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Italie. La finance solidaire, substitut de l’intervention publique ? par Clément Rivière

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Affichette de promotion du Prêt de l’espérance.

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Mis à jour le 12/10/2009

Introduction

Alors que l’État italien ne parvient pas à endiguer les conséquences sociales de la crise, des initiatives comme le « Prêt de l’espérance » de la Conférence épiscopale ou le financement de projets à finalité sociale par la Banca Popolare Etica font la preuve de leur efficacité dans la lutte contre la précarité.


Italie. La finance solidaire, substitut de l’intervention publique ?

Clément Rivière*

L’Italie n’a pas attendu l’ouverture, sur son territoire, d’une filiale de la Grameen Bank (banque spécialisée dans le microcrédit fondée par l’économiste et Prix Nobel de la paix Mohammed Yunus), prévue pour la fin de l’année 2009, pour prendre conscience des potentialités importantes des pratiques de finance solidaire. Dans l’un des pays les plus inégalitaires d’Europe(1), la crise économique et financière a amené la Conférence épiscopale italienne (CEI) à se trouver à l’initiative de ce qui constitue la plus grande opération de microcrédit jamais lancée sur le territoire cisalpin. Dans le même temps, la Banca popolare Etica, banque coopérative qui oriente les ressources de ses membres vers des projets sans but lucratif et à finalité sociale, célèbre son dixième anniversaire en ayant conforté, comme chaque année, la solidité de ses finances, dans un contexte mondial marqué par la fragilisation du système bancaire traditionnel.

Même si l’accord-cadre signé par la CEI avec l’Association bancaire italienne (ABI) ne peut être mis sur le même plan que l’activité quotidienne et capillaire de la Banca Etica, cette initiative épiscopale tout comme l’expérience de l’une des plus grandes banques alternatives d’Europe nous éclairent sur la vitalité des pratiques de finance solidaire en Italie ; dans le même temps, elles révèlent le retrait de l’État de la lutte contre la précarité économique et sociale au profit du tiers secteur.

Apathie des pouvoirs publics, volontarisme de l’Église

L’Italie appartient, tout comme ses voisins de l’Europe méditerranéenne, aux pays dont le régime de protection sociale est considéré comme une variante «familialiste» de ceux de l’Europe continentale : l’une de ses caractéristiques est l’absence d’une protection sociale minimale des citoyens(2). Car même si le niveau des dépenses sociales n’est pas négligeable (26,4 % du PIB en 2006, contre 27,8 % en Belgique et 31 % en France), celles-ci sont en priorité destinées à la couverture vieillesse, spécificité du modèle italien de welfare qui, par contre, se caractérise par de « faibles politiques familiales et de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale [...], par ailleurs relativement inefficaces »(3).

Instaurée par le gouvernement à l’automne 2008, – au moment où chacun commence à prendre conscience des effets potentiels de la crise financière sur l’économie réelle –, la « social card » illustre le manque d’inventivité et de détermination dont l’État fait preuve dans la lutte contre la pauvreté. Certes, quelques centaines de milliers de retraités et de chefs de familles aux revenus modestes ont bel et bien reçu une carte de paiement créditée, chaque mois, de 40 euros pendant une durée d’un an. Mais, outre le fait qu’un certain nombre d’entre eux s’est heurté à des problèmes techniques de chargement ou encore que des bénéficiaires avouent avoir été gênés à l’idée d’utiliser cette carte en public, la mesure s’est très vite révélée très en deçà de la hauteur de l’enjeu.

Ceci peut expliquer qu’à la fin de 2008, des membres importants de l’épiscopat italien aient exhorté le gouvernement à « agir » contre les difficultés économiques traversées par les Italiens, un appel au demeurant conforme à l’attitude plus interventionniste de l’Église catholique dans la vie politique italienne depuis la disparition de la Démocratie chrétienne de l’échiquier politique au début des années 1990(4). L’alarme est donnée à l’automne 2008 par l’organisation Caritas, qui estime alors que 15 millions d’Italiens seraient directement menacés par les conséquences de la crise. Alors que les initiatives des institutions catholiques traditionnelles de solidarité se multiplient au niveau local, l’annonce de la mise en place d’un fonds « famille-travail » en faveur des citoyens les plus modestes, faite par le cardinal Tettamanzi au cours de la célébration de la messe de Noël à la cathédrale de Milan, retient l’attention de l’opinion publique. Doté de 1 million d’euros prélevé sur les sommes perçues par l’archevêché de Milan au titre de l’otto per mille – disposition fiscale qui permet aux contribuables italiens de reverser un pourcentage équivalent à 8 pour 1 000 de leur impôt sur le revenu à l’une des confessions ayant signé un accord avec l’État –, et alimenté par les dons des fidèles invités à contribuer à l’initiative, le fonds a permis d’attribuer des bourses d’un montant pouvant aller jusqu’à 1 000 euros mensuels pour une durée de quatre mois, à la seule condition de présenter un projet de réinsertion professionnelle. Se déclarant conscient, dans son adresse aux fidèles, qu’il ne s’agit là que d’ « une goutte dans une mer de nécessité », le cardinal Tettamanzi a néanmoins contribué, par cette initiative, à mettre en évidence l’apathie de la classe dirigeante italienne. C’est, de fait, de l’épiscopat italien qu’émergera une réponse innovante destinée à lutter contre la dégradation des conditions de vie des ménages les plus précarisés du pays.

Un accord-cadre historique

Réuni à Rome du 23 au 26 mars 2009, le conseil permanent de la Conférence épiscopale italienne décide, « eu égard à la gravité et à l’ampleur de la crise financière en cours », la constitution d’un fonds de garantie destiné à des « familles nombreuses ou en charge de malades ou de handicapés, et ayant perdu leur revenu ». Ici encore, les revenus perçus au titre du « 8 pour 1 000 », – soit une somme proche d’un milliard d’euros pour l’année 2007 –, « donnent sa capacité de présence sociale à l’Église »(5). Ils viennent compléter l’apport en dons des fidèles appelés, dans le cadre d’une collecte nationale, à contribuer à la réussite du Prestito della speranza (« Prêt de l’espérance »). Qualifié par l’Association bancaire italienne de « plus grand programme de microcrédit jamais réalisé en Italie », un « accord-cadre pour un programme national de microcrédit destiné aux familles en difficulté à la suite de la crise économique » est signé le 6 mai entre la CEI et l’ABI. Celui-ci fait de l’ABI le gérant d’un fonds de garantie de 30 millions d’euros que l’organisme bancaire s’engage à multiplier par six afin d’être en mesure de délivrer des prêts à taux modérés pendant une durée minimale de 36 mois.

Les conditions de l’accord sont assez simples : l’ABI, en tant que gérant du fonds de garantie, remboursera les filiales bancaires partenaires de l’initiative en cas de défaillance dans le remboursement d’un prêt. Celles-ci examinent les dossiers de candidature qu’elles sont libres d’accepter après que ceux-ci eurent été validés par des antennes locales de la Caritas ou d’autres institutions catholiques désignées par les diocèses, auxquelles les familles intéressées par l’emprunt doivent s’adresser. C’est ici qu’intervient la spécificité de l’initiative épiscopale : le « Prêt de l’espérance » est réservé à deux catégories de demandeurs : d’une part, aux couples mariés ayant au moins trois enfants (jusqu’à 18 ans sauf en cas de poursuite des études) ou un enfant souffrant d’une grave incapacité due à un handicap ou à une maladie ; d’autre part, aux personnes divorcées se retrouvant seules à assumer des charges identiques. Si les familles peuvent être fondées sur un mariage civil et/ou célébré à l’étranger, y compris un mariage religieux non catholique, le demandeur divorcé « ne doit pas avoir instauré de cohabitation de fait avec une autre personne avec laquelle il est lié par un lien affectif ». Tout en justifiant ces conditions par la nécessité de limiter son offre compte tenu de la hauteur du fonds de garantie, la CEI ne manque donc pas de replacer au centre de son initiative la conception catholique traditionnelle de la famille, d’ailleurs présentée par le cardinal Bagnasco le jour de la signature de l’accord avec l’ABI comme la « trame relationnelle la plus nécessaire au développement harmonieux des personnes et donc de la société ».

Les bénéficiaires du programme ne sont soumis à aucune distinction de religion ou de nationalité, ce qui contraste avec la tendance à stigmatiser les étrangers observée depuis quelques années dans la péninsule ; le fait que le prêt s’adresse en priorité aux familles nombreuses est même susceptible a priori de les favoriser compte tenu des tendances démographiques actuelles. Ces bénéficiaires peuvent obtenir un crédit d’un montant maximum de 500 euros par mois pendant une durée de douze mois, reconductible pour une deuxième année et remboursable sur une période qui ne peut pas dépasser cinq ans à compter du versement de la dernière mensualité. Le taux annuel effectif global (Taeg) consenti par la banque partenaire ne peut être supérieur à la moitié du taux effectif global moyen (Tegm) pratiqué sur les prêts aux particuliers et publié par le ministère de l’Economie et des Finances (9 % au 1er juillet 2009, soit un taux réel maximal de 4,5 % pour les emprunteurs puisque les banques ont le droit de proposer des conditions plus favorables que celles de l’accord). Destiné aux familles «ayant perdu toute source de revenu», le fonds est entré en vigueur au 1er septembre 2009 (plus d’un tiers des filiales bancaires italiennes avaient adhéré à l’accord-cadre fin juillet) et a pour ambition de bénéficier à quelque 20 000 voire 30 000 familles, sans exclusion des autres aides que celles-ci peuvent demander ou recevoir. Les candidats à l’emprunt doivent présenter un projet de réinsertion professionnelle ou de création d’activité économique ; l’organisation Caritas et les autres institutions diocésaines fournissent un accompagnement aux bénéficiaires tout au long de leurs projets, notamment en les aidant à nouer des relations avec des acteurs économiques des secteurs public et privé locaux.

Le Prestito della speranza n’est pas dépourvu d’une certaine ambiguïté. Ainsi, certains font remarquer qu’un apport de 500 euros par mois permet difficilement de créer une entreprise lorsque la personne concernée, ayant une famille à charge, a perdu toute source de revenus, l’accord-cadre précisant en outre que les fonds prêtés sont destinés en priorité au paiement du loyer ou au remboursement des emprunts liés à l’achat d’un logement. Plus incisifs, d’autres se demandent dans quelle mesure la CEI n’a pas offert au système bancaire italien une opportunité inattendue de redorer son image à peu de frais auprès du grand public, alors même que les conditions d’accès au crédit « traditionnel » tendent à se durcir et que certaines activités financées par nombre de banques partenaires de l’opération revêtent une dimension éthique beaucoup plus discutable (armement, spéculation, industries polluantes, etc.). Tel n’est pas le cas de la Banca Etica, elle aussi partenaire de l’initiative épiscopale, qui se consacre depuis plus de dix ans au financement exclusif de projets à finalité sociale et propose un modèle de finance solidaire alternatif dont la robustesse a fait ses preuves lors de la crise financière.

Un dixième anniversaire réussi pour la Banca Etica

Membre fondateur de la Fédération européenne des banques éthiques alternatives (FEBEA), aux côtés, en France, du Crédit coopératif ou de la NEF, la Banca popolare Etica est née à Padoue, le 8 mars 1999, de la volonté de larges secteurs de la société civile de voir se concrétiser une approche originale et éthique de la banque, dans la lignée des Mutuelles d’autogestion (MAG) qui se multiplièrent en Italie à partir de la fin des années 1970 jusqu’à ce qu’une profonde réforme du système bancaire, intervenue au milieu des années 1990, ne leur retire l’autorisation de collecter l’épargne des personnes physiques(6). Elle est aujourd’hui devenue l’une des plus grandes banques alternatives d’Europe et son essor n’a nullement été gêné par la crise du crédit puisqu’en 2008, le montant de l’épargne collectée auprès des particuliers a augmenté de 16 % et celui des crédits accordés par son intermédiaire de 15 %. Ces bons résultats ont été confortés durant les quatre premiers mois de 2009 avec une croissance de 21 % des crédits accordés contre seulement 2 % au niveau national. Son directeur général Mario Crosta ne manque pas de s’en féliciter : « Non seulement, Banca Etica confirme sa mission de bailleur de crédits au secteur social mais, à l’inverse de la tendance générale, nous augmentons les volumes financés, favorisant ainsi la croissance d’une économie réelle vitale au pays »(7).

Disposant au 30 juillet 2009 d’un capital social de plus de 25 millions d’euros et de plus de 590 millions d’euros représentant les dépôts de quelque 31 800 sociétaires (personnes physiques et morales), la banque finançait alors 3 872 projets avec pour objectifs, d’une part, d’être un levier de financement pour des projets à forte vocation sociale, comme des entreprises de réinsertion de toxicomanes sur des terres confisquées à la mafia, d’autre part, de transformer le rapport à l’argent des épargnants en les responsabilisant davantage quant à l’usage de leurs deniers. Ainsi, ceux-ci ont la possibilité de choisir parmi quelques grands secteurs précis (solidarité internationale, protection de l’environnement, etc.) les projets qui bénéficieront de leur soutien indirect. Comptant désormais douze filiales implantées dans les principales villes du pays, la banque bénéficie d’un précieux potentiel de recrutement sur l’ensemble du territoire étant donné sa forte implication dans le tissu associatif italien ; ce dernier, à l’origine de la création de cette institution bancaire, est aussi le premier bénéficiaire de ses prêts qui sont chaque année plus nombreux.

Ces deux expériences, face à un environnement économique difficile, illustrent la vitalité des pratiques de finance solidaire en Italie ; pour sa part, la réussite de la banque éthique révèle la tendance croissante chez certains épargnants à ne pas nécessairement privilégier le meilleur taux d’intérêt au moment d’effectuer leurs choix d’épargne. Toutefois, si l’on peut se réjouir que la finance solidaire représente, en Italie, un outil de développement en cours de consolidation, capable d’être utilisé à grande échelle y compris à l’initiative d’institutions qui, jusqu’alors, s’étaient tenues à l’écart de ce type de démarche (la démarche de la CEI contraste nettement avec celle plus classique impulsée par le cardinal Tettamanzi à Milan), on peut en revanche craindre que l’État ne se décharge toujours plus sur le tiers secteur pour lutter contre la précarité, comme l’illustre l’exemple révélateur de la « social card ». Ne se trouve-t-il pas en quelque sorte encouragé à s’exonérer d’agir sur des leviers plus structurels ?

Notes
(1) Où les inégalités ont eu tendance à s’accentuer ces dernières années, bien que d’importantes distinctions territoriales soient à opérer, Cf. Bruno Cousin, « La stratification sociale en Italie et les paradoxes de la modernisation conservatrice », in Marc Lazar (dir.), L’Italie contemporaine de 1945 à nos jours, Fayard, Paris, 2009, pp. 303-313.
(2) Maurizio Ferrera, Le trappole del welfare, Il Mulino, 1998.
(3) Marco Oberti, « La protection sociale entre la famille, le marché et l’État-providence », in Marc Lazar (dir.), op.cit., pp. 315-326.
(4) Paul Ginsborg, L’Italia del tempo presente, Einaudi, 1998.
(5) Jean-Dominique Durand, « Religion et sécularisation », in Marc Lazar (dir.), op. cit., pp. 345-360.
(6) Mauro-F Malservisi, Isabel Faubert-Mailloux, « L’expérience de la Banca Etica : exemple d’une approche alternative pour le financement de l’économie sociale », Chaire de coopération Guy-Bernier ESG UQÀM, n° 008-109, 1999, 51 pages.
(7) « Quando la finanza è in attivo », Il Manifesto, 26 mai 2009.

* Doctorant à Sciences Po (Observatoire sociologique du changement) et à l’Université de Milan-Bicocca (Italie)

Pour citer cet article : Clément Rivière, « Italie. La finance solidaire, substitut de l’intervention publique? », Grande Europe n° 13, octobre 2009 – La Documentation française © DILA

 

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