Institutions

 
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Administration - Institutions

Rapport public 2018 du Conseil d'Etat

Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2017

n°69

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

Le rapport annuel du Conseil d’État retrace l’activité de la juridiction administrative en 2017. La première partie contentieuse présente, outre les statistiques détaillées des affaires portées devant les juridictions administrati...

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Institutions

Rapport d'activité 2017 Commission nationale de l'informatique et des libertés

Auteur(s) :
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
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Résumé

La CNIL propose son rapport d'activité pour l'année 2017, marquée cette année, par un certain nombre d'événements importants : la numérisation de l'Education nationale où la CNIL s’implique dans cette transition numérique et appel...

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Histoire - Institutions

Aux origines de la République (1789-1914)

Auteur(s) :
Jacques-Olivier Boudon
Arnaud-Dominique Houte
Jean-Clement Martin
La Documentation française
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Résumé

Retour sur ce long XIXe siècle qui, de 1789 à 1914, a vu le régime républicain s’imposer en France au terme d’une période d’instabilité politique sans précédent, alternant révolutions et empires, républiques et monarchies. En dépi...

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Institutions - Administration

Le Rapport public annuel 2018 de la Cour des comptes

Tome I. Les observations ; Tome II. Le suivi des recommandations ; Tome III. L'organisation, les missions

Auteur(s) :
Cour des comptes
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Résumé

Le rapport de la Cour des comptes se compose de trois tomes et d’un annexe.

Le tome I de l’édition 2018 expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds p...

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Institutions - Vie politique

La démocratie représentative est-elle en crise ?

Auteur(s) :
Luc Rouban
La Documentation française
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Résumé

La question de la démocratie représentative a pris une ampleur sans précédent en France alors même que l’on va célébrer le soixantième anniversaire de la Ve République. Les élections de 2017 se sont déroulées dans le cadre d’une c...

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Institutions - Économie sociale, associations

Quand les associations remplacent l'Etat

Revue française d'administration publique n°163

Auteur(s) :
Ecole nationale d'administration (ENA)
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Résumé

Du projet de Big society de David Cameron en Grande Bretagne, aux social impact bonds aux Etats-Unis ou à quelques expériences communautaires au Québec, le projet d’un remplacement des pouvoirs publics par les associations pour l’...

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Justice, droits fondamentaux - Institutions

Le juge et la mondialisation dans la jurisprudence de la Cour de cassation

Etude annuelle 2017

Auteur(s) :
Cour de cassation
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Résumé

Cette étude de la Cour de cassation envisage la place et le rôle du juge français confronté à la circulation planétaire des personnes, des capitaux, des biens, des services et des informations : comment le juge national, rattaché ...

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Institutions - Justice, droits fondamentaux

La politique immobilière du ministère de la justice - décembre 2017

Mettre fin à la fuite en avant

Auteur(s) :
Cour des comptes
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Résumé

Le parc immobilier du ministère de la Justice, les palais de justice et les établissements pénitentiaires, contribue directement à la mise en oeuvre du service public de la justice.

Il affiche des besoins considérables : plan pour...

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Institutions - Administration

Les services déconcentrés de l'Etat - décembre 2017

Clarifier leurs missions, adapter leur organisation, leur faire confiance

Auteur(s) :
Cour des comptes
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Résumé

L’État peut-il exercer ses compétences de manière plus efficace sur le territoire ? Ce chantier est devenu permanent, avec la réforme de l’administration territoriale de l’État en 2010 et celle des régions en 2016. La Cour entend ...

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Concours administratifs - Fonction publique - Institutions

Annales des IRA - Concours 2017

Annales commentées

Auteur(s) :
Hervé Macquart
La Documentation française
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Résumé

Près de 12 000 candidats s’inscrivent chaque année aux concours d’entrée des cinq Instituts régionaux d’administration, et près de 700 réussissent ces concours dont les épreuves sont nationales.
Cette nouvelle édition des annales d...

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Histoire - Institutions

Le Conseil d'Etat et la Grande Guerre

n°5

Auteur(s) :
Comité d'histoire du Conseil d'Etat
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Résumé

Quel rôle ont joué le Conseil d’État et la juridiction administrative ? Comment se sont-ils organisés pendant la Première Guerre mondiale ? Quelles ont été les conséquences tant sur le plan juridique que social de cette situation ...

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Institutions

Portrait de M. Emmanuel Macron, Président de la République - carte postale

Cartes postales 10,5 X 14,5 - Vendues par 5

Auteur(s) :
La Documentation française
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Résumé

Portrait de M. Emmanuel Macron, président de la République, réalisé par Soazig de la Moissonnière, dans le bureau de l'Élysée, fenêtre ouverte sur les jardins.
Carte postale. Format : 10,5 X 14,5 cm. Cartes vendues par lot de cinq.

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Institutions

Portrait de M. Emmanuel Macron, Président de la République. (Affichette)

Affichette 21 x 29,7 cm

Auteur(s) :
La Documentation française
plus
 
Résumé

Portrait de M. Emmanuel Macron, président de la République, réalisé par Soazig de la Moissonnière, dans le bureau de l'Élysée, fenêtre ouverte sur les jardins.
Affichette au format : 21 x 29,7 cm

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Institutions

Portrait de M. Emmanuel Macron, président de la République - affiche officielle

Affiche 50 X 70

Auteur(s) :
La Documentation française
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Résumé

Portrait de M. Emmanuel Macron, président de la République, réalisé par Soazig de la Moissonnière, dans le bureau de l'Elysée, fenêtre ouverte sur les jardins.
Affiche au format : 50 X 70 cm.
Ce portrait officiel, en couleurs sera e...

 
Institutions - Histoire

La Cour des comptes en mai 68

Auteur(s) :
Georges Capdeboscq
Comité d'histoire de la Cour des Comptes
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Résumé

Comment les événements de « Mai 68 »  ont-ils été ressentis rue Cambon. Comment la Cour des comptes a-t-elle fonctionné pendant ces 58 jours ? Quels changements ont-ils été demandés par les magistrats ? Les thèmes débattus au cour...

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Institutions

La Ve République et ses évolutions

Cahiers français n°397

Auteur(s) :
La Documentation française
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Résumé

Les institutions font-elles toujours consensus ? Quels changements a apporté le quinquennat dans les pratiques institutionnelles ? L’affaiblissement des partis a-t-il ou aura-t-il des implications sur le fonctionnement des institu...

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Institutions - Vie politique

Le président de la République en 30 questions

- 2e édition

Auteur(s) :
Isabelle Flahault
Philippe Tronquoy
La Documentation française
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Résumé

L' élection du chef de l'État au suffrage universel reste le rendez-vous électoral majeur de la vie politique et aussi le "marqueur" par excellence de nos institutions. Selon quelles conditions et avec quels pouvoirs ? Quelle est ...

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Institutions

Où va l'Etat ?

Un cycle de conférences du Conseil d'Etat - Volume 2

n°19

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

Un document précieux  pour tous ceux qui s’intéressent à la « fabrique » de l’Etat, à son organisation institutionnelle et administrative et à son évolution

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Justice, droits fondamentaux - Institutions

La cour d'assises. Actualité d'un héritage démocratique

Auteur(s) :
Denis Salas
La Documentation française
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Résumé

Depuis sa création en 1791, la cour d’assises n’a cessé d’épouser les avancées et les reculs de notre démocratie. Les dernières réformes qui ont instauré le droit d’appel de l’accusé, en 2000, et la motivation des verdicts, en 201...

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Constitution française du 4 octobre 1958

Texte intégral en vigueur

Auteur(s) :
La Documentation française
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Résumé

La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République

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