Justice-droits-fondamentaux

 
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Trier par  Date Titre
Justice, droits fondamentaux

Code civil

n°20031

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Le Code civil occupe une place particulière dans le système juridique français. Il s'agit d'un corps de textes englobant toutes les règles (lois) ayant vocation à régir l'ensemble des matières du droit civil comme par exemple : la...

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Justice, droits fondamentaux

La prévention de la corruption en France : état des lieux, chiffres clés, perspectives, jurisprudence. Rapport 2015

Auteur(s) :
Service central de prévention de la corruption
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Résumé

Le Service central de prévention de la corruption (SCPC) est une autorité française qui regroupe et analyse les informations disponibles relatives aux pratiques corruptrices et au traitement judiciaire notamment, qui leur est appo...

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Justice, droits fondamentaux - Administration - Administration

Code de justice administrative

Parties législative et réglementaire - Textes à jour au 22 septembre 2016

n°20052

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Ce code rassemble et organise, en un ensemble clair et ordonné, les textes qui gouvernent la justice administrative. Il reprend l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les juridictions administratives,...

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Justice, droits fondamentaux - Institutions

La cour d'assises. Actualité d'un héritage démocratique

Auteur(s) :
Denis Salas
La Documentation française
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Résumé

Depuis sa création en 1791, la cour d’assises n’a cessé d’épouser les avancées et les reculs de notre démocratie. Les dernières réformes qui ont instauré le droit d’appel de l’accusé, en 2000, et la motivation des verdicts, en 201...

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Justice, droits fondamentaux

Justices en Guyane

A l'ombre du droit

n°26

Auteur(s) :
Sylvie Humbert
Yerri Urban
Association française pour l'histoire de la justice
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Résumé

Une contribution essentielle à l'histoire de la justice

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Justice, droits fondamentaux

Code pénal

- Textes à jour au 12 août 2016

n°20012

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Le code pénal, ensemble des textes juridiques définissant les infractions et les sanctions applicables, est la codification du droit pénal. Il fait l’objet de rééditions régulières, présentées dans nos éditions.

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Justice, droits fondamentaux

Rapport d'activité 2015 du Conseil supérieur de la magistrature

Auteur(s) :
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
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Résumé

Premier rapport d'activité de la mandature ayant pris ses fonctions en février 2015. Il retrace l'activité du Conseil en matière de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats, ainsi que les actions réalisées au tit...

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Communication, médias - Communication, médias - Justice, droits fondamentaux

Tendances mondiales en matière de liberté d'expression et de développement des médias

Regards sur le numérique 2015

Auteur(s) :
UNESCO
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Résumé

Cet ouvrage présente une analyse des nouveaux défis et des nouvelles opportunités pour la liberté de la presse à l’ère du numérique. Il souligne l’importance de nouveaux acteurs dans la défense de la liberté d’expression en ligne ...

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Justice, droits fondamentaux

Rapport 2015 de la Cour de Cassation

Auteur(s) :
Cour de cassation
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Résumé

Ouvrage de référence dans les milieux judiciaires et universitaires, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit.

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Administration - Union européenne : politiques communes - Justice, droits fondamentaux

L'ordre juridique national en prise avec le droit européen et international : questions de souveraineté ?

Le regard croisé du Conseil d'État et la Cour de cassation - Un colloque organisé par le Conseil d'État et la Cour de cassation, le 10 avril 2015

n°18

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

Nombre de décisions rendues par les Cours suprêmes ne se limitent plus aux frontières de leurs États, mais prennent une dimension internationale par les parties et les intérêts en cause, les faits débattus devant elles et les effe...

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Justice, droits fondamentaux

Combattre les discours de haine sur internet

Auteur(s) :
UNESCO
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Justice, droits fondamentaux

La France dans la transformation numérique. Quelle protection des droits fondamentaux ?

Un colloque organisé par le Conseil d'État le 6 février 2016

n°16

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

Ce colloque prolonge les analyses de l’étude annuelle 2014 du Conseil d’État, Le numérique et les droits fondamentaux, pour mettre en débat les mesures proposées au service de l’intérêt général et d’une meilleure protection des dr...

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Justice, droits fondamentaux

Prévention de la récidive

Guide pratique

Auteur(s) :
Comité interministériel de prévention de la délinquance
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Résumé

La prévention de la récidive constitue l’un des volets de la politique de prévention de la délinquance, telle que l’a renouvelée la stratégie nationale adoptée pour les années 2013-2017. Elle s’inscrit dans le programme d’actions ...

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Communication, médias - Justice, droits fondamentaux

Rapport d'activité 2015 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Protéger les données personnelles, accompagner l'innovation, préserver les libertés nouvelles

Auteur(s) :
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
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Résumé

Au cours de l'année 2015, la CNIL a mené à bien trois projets fondamentaux. Le premier a été celui de la refonte du site internet, conçu pour répondre aux besoins spécifiques soit des particuliers, soit des professionnels. Les per...

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Justice, droits fondamentaux

La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. Année 2015

Auteur(s) :
Commission nationale consultative des Droits de l'homme (CNCDH)
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Résumé

Le rapport de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) dresse chaque année un état des lieux du racisme, de l’antisémitisme et de la xénophobie en France ainsi que des moyens de lutte mis en œuvre par les...

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Justice, droits fondamentaux

La lutte contre la traite et l'exploitation des êtres humains - Année 2015

Rapport annuel

Auteur(s) :
Commission nationale consultative des Droits de l'homme (CNCDH)
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Résumé

La traite et l’exploitation des êtres humains appellent des réponses multiples : de la prévention à la protection des droits des victimes et la poursuite des trafiquants, de l’harmonisation et l’adaptation des législations à leur ...

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Justice, droits fondamentaux

Les grands textes internationaux des droits de l'homme

Auteur(s) :
Emmanuel Decaux
Noémie Bienvenu
La Documentation française
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L’essentiel du droit international des droits de l’homme présenté en un seul recueil ! Une version actualisée accessible au grand public.

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Justice, droits fondamentaux

Les lieux secrets de la préfecture de Police

n° spécial

n°113

Auteur(s) :
Préfecture de Police de Paris
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Résumé

Au fil des pages de ce dossier, découvrez l’envers du décor d’une institution plus que bicentenaire.

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Justice, droits fondamentaux

L'avènement juridique de la victime

n°25

Auteur(s) :
Boris Bernabé
Association française pour l'histoire de la justice
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De "sujet de droit" à "objet juridique" : un changement de paradigme vers la qualification juridique que les contributions ici réunies mettent à jour et explicitent.

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Justice, droits fondamentaux

Une justice toujours spécialisée pour les mineurs ?

Auteur(s) :
Dominique Youf
La Documentation française
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Doit-on se diriger vers une réaffirmation de la spécialisation de la justice des mineurs ou poursuivre le mouvement de rapprochement avec la justice pénale des adultes ?

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