Justice-droits-fondamentaux

 
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Trier par  Date Titre
Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain?
Ouvrage
Justice, droits fondamentaux - Santé, bioéthique

Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain?

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
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Résumé

Le Conseil d'Etat a été saisi, en décembre 2017, par le Premier ministre d'une demande de cadrage juridique préalable à la révision de la loi de bioéthique portant sur les sujets suivants : la procréation, les conditions du don d'...

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Justice, droits fondamentaux - Santé, bioéthique - Institutions

Politiques de transparence

Revue française d'administration publique n°165

Auteur(s) :

Ecole nationale d'administration (ENA)
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Résumé

Opposée au secret et à l’opacité de certaines procédures, la transparence est invoquée pour contester le bien-fondé de décisions et questionner la moralité des dirigeants. Les organisations militantes qui interviennent sur les scè...

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Justice, droits fondamentaux

Le droit social et la norme internationale

n°25

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
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Résumé

Le colloque du 14 octobre 2016 a pour objet, à travers quatre tables rondes, de mettre en lumière la façon dont les juges français et européens articulent les normes internes et internationales de droit social dans leurs jurisprud...

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Justice, droits fondamentaux - Arts

Une étude en noir

Le crime et l’enquête dans la production culturelle

Cahiers de la sécurité et de la justice n°42

Auteur(s) :

Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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Résumé

Ce numéro des cahiers de l’INHESJ traite des représentations du crime et de la violence. Il s’interroge sur l’attirance humaine pour le crime et ce qu’elle a reproduit dans deux dimensions principales de l’art, le langage écrit et...

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Justice, droits fondamentaux - Institutions

Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2016

Auteur(s) :

Cour des comptes
Chambres régionales et territoriales des comptes
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Résumé

Le présent recueil réunit les extraits les plus significatifs, d'une part, des arrêts et jugements notifiés en 2016 par les juridictions financières, d'autre part, des communications envoyées par la Cour et CRTC et non publiées so...

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Justice, droits fondamentaux

L'effectivité des droits de l'homme dans les outre-mer - année 2017

Auteur(s) :

Commission nationale consultative des Droits de l'homme (CNCDH)
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Résumé

Dans cet ouvrage, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) examine l'effectivité des droits de l'homme dans les outre-mer. Cette institution met en lumière des violations et discriminations à l’égard des ...

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Justice, droits fondamentaux

La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie - année 2017

Auteur(s) :

Commission nationale consultative des Droits de l'homme (CNCDH)
plus
 
Résumé

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) remet chaque année au Gouvernement un rapport qui dresse un état des lieux du racisme, de l’antisémitisme et de la xénophobie en France, ainsi que des moyens de lu...

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Justice, droits fondamentaux

L'homicide dans le monde

Les leçons d'une enquête

Cahiers de la sécurité et de la justice n°41

Auteur(s) :

Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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Résumé

Ce numéro présente plusieurs contributions issues d’une enquête mondiale sur l’homicide initiée en 2011 par le Centre international de criminologie comparée. Elle permet de mieux appréhender les raisons pour lesquelles la violence...

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Justice, droits fondamentaux

Droit comparé et territorialité du droit

Tome 2

n°23

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
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Résumé

Le cycle de conférences Droit comparé et territorialité du droit étudie les interactions entre la démarche comparatiste et le pluralisme normatif contemporain. Ce tome 2 rassemble  les six dernières conférences du cycle, qui en a ...

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Justice, droits fondamentaux - Institutions

Le juge et la mondialisation dans la jurisprudence de la Cour de cassation

Etude annuelle 2017

Auteur(s) :

Cour de cassation
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Résumé

Cette étude de la Cour de cassation envisage la place et le rôle du juge français confronté à la circulation planétaire des personnes, des capitaux, des biens, des services et des informations : comment le juge national, rattaché ...

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Justice, droits fondamentaux

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Législation et réglementation

n°20058

Auteur(s) :

Journaux officiels
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Résumé

La version initiale du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est parue entre 1947 et 1953. Contenant des dispositions principalement élaborées au lendemain des deux guerres mondiales et remaniées à di...

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Justice, droits fondamentaux

Tarif des douanes

Nomenclature combinée - Edition mise à jour au 1er janvier 2018

n°5145

Auteur(s) :

Journaux officiels
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Résumé

La nomenclature combinée (NC) est la nomenclature des marchandises de la Communauté européenne qui satisfait aux exigences des statistiques du commerce extérieur (tant intra qu’extra communautaire) et du tarif douanier au sens de ...

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Institutions - Justice, droits fondamentaux

La politique immobilière du ministère de la justice - décembre 2017

Mettre fin à la fuite en avant

Auteur(s) :

Cour des comptes
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Résumé

Le parc immobilier du ministère de la Justice, les palais de justice et les établissements pénitentiaires, contribue directement à la mise en oeuvre du service public de la justice.

Il affiche des besoins considérables : plan pour...

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Justice, droits fondamentaux

Justice et oubli

France-Rwanda

n°28

Auteur(s) :
Jean-Pierre Allinne, Sylvie Humbert, Mathieu Soula
Association française pour l'histoire de la justice
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Résumé

S’interroger sur l’oubli et le droit permet de réinterroger sous un autre angle l’État et sa Justice dans leur rôle de gardiens de la mémoire judiciaire, de questionner les usages et mésusages, et d’examiner les fonctions politiqu...

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Justice, droits fondamentaux

Les droits de l'homme en France : 2014-2016

Regards portés par les instances internationales

Auteur(s) :

Commission nationale consultative des Droits de l'homme (CNCDH)
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Résumé

Comme les précédentes éditions, ce rapport rassemble et met en perspective les différentes observations et recommandations faites à la France par les instances internationales et régionales, entre 2014 et 2016, dans le but de donn...

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Justice, droits fondamentaux

Rapport d'activité 2016 du Conseil supérieur de la magistrature

Auteur(s) :

Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
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Résumé

Ce rapport propose une mise en perspective de l’action du Conseil supérieur de la magistrature durant l’année 2016. Il rappelle les missions du Conseil en matière de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats, et r...

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Défense, sécurité - Justice, droits fondamentaux

Violences contre la police : quelle protection ?

Cahiers de la sécurité et de la justice n°39

Auteur(s) :

Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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Résumé

L’année 2016 a été pour la police française l'une des plus difficiles à vivre depuis longtemps. La menace terroriste, s’est aussi caractérisée par des agressions contre des policiers sur le terrain et même à leur domicile. Les con...

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Justice, droits fondamentaux

Rapport annuel 2016 de la Cour de cassation

Auteur(s) :

Cour de cassation
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Résumé

Ouvrage de référence dans les milieux judiciaires et universitaires, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit.

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Administration - Justice, droits fondamentaux - Justice, droits fondamentaux

Le droit et les étrangers en situation irrégulière

Auteur(s) :
Stéphanie Gargoullaud
La Documentation française
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Résumé

L’entrée, le séjour ou l’éloignement des étrangers relèvent de fonctions régaliennes exercées dans le respect des droits fondamentaux. La Cour de cassation examine ici la portée de la loi du 7 mars 2016 qui a revu la répartition d...

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Justice, droits fondamentaux

Le procès politique

XVe-XXe siècle

n°27

Auteur(s) :
Denis Salas
Association française pour l'histoire de la justice
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Résumé

Fait historique et tentation permanente, tel nous apparaît le procès politique. Nul régime politique n’y échappe. Nul ne peut affirmer qu’il n’en usera jamais. Dans cette perspective, jamais la défense du procès équitable n’aura e...

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