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Belgique. La participation politique des populations issues de l’immigration, par Dirk Jacobs et Andrea Rea

[Belgique. La participation politique des populations issues de l’immigration, par Dirk Jacobs et Andrea Rea], pour plus d'information, consulter la description longue en dessous de cette illustration

Affiche électorale de Béa Diallo, candidat du Parti socialiste dans la commune d'Ixelles (Bruxelles) aux élections fédérales anticipées de 2010.
Nawal Bensaïd

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Mis à jour le 08/04/2013

Introduction

Le vote des immigrés est devenu en Belgique un enjeu croissant dans la compétition électorale, notamment à Bruxelles où la population d’origine étrangère représente une part importante des habitants. Par ailleurs, les élus d’origine étrangère sont de plus en plus nombreux dans les instances locales et régionales, ce qui contraste avec le faible engagement citoyen et politique des ressortissants de l’Union européenne résidant dans la capitale belge.


Belgique. La participation politique des populations issues de l’immigration

Dirk Jacobs et Andrea Rea*

Depuis le milieu des années 1990, la population d’origine étrangère (hors Union européenne, UE) qui a acquis la nationalité belge et, par là même, le droit de vote, a fait l’objet d’une attention croissante de la part des partis politiques, particulièrement à Bruxelles. Dans les quartiers défavorisés de la capitale caractérisés par une forte concentration d’immigrés et de Belges d’origine étrangère, les partis politiques ont mené campagne à l’adresse de ces populations.  Même si les affiches des candidats d’origine belge dominent toujours dans le paysage électoral, nombre de devantures de commerces et de cafés arborent celles de candidats d’autres origines qui se présentent sur différentes listes. Alors que l’accent dans ces quartiers populaires semble davantage mis sur les origines des différents candidats que sur la diversité culturelle qu’elles apportent, les partis politiques francophones continuent à condamner le « communautarisme » et les tendances à un « vote ethnique »(1).

Un poids électoral et politique croissant

Les élections communales de 2000 constituent un point de repère instructif pour évaluer la participation politique des citoyens d’origine étrangère, du moins dans la région de Bruxelles-Capitale. Celles-ci ont vu une augmentation importante du nombre d’élus issus des minorités ethniques : si, lors des élections précédentes de 1994, on comptait seulement 14 élus d’origine non européenne (2,1 %) sur un total de 651 conseillers communaux, en 2000, ils furent 90 (soit 13,8 %), principalement d’origine marocaine, sur 652 à remporter un siège. À Bruxelles, dans la deuxième moitié des années 1990, les résultats des élections régionales illustrent également la part croissante du personnel politique issue des minorités ethniques. Lors du scrutin régional de 1995, quatre parlementaires sur un total de 75 (soit 5,3 %) étaient d’origine étrangère (Maroc, 3 / Tunisie, 1). En 1999, ce nombre est passé à 8 (10,6 %), tous étant d’origine maghrébine (Maroc, 7 / Tunisie, 1).

Affiches électorales dans la commune d'Ixelles

Affiches électorales dans la commune d'Ixelles (Bruxelles) en vue des élections fédérales anticipées de 2010.

© Nawal Bensaïd (ULB) - 2010

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Les élections régionales de 2004 voient de nouveau les Belges d’origine non européenne jouer un rôle significatif : sur les 72 élus francophones du Parlement régional bruxellois, 17 appartiennent aux minorités ethniques (12 sont originaires du Maroc, 2 de Turquie, les 3 autres de Tunisie, du Congo et de Guinée). Sur les 17 élus flamands de cette même enceinte parlementaire, un seul est d’origine étrangère (marocaine). Au total, ce sont donc 20,2 % du total des élus qui sont d’origine non européenne. Cette présence croissante des politiciens d’origine étrangère vaut également pour le pouvoir exécutif. Au niveau local, suite aux élections de 2000, 12 élus d’origine marocaine, turque et congolaise sont devenus adjoints au maire. En 2004, un politicien belge d’origine turque (Emir Kir) occupe le poste de Secrétaire d’État à la région de Bruxelles-Capitale. La même année, Fadila Laanan, d’origine marocaine, est nommée à la tête du ministère de la Culture, de l’Audiovisuel et de la Jeunesse dans le gouvernement de la Communauté française de Belgique, pendant que Gisèle Mandaila, Bruxelloise d’origine congolaise, devient Secrétaire d’État aux Familles et à la Personne handicapée dans le gouvernement fédéral.

En 2004, le droit de vote est accordé aux étrangers non européens au niveau local : ceux-ci peuvent ainsi voter pour la première fois en 2006 mais sans pouvoir se porter candidats. Mais il s’avère que l’octroi du droit de vote n’a pas été un facteur déterminant dans ce succès croissant des candidatures d’origine étrangère.

Les résultats des élections communales d’octobre 2006 à Bruxelles confirment en effet le succès des candidats issus des minorités ethniques. Sur les 663 conseillers communaux, 138 (20 %) sont  d’origine non européenne, pour la plupart marocaine, mais également turque et congolaise. Sur les 42 298 électeurs potentiels parmi ceux que l’on appelle « ressortissants des pays tiers » (les étrangers non européens), seuls 6 622 se sont inscrits sur les listes électorales, soit 1,12 % de l’électorat total. On peut donc supposer que le bon score des politiciens belges d’origine étrangère est dû au fait que les électeurs belges, issus de l’immigration non européenne ou pas, ont choisi de voter, plus qu’avant, de manière préférentielle pour des candidats des minorités ethniques. Par contre, si en octobre 2006, pour la seconde fois, les citoyens européens pouvaient et voter et se porter candidat, suite à la transposition de la directive européenne, leur taux de participation a été plus que modeste : sur les 136 482 électeurs potentiels, seuls 18 682 (13,7 %) se sont inscrits. Alors que leur poids dans l’électorat potentiel était de 18,31 %, les ressortissants européens n’ont constitué que 3,16 % de l’électorat réel. Même si cette proportion n’est pas négligeable, très peu de candidats issus de pays membres de l’UE ont été élus, voire même ont obtenu un score honorable. En d’autres termes, les Européens, dans la capitale européenne, sont politiquement invisibles au niveau local : pour la plupart, ils ne semblent pas considérer que leur citoyenneté européenne devrait les inciter à participer aux élections locales belges.

Aux élections communales d'octobre 2012, le taux d’inscription des ressortissants européens ne s’est élevé qu’à 13,57 % et n’a donc pas dépassé celui des ressortissants des pays tiers (15,47 %), alors même que certains observateurs n’hésitent pas à critiquer ce second groupe pour son « manque d'intégration » dans la société d'accueil. De nouveau, très peu de candidats originaires de l’UE ont été élus, tandis qu’un nombre conséquent de Belges issus de l’immigration non européenne (soit près de 150 conseillers sur 663) siègent actuellement dans les conseils municipaux de la Région de Bruxelles-Capitale.

Principaux éléments d’explication

Ancienne dans des pays traditionnellement d’immigration (États-Unis, Canada, etc.), la représentation politique des minorités ethniques en Belgique est récente mais plus avancée qu’en France ou en Allemagne. Un certain nombre de facteurs permettent de comprendre cet état de choses.

• Une législation longtemps libérale en matière de naturalisation

Entre 2001 et 2013, la Belgique possédait une des législations les plus libérales de l’UE en matière d’acquisition de la nationalité : quiconque justifiait de sept années de séjour légal pouvait introduire une demande de nationalité et l’obtenir. Cette législation était le résultat de compromis politiques successifs entre partis, ayant conduit à faciliter l’accès à la nationalité moyennant le refus d’octroyer le droit de vote aux étrangers (ce qui néanmoins adviendra en 2004. En janvier 2013, la procédure d’acquisition de la nationalité belge a été nettement durcie. Le nombre important d’étrangers non européens ayant acquis la nationalité belge durant les vingt dernières années a conduit à une sensible augmentation du corps électoral, surtout dans certains quartiers des grandes villes à forte concentration d’étrangers. C’est particulièrement vrai à Bruxelles, région capitale de la Belgique et de facto capitale de l’UE. Dans la région de Bruxelles-Capitale, plus de 150 000 étrangers sont devenus Belges entre 1988 et 2002 et plus de la moitié des Marocains et des Turcs y résidant ont acquis la nationalité belge au cours des années 1990. La région de Bruxelles-Capitale compte ainsi 26 % de population d’origine étrangère (européenne comme non-européenne). Selon nos estimations, quelque 42 % de la population (sur un total d’un million d’habitants) est d’ascendance étrangère.

• Les « nouveaux Belges » : facteur de compétition entre Flamands et francophones

En tant que capitale de la Belgique(2), Bruxelles est institutionnellement une région bilingue (locuteurs flamands et francophones), mais le français est indubitablement la lingua franca et la population francophone, clairement majoritaire. Le fait que les minorités ethniques aient acquis le droit de vote ne suffit pas à expliquer le poids croissant de leur représentation politique. En fait, les partis politiques se sont appliqués à leur accorder une place, surtout là où cette population est nombreuse. Les raisons sont de deux ordres. La première tient à la compétition importante que se livrent, à Bruxelles, Flamands et francophones. Il était très important pour les partis francophones de capter ce nouvel électorat qui, au demeurant, s’exprime très majoritairement en français. Accroître la proportion des francophones en faisant de ces « nouveaux Belges » des électeurs, des candidats et des élus  permettrait, selon eux, de freiner l’ambition flamande d’ « assujettir » la région de Bruxelles-Capitale ou de voir cette dernière gérée de façon paritaire par les deux autres régions (la Flandre et la Wallonie). C’est pour ces mêmes raisons que la loi de 2004 sur le droit de vote au niveau local a été soutenue par tous les partis francophones, y compris de droite, alors que, côté flamand, seuls les partis de gauche (socialistes et écologistes) l’ont votée. La représentation politique des minorités ethniques n’est pas seulement un enjeu pour ces nouveaux citoyens : elle est instrumentalisée par les composantes partisanes nationales  dans leur lutte pour le devenir de Bruxelles et de la Belgique. La compétition entre Flamands et francophones sous-tend donc aussi des politiques différentes en matière d’intégration des immigrés : soutien aux organisations issues de l’immigration en Flandre versus refus d’accorder de la visibilité à la dimension ethnique en Wallonie et à Bruxelles.

• L’enjeu du clivage social dans la région de Bruxelles-Capitale

La compétition politique tient aussi au clivage social et économique prononcé, très présent dans la région de Bruxelles-Capitale. Une frange importante de sa population est relativement pauvre. Dans les quartiers du centre et du nord-ouest résident la plupart des immigrés et des minorités ethniques qui représentent aussi une très grande partie des classes populaires bruxelloises. Les couches sociales bourgeoises, y compris les élites internationales et européennes, vivent majoritairement dans les communes du sud-est et dans les communes en périphérie de Bruxelles. Durant les années 1970, beaucoup d’emplois industriels ont été détruits sans que, dans le même temps, le développement des services n’engendre autant de créations de postes. Des trois régions, Bruxelles souffre du taux de chômage le plus élevé qui touche surtout les jeunes, particulièrement ceux issus des minorités ethniques, fortement discriminés sur le marché du travail. À l’arrivée des immigrés dans les années 1970, l’électorat bruxellois était majoritairement de droite (libéraux, sociaux-chrétiens et régionalistes) ; les socialistes ne dominaient que dans quelques municipalités. En excluant les immigrés de la compétition électorale, on écartait ainsi une large frange des couches populaires bruxelloises. Or, l’accroissement du nombre d’électeurs et d’élus issus des minorités ethniques et ayant acquis la nationalité belge est à la base d’un bouleversement important de l’échiquier politique. Les libéraux historiquement dominants ont été devancés en 2004 par le Parti socialiste (PS), devenu la première formation de la région, avant qu’un certain rééquilibrage ne s’opère en 2009. Dans un contexte de multi-level governance (accroissement du rôle de l’UE, effacement relatif de l’État fédéral, augmentation de l’action locale et régionale), les frictions intercommunautaires et les luttes entre partis deviennent des opportunités pour l’expression des groupes minoritaires. Ils se retrouvent en meilleure position pour revendiquer une place politique et défendre leurs intérêts.

• Le rôle de la loi électorale

Cette opportunité est d’autant plus réelle que la loi électorale belge limite la propension des partis à étouffer l’expression de groupes minoritaires. En effet, structurellement, la représentation politique élevée des minorités tient avant tout à leur forte participation qui découle de la loi électorale elle-même car, en Belgique, le vote est obligatoire. Comparé à d’autres pays, comme la France, les personnes les plus précarisées ne sont donc pas sous-représentées. La loi électorale comporte une disposition qui favorise l’émergence de ce qu’on qualifie de « vote ethnique ». Le mode de scrutin est proportionnel avec recours au diviseur Imperiali(3) : les électeurs peuvent voter soit pour la liste (un parti dit « case de tête »(4) ce qui suppose de l’accepter telle que constituée par la formation en lice, soit pour un ou plusieurs candidats de cette liste. Dans ce second cas, pratique la plus répandue, ils émettent des votes de préférence dont le nombre n’est pas limité. L’ordre de classement sur la liste soumise à l’électeur exprime les choix du parti, les candidats placés en tête ayant plus de chances de l’emporter que les suivants. La possibilité offerte aux électeurs de formuler des préférences conduit donc à réduire l’importance de ce classement. Le mode d’attribution des sièges favorise le vote de préférence. En effet, pour être élu, un candidat doit obtenir au moins le nombre de voix (appelé « chiffre d’éligibilité ») nécessaire pour qu’une liste l’emporte, qui, en Belgique, est assez élevé. Une fois que le pot commun – distribué selon l’ordre de classement sur la liste - est vide, sont déclarés élus sur la liste les candidats qui, d’abord, ont atteint le chiffre d’éligibilité en question, puis, dans l’ordre, ceux dont le nombre de voix de préférence recueillies s’approche le plus du chiffre d’éligibilité à concurrence du nombre de sièges à pourvoir. Compte tenu du fait que le vote de préférence est le plus usité et que le chiffre d’éligibilité aux élections communales est élevé, le nombre de votes de préférence joue un rôle déterminant dans l’attribution des sièges. Ceci explique pourquoi des Belges d’origine étrangère sont élus alors qu’ils étaient initialement positionnés en milieu ou en fin de liste.

Les minorités ethniques, une nouvelle force électorale ?

Lors des débats sur l’octroi du droit de vote aux étrangers, une question est revenue de façon récurrente : à quel parti politique une telle disposition profiterait le plus ? Beaucoup considéraient qu’elle jouerait surtout en faveur des partis de gauche, PS et parti écologiste en tête. Or, quasiment tous les partis avaient rapidement eu des candidats d’origine étrangère sur leurs listes, bien avant que les non-Européens n’obtiennent le droit de vote. Il semble, en définitive, que toutes les formations aient estimé que l’octroi du droit de vote aux étrangers pouvait leur être profitable. En examinant le profil des candidats aux élections régionales de 2004 et communales de 2006 à Bruxelles, on observe une tendance, au sein des partis politiques, à constituer une « niche électorale ethnique ». Alors que le PS dispose des listes dotées de la plus grande diversité, concurrençant le Parti écologiste – premier à mettre des politiciens d’origine étrangère en position éligible –, le Centre démocrate humaniste (chrétien-démocrate) tente de combler son retard, se focalisant sur la communauté africaine subsaharienne et sur les Belges d’origine marocaine et turque. Pour sa part, le Parti libéral francophone s’est moins investi pour attirer des candidats issus des minorités ethniques, mais s’est néanmoins appliqué à sensibiliser l’électorat d’origine étrangère, notamment turque. Aujourd’hui, tous les partis politiques – à l’exception de l’extrême droite – voient dans la population issue de l’immigration, un électorat à séduire. Ceci a permis à plusieurs quartiers populaires de grandes villes de retrouver, aux yeux des politiques publiques, un certain intérêt.

Notes
(1) Andrea Rea, Dirk Jacobs, Céline Teney, Pascal Delwit, « Les comportements électoraux des minorités ethniques à Bruxelles », Revue française de science politique, vol. 60, n° 4, 2010, pp. 691-717.
(2) Voir sur ce sujet l’article de Michel Hubert et Florence Delmotte, « Bruxelles, une multi-capitale en quête d’identité », Grande Europe n° 7, avril 2009.
(3) Voir l’explication délivrée par le Centre de recherche et d’informations socio-politiques.
(4) Voir la définition fournie par l’association belge (ASBL) Le centre de recherche et d’études politiques.

* Professeurs ordinaires de sociologie à l'Université Libre de Bruxelles, membres du Groupe de recherche sur les relations ethniques, les migrations et l’égalité (Germe) de l'Institut de sociologie.

Pour citer cet article : Dirk Jacobs, Andrea Rea, « La participation politique des citoyens belges issus de l’immigration », P@ges Europe, 8 avril 2013 – La Documentation française © DILA 

 

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