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Union européenne : politiques communes

La construction d'une Europe dotée d'un socle des droits sociaux

- vendredi 23 décembre 2016

n°2016-15

Auteur(s) :
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
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Résumé

Vers une Europe plus sociale ? Outil au service d’une Europe solidaire, compétitive, inclusive, le socle de droits sociaux doit permettre de répondre à différents enjeux majeurs au sein de l’Union européenne : conception de politi...

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Union européenne : politiques communes - L'Europe aux concours

La Politique agricole commune (PAC) au coeur de la construction européenne

Auteur(s) :
Yves Petit
La Documentation française
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Résumé

La politique agricole commune (PAC), doyenne des politiques communes de l’Union européenne, a connu depuis sa création, en 1962, des mutations de grande ampleur. Adoptée à la fin de l’année 2013, sa dernière réforme s’applique à l...

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Administration - Union européenne : politiques communes - Justice, droits fondamentaux

L'ordre juridique national en prise avec le droit européen et international : questions de souveraineté ?

Le regard croisé du Conseil d'État et la Cour de cassation - Un colloque organisé par le Conseil d'État et la Cour de cassation, le 10 avril 2015

n°18

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

Nombre de décisions rendues par les Cours suprêmes ne se limitent plus aux frontières de leurs États, mais prennent une dimension internationale par les parties et les intérêts en cause, les faits débattus devant elles et les effe...

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Union européenne : politiques communes

La crise de la zone euro : quels enseignements pour l'Europe sociale ?

Revue française des affaires sociales n°3

Auteur(s) :
Jean-Claude Barbier
Arnaud Lechevalier
Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
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Résumé

Les recherches sur « l’Europe sociale » ont longtemps eu pour principal objet d’évaluer le contenu de « l’acquis communautaire » et d’analyser les obstacles à l’émergence d’une « dimension sociale » dans le cadre du processus d’in...

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Union européenne : politiques communes

Directives européennes : anticiper pour mieux transposer

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

Cette étude du Conseil d'État dresse un état des lieux des pratiques et des performances de la France pour assurer, dans les délais fixés, la transposition des directives européennes en droit français. Elle examine ensuite les pis...

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Systèmes financiers - Union européenne : politiques communes

L'euro, un dessein inachevé

Questions internationales n°76

Auteur(s) :
La Documentation française
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Résumé

Depuis la crise financière de 2008 qui s’est propagée à l’Europe et à l’économie réelle, c’est toute la dynamique monétaire européenne qui s’est enrayée. Le doute s’est installé sur la solidité de la monnaie unique ; plus profondé...

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Union européenne : politiques communes

Crise de la zone euro : où en sommes-nous ?

Cahiers français n°387

Auteur(s) :
La Documentation française
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Résumé

Quelque dix ans après sa création, la zone euro s’est trouvée prise dans la tourmente de la grande récession qui a débouché début 2010 sur une crise des dettes souveraines et révélé des failles dans l'UE. Cette crise interroge non...

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Union européenne : politiques communes

Le renouvellement urbain en Europe

Colloque biennal de l'Association internationale de droit de l'urbanisme. Bucarest, 20 et 21 septembre 2013

n°27

Auteur(s) :
David Renders
Jacqueline Morand-Deviller
Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH)
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Résumé

Après avoir déterminé les enjeux du revouvellement urbain, l'ouvrage présente divers rapports thématiques sur les mises en oeuvre de politiques publiques, telles que : les questions foncières, le financement et les équipements des...

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Union européenne : politiques communes

L'Etat urbaniste : de Versailles au Grand Paris

Journée d'études organisée le 28 septembre 2012

n°26

Auteur(s) :
Jean-Pierre Lebreton
Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH)
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Résumé

Ce cahier regroupe les contributions apportées dans le cadre du colloque qui s’est tenu à Versailles le 28 septembre 2012 et qui a eu pour objet : "l’Etat urbaniste"

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Union européenne : politiques communes

Pour une Europe ultramarine

n°2014-14

Auteur(s) :
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
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Résumé

Les recommandations Conseil économique, social et environnemental s’organisent autour de quatre axes : dynamiser les synergies entre les Régions ultrapériphériques et les Pays et Territoires d’Outre-mer ; renforcer le soutien de l’...

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Union européenne : politiques communes

Vade-mecum des aides d'Etat

- Edition 2014

Auteur(s) :
Direction des Affaires juridiques (DAJ - MINEFE)
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Résumé

Tout savoir sur le droit communautaire des aides d’Etat : la 6e édition -2014) de ce guide pratique est paru !

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Union européenne : politiques communes - Défense, sécurité - Union européenne : politiques communes

Faut-il enterrer la défense européenne ?

Auteur(s) :
Nicole Gnesotto
La Documentation française
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Alors que les sources de déstabilisation régionale se multiplient dans sa périphérie, que les États-Unis se tournent désormais vers l’Asie et que la concurrence mondialisée fait rage, l’Union européenne semble frappée d’impuissanc...

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Union européenne : politiques communes

Les villes mondiales

Questions internationales n°60

Auteur(s) :
La Documentation française
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Union européenne : politiques communes - Union européenne : généralité, institutions

L'Europe sociale

- Nouvelle édition

Auteur(s) :
Étienne Grass
La Documentation française
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La Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux, adopté en décembre 1989 par une déclaration commune de chefs d’Etat et de gouvernement (hors Royaume-Uni) a dressé les contours du modèle social européen. Cependant, depuis ...

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Union européenne : politiques communes

Oiseaux

Volume 1 de l'aigle botté à la fauvette pitchou - Tome 8

Auteur(s) :
Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
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Ce huitième tome, qui clôt la série des Cahiers d’habitats, est consacré aux 274 espèces de l’avifaune française, réparties en trois volumes. Le choix des espèces à traiter s’est porté principalement sur les espèces de l’annexe I ...

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Union européenne : politiques communes

Droit européen et droits sociaux

Revue française des affaires sociales n°1

Auteur(s) :
Ministère des Affaires sociales et de la Santé
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Quel est le rôle joué par le droit communautaire largement construit dans une perspective économique et financière, dans l’évolution des droits sociaux dans les différents  États membres ?
En quoi le jeu des différents acteurs et ...

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Union européenne : politiques communes

Crise de l'euro, regards extérieurs

Problèmes économiques n°3045

Auteur(s) :
La Documentation française
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De la Grande récession à la crise de la dette souveraine, puis à celle de l’euro – les crises sont devenues des poupées russes. Le projet phare de l’Europe a ainsi été mis à mal par un ensemble de facteurs : les imperfections inst...

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L'Europe aux concours - Union européenne : politiques communes - Union européenne : politiques communes

L'Union européenne peut-elle devenir une grande puissance ?

Auteur(s) :
Maxime Lefebvre
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La construction européenne peut-elle permettre aux États membres de l’Union de retrouver collectivement l’influence qu’ils ont perdue face aux nouvelles puissances mondiales ? On pourrait en douter quand on voit l’Europe divisée s...

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Union européenne : politiques communes

Les finances de l'Union européenne

n°5.03

Auteur(s) :
Yves Petit
La Documentation française
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Résumé

Le budget de l'Union européenne ne se réduit pas à sa dimension technique ou arithmétique ; c'est avant tout un acte éminemment politique permettant à l'Union de traduire en termes budgétaires ses priorités politiques.
Ce documen...

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Union européenne : politiques communes

Crise de la dette : menaces sur l'euro ?

Problèmes économiques n°3029

Auteur(s) :
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