu la laborieuse application des réformes budgétaires et comptables des années...

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Institutions

La Constitution de 1958, toujours d'actualité ?

Auteur(s) :
Philippe Blachèr
La Documentation française
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Résumé

La Ve République fêtera ses 60 ans cet automne, faisant preuve d’une longévité remarquable : seule la IIIe République a duré plus longtemps (cinq ans de plus). Bien que rédigée dans un contexte de crise très particulier, la Consti...

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Justice, droits fondamentaux - Santé, bioéthique - Institutions

Politiques de transparence

Revue française d'administration publique n°165

Auteur(s) :

Ecole nationale d'administration (ENA)
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Résumé

Opposée au secret et à l’opacité de certaines procédures, la transparence est invoquée pour contester le bien-fondé de décisions et questionner la moralité des dirigeants. Les organisations militantes qui interviennent sur les scè...

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Vie politique - Institutions

Entretiens sur l'Europe

Tome 2

n°26

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
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Résumé

Le présent « tome 2 » rassemble les six dernières conférences du cycle qui poursuivent le deuxième thème consacré aux politiques de l’Union en traitant respectivement de l’enseignement et de la recherche, du droit de la concurrenc...

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Institutions - Transports

Rapport d'activité 2017 de l'ARAFER

Auteur(s) :

Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER)
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Résumé

L’Arafer, autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, est un acteur clé pour garantir le bon fonctionnement de ces secteurs d’activité, notamment à la veille de l’ouverture à la concurrence des services ferrovi...

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Institutions - Finances publiques

La situation et les perspectives des finances publiques - juin 2018

Auteur(s) :

Cour des comptes
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Résumé

Le présent rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques est établi, comme chaque année, en application du 3° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

  • Le premier chapitre est...

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Institutions - Tourisme, loisirs, sports

L'institution des courses, une organisation à réformer, une activité à réguler

juin 2018

Auteur(s) :

Cour des comptes
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Résumé

Le présent rapport est organisé en quatre chapitres :

Le premier chapitre présente la filière hippique confrontée à des évolutions majeures. Le chapitre suivant analyse la manière dont l’État exerce ses responsabilités à l’égard d...

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Institutions

Rapport d'activité 2017 du Conseil supérieur de la magistrature

Auteur(s) :

Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
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Résumé

Le présent rapport propose un tableau de la troisième année d’exercice de la mandature du Conseil ayant pris ses fonctions en janvier 2015. Il retrace l'activité du Conseil  durant l'année 2017, en matière de nomination, de déonto...

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Institutions

Rapport annuel

2017

Auteur(s) :

Cour de cassation
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Résumé

Le rapport 2017 de la Cour de cassation comporte un important corpus de suggestions de modifications législatives ou réglementaires, en matière civile et pénale, ainsi que l'analyse des principaux arrêts et avis ayant été rendus, ...

 
Justice, droits fondamentaux - Institutions

Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2016

Auteur(s) :

Cour des comptes
Chambres régionales et territoriales des comptes
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Résumé

Le présent recueil réunit les extraits les plus significatifs, d'une part, des arrêts et jugements notifiés en 2016 par les juridictions financières, d'autre part, des communications envoyées par la Cour et CRTC et non publiées so...

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Finances publiques - Institutions

Le budget de l'Etat en 2017 - Résultats et gestion

juin 2018

Auteur(s) :

Cour des comptes
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Résumé

La Cour des comptes présente chaque année un rapport sur le budget de l’État pour l’exercice précédent, établi dans le cadre de sa mission constitutionnelle d’assistance au Gouvernement et au Parlement et en application de la loi ...

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Administration - Institutions

Rapport public 2018 du Conseil d'Etat

Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2017

n°69

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
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Résumé

Le rapport annuel du Conseil d’État retrace l’activité de la juridiction administrative en 2017. La première partie contentieuse présente, outre les statistiques détaillées des affaires portées devant les juridictions administrati...

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Institutions

Rapport d'activité 2017 Commission nationale de l'informatique et des libertés

Auteur(s) :

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
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Résumé

La CNIL propose son rapport d'activité pour l'année 2017, marquée cette année, par un certain nombre d'événements importants : la numérisation de l'Education nationale où la CNIL s’implique dans cette transition numérique et appel...

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Histoire - Institutions

Aux origines de la République (1789-1914)

Auteur(s) :
Jacques-Olivier Boudon, Arnaud-Dominique Houte, Jean-Clement Martin
La Documentation française
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Résumé

Retour sur ce long XIXe siècle qui, de 1789 à 1914, a vu le régime républicain s’imposer en France au terme d’une période d’instabilité politique sans précédent, alternant révolutions et empires, républiques et monarchies. En dépi...

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Institutions - Administration

Le Rapport public annuel 2018 de la Cour des comptes

Tome I. Les observations ; Tome II. Le suivi des recommandations ; Tome III. L'organisation, les missions

Auteur(s) :

Cour des comptes
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Résumé

Le rapport de la Cour des comptes se compose de trois tomes et d’un annexe.

Le tome I de l’édition 2018 expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds p...

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Institutions - Vie politique

La démocratie représentative est-elle en crise ?

Auteur(s) :
Luc Rouban
La Documentation française
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Résumé

La question de la démocratie représentative a pris une ampleur sans précédent en France alors même que l’on va célébrer le soixantième anniversaire de la Ve République. Les élections de 2017 se sont déroulées dans le cadre d’une c...

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Justice, droits fondamentaux - Institutions

Le juge et la mondialisation dans la jurisprudence de la Cour de cassation

Etude annuelle 2017

Auteur(s) :

Cour de cassation
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Résumé

Cette étude de la Cour de cassation envisage la place et le rôle du juge français confronté à la circulation planétaire des personnes, des capitaux, des biens, des services et des informations : comment le juge national, rattaché ...

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Institutions - Économie sociale, associations

Quand les associations remplacent l'Etat

Revue française d'administration publique n°163

Auteur(s) :

Ecole nationale d'administration (ENA)
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Résumé

Du projet de Big society de David Cameron en Grande Bretagne, aux social impact bonds aux Etats-Unis ou à quelques expériences communautaires au Québec, le projet d’un remplacement des pouvoirs publics par les associations pour l’...

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Institutions - Justice, droits fondamentaux

La politique immobilière du ministère de la justice - décembre 2017

Mettre fin à la fuite en avant

Auteur(s) :

Cour des comptes
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Résumé

Le parc immobilier du ministère de la Justice, les palais de justice et les établissements pénitentiaires, contribue directement à la mise en oeuvre du service public de la justice.

Il affiche des besoins considérables : plan pour...

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