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L’accord de libre-échange UE-Canada, un modèle du genre ? par Philippe Huberdeau

[L’accord de libre-échange UE-Canada, un modèle du genre ? par Philippe Huberdeau], pour plus d'information, consulter la description longue en dessous de cette illustration

Illustration représentant côte à côte les drapeaux canadien et européen, confectionnée à l'occasion de la signature à Bruxelles, le 30 octobre 2016, de l' « Accord économique et commercial global » (AECG) entre l'Union européenne et le Canada.
Photo : Cristof Echard © UE, 2016

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Mis à jour le 24/03/2017

Introduction

La signature de l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada, encore appelé « Accord économique et commercial global » (AECG ou Comprehensive Economic and Trade Agreement, CETA), le 30 octobre 2016, à Bruxelles, a donné lieu à des débats dans plusieurs États membres ainsi qu'à l’opposition, à la veille même de sa signature, de la région de Wallonie. Ces débats contrastent avec le soutien exprimé à l’unisson, le 13 octobre, à Montréal par les trois chefs de gouvernement canadien, québécois et français. Cet accord est considéré à plusieurs égards comme une première notamment pour avoir associé, lors de son élaboration, des représentants de la société civile ; pour avoir pris en compte, dans ses différents instruments, les engagements des États signataires de l'OIT et pour avoir innové en matière de règlement des différends "investisseurs-État".


 

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