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L’état d’urgence dans les pays de l’Union européenne : approche comparative, par Karine Roudier

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Protestation contre l’adoption de lois relatives à l’état d’urgence par le Bundestag (Parlement fédéral) allemand. Université de technologie de Berlin, mai 1968.
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Mis à jour le 10/05/2017

Introduction

La vague d'attentats qui frappe l'Europe depuis 2014 a donné lieu à l’activation de dispositifs juridiques permettant la mise en place d’un cadre renforçant la sécurité publique. En février 2017, le Parlement européen a adopté de nouvelles mesures pour étoffer les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme au sein de l’Union et à la sécurisation des frontières Schengen. En France, en Pologne et en Hongrie, des mesures exceptionnelles ont été également instaurées. Cinq autres pays européens – Luxembourg, Autriche, Royaume-Uni, Bulgarie, Belgique – ont procédé à des modifications législatives, voire à des amendements constitutionnels, ou se sont dotés de régimes d'exception. D' Est en Ouest, la généralisation de ces derniers n’en recouvre pas moins des situations très diverses.


 

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