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Union européenne : politiques communes

Vade-mecum des aides d'Etat

Edition 2013

Auteur(s) :
Direction des Affaires juridiques (DAJ - MINEFE)
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Résumé

L’édition 2013 de ce vade mecum est l’occasion de rappeler le principe fondamental, clairement posé par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne que les aides de l’Etat sont incompatibles avec le marché intérieur. Par...

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Environnement

Impacts des OGM sur les filières agricoles et alimentaires

Auteur(s) :
Haut Conseil des biotechnologies
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Résumé

L’étude du Haut Conseil s’attache à éclairer le débat sans parti pris, en termes techniques, scientifiques et économiques. La coexistence des différents modes de production OGM, conventionnels ou biologiques se pose tout au long d...

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Collectivités territoriales

Informations administratives et juridiques n°04-2013

Auteur(s) :
CIG petite couronne (Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France)
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Vie politique

La Chine, le grand tournant

Auteur(s) :
La Documentation française
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Résumé

À l’occasion du XVIIIe Congrès du parti communiste chinois, qui s’est tenu en novembre 2012, le Comité permanent du Bureau politique du PC, l’instance qui dirige au quotidien la Chine, a été complètement renouvelé. Les hommes fort...

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Elevage de porcs

Auteur(s) :
Direction des Journaux officiels (DJO)
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Concours administratifs

L'entretien avec le jury

Epreuve orale - RAEP

Auteur(s) :
Chantal Perrin-Van Hille
La Documentation française
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Résumé

L’entretien avec le jury – épreuve reine à l’oral des concours s’adresse aux candidats de concours ou d' examens professionnels,  comme à tous ceux qui ont à préparer un exposé sur leurs fonctions ou sur leur carrière. Car l’entre...

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Finances publiques

Vade-mecum des marchés publics

Edition 2013

Auteur(s) :
Ministère de l'Economie et des Finances
Direction des Affaires juridiques (DAJ - MINEFE)
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Résumé

Liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats, transparence des procédures : ce sont les principes constitutionnels et les règles communautaires qui irriguent tout le droit des marchés publics. Ils do...

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Ville et urbanisme

Changeons de regard sur les quartiers

Vers de nouvelles exigences pour la rénovation urbaine

Auteur(s) :
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
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Résumé

Le comité  de suivi de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) dresse le constat général d’une amélioration des conditions d’habitat dans les quartiers concernés par le programme national de rénovation urbaine (PNRU)....

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Histoire

La Chine. Des guerres de l'opium à nos jours

Documentation photographique n° 8093

Auteur(s) :
Xavier Paules
La Documentation française
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Résumé

L'histoire de la Chine a, depuis peu, réintégré les programmes d'histoire-géographie de l'enseignement secondaire. Comment comprendre la position qu'elle occupe aujourd'hui sur la scène mondiale, sans un regard sur le chemin parco...

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Santé, bioéthique

Ethique et recherche biomédicale. Rapport 2012

Auteur(s) :
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
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Résumé

Éclairer les progrès de la science et poser un regard éthique sur ces évolutions… Telle est la mission du Comité consultatif d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé qui s’inscrit au cœur des débats de société. Par ses...

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Le salaire (5e édition)

Auteur(s) :
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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Travail, droit du travail

Les syndicats en France

3e édition, entièrement revue et actualisée

Auteur(s) :
Dominique Andolfatto
La Documentation française
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Résumé

La crise économique oblige à repenser les relations sociales. Ici aussi, les entreprises et administrations doivent innover. Cela rend le dialogue social d’autant plus nécessaire que bien des défis doivent être relevés : emploi, f...

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Communication, médias - Justice, droits fondamentaux

Commission nationale de l'informatique et des libertés : rapport d'activité 2012

33e rapport d'activité

Auteur(s) :
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
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Culture

Le patrimoine immatériel des personnes publiques - Droits et débats n° 6

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

La révolution technologique du début du XXIe siècle s’est traduite par la prise de conscience des pouvoirs publics du formidable potentiel économique, culturel et social généré par le patrimoine immatériel de l’État. Ce patrimoine...

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Environnement - Faits de société

L'environnement sacrifié ?

Auteur(s) :
Olivia Montel-Dumont
La Documentation française
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Résumé

Après l’échec de la conférence de Copenhague en décembre 2009 à faire émerger un nouveau protocole succédant à celui de Kyoto, qu’en est-il des politiques environnementales amorcées au cours des précédentes décennies ? Où en sont ...

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Vie économique

La bataille pour la concurrence

Auteur(s) :
La Documentation française
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Résumé

La concurrence qui correspond à une situation de libre confrontation entre l’offre et la demande sur un marché porte en elle une ambivalence qui s’exprime notamment à travers le comportement des consommateurs. Il n’est pas rare en...

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Les victimes de la délinquance

Auteur(s) :
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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Justice, droits fondamentaux

La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie - Année 2012

Auteur(s) :
Commission nationale consultative des Droits de l'homme (CNCDH)
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Résumé

Segmentée, marquée par des difficultés du « vivre-ensemble », traversée par des phénomènes communautaires croissants, en proie à une importante crise identitaire : la société française semble plus perméable aux phénomènes d’intolé...

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Transports

Formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur

Livret du candidat

Auteur(s) :
Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie
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Résumé

Ce livret d'apprentissage est obligatoire pour suivre la formation pratique à la conduite des bateaux de plaisance à moteur.



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