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La coopération transfrontalière franco-allemande : une réussite méconnue, par Daniela Heimerl

[La coopération transfrontalière franco-allemande : une réussite méconnue, par Daniela Heimerl], pour plus d'information, consulter la description longue en dessous de cette illustration

Strasbourg, quartier de la Petite France : Pont couvert enjambant l'Ill
© Jean-Pierre Bilem

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Mis à jour le 08/06/2018

Introduction

L’espace transfrontalier franco-allemand est non seulement le cadre de vie de centaines de milliers de Français et Allemands mais également l’incarnation voire une zone d’expérimentation de l’Europe concrète. Force est cependant de constater que le quotidien européen – la mobilité des personnes, des travailleurs, des biens et de services – est toujours confronté à des obstacles, c’est-à-dire à des dispositifs, des politiques et des pratiques souvent dissemblables de part et d’autre du Rhin. Dans le cadre de la refonte du Traité de l’Élysée, projet sur lequel les gouvernements français et allemand planchent tout au long de 2018, la coopération transfrontalière entre la France et l'Allemagne est un élément-clé. Ce faisant, la volonté de l’approfondir au service des populations concernées, constitue également une pièce maîtresse dans le renouveau du projet européen porté par le couple franco-allemand.


La diplomatie transfrontalière franco-allemande

Le 22 janvier 1963, le Président Charles de Gaulle et le chancelier Konrad Adenauer ont signé un traité de coopération franco-allemande, dit Traité de l’Élysée, destiné à poser les jalons de la réconciliation entre la République française et la République fédérale d’Allemagne. Cinquante-cinq ans après sa signature, « parce qu’il ouvre toutes grandes les portes d’un avenir nouveau pour l’Allemagne, pour la France, pour l’Europe et par conséquent pour le monde », selon le général de Gaulle, ce Traité « d’une importance capitale » demeure la référence du lien indéfectible entre les deux nations.

Le 22 janvier 2018, pour la première fois de l’Histoire, les deux Parlements français et allemand ont voté une résolution commune (« résolution pour un nouveau Traité de l’Élysée. Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande »(1), le matin à Berlin et l’après-midi à Paris. Elle invite les gouvernements français et allemand à travailler au cours de l’année 2018 à un nouveau Traité de l’Élysée et trace des idées et des approfondissements inédits, entre autres, en matière de coopération transfrontalière.

Strasbourg, la maison Kammerzell

Strasbourg, « capitale des citoyens européens », 2010

© DILA

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En 1975, l’accord intergouvernemental franco-germano-suisse de Bonn a créé une commission intergouvernementale, une première, chargée de faciliter l’étude et la solution des questions transfrontalières entre les trois pays.  En 2003, à l’occasion du 40e anniversaire du Traité de l’Elysée, le Conseil des ministres franco-allemand(2) a été mis en place. Il est devenu rapidement l’organisation de référence pour une étroite association institutionnelle et politique entre les deux pays. Dans leur déclaration commune, le président Jacques Chirac et le chancelier Gerhard Schröder ont affirmé leur volonté de développer la coopération et une intercommunalité transfrontalière. Ils ont appelé à la création d'eurodistricts(3) «  bien desservi(s), ayant vocation à explorer de nouvelles formes de coopération et d’accueillir des institutions européennes ».

Le 3 avril 2018, le Premier ministre Eduard Philippe a confié une mission parlementaire au député Sylvain Waserman (Bas-Rhin) sur la « façon dont la rénovation du Traité de l’Élysée permettrait de contribuer à développer davantage les relations transfrontalières entre les deux pays ». Ce rapport intitulé « Transfrontalier Franco-Allemand. 6 propositions pour innover au coeur de l'Europe » a été remis à Nathalie Loiseau, ministre en charge des Affaires européennes,  le 7 mai 2018. Ses dispositions sont des points clés dans la refonte actuelle du Traité de l’Élysée.

Dates-clés de la mise en place institutionnelle de la coopération franco-allemande

1963
Signature d’un traité de coopération franco-allemande, dit traité de l’Élysée.

1975
Signature d’un accord intergouvernemental franco-germano-suisse qui créé une commission intergouvernementale en matière de coopération franco-allemande.

2003
Création du Conseil des ministres franco-allemand ; lancement de la mise en place d’eurodistricts par le président français Jacques Chirac et le chancelier allemand Gerhard Schröder.

2009
Le premier Dialogue franco-allemand sur la coopération transfrontalière (dont les réunions se renouvelleront dans les années suivantes) se tient à Paris. Il traite notamment de coopération linguistique, policière, de sécurité sociale, de fiscalité et de transports. Il suit les activités du Rhin supérieur, de la Grande Région et des cinq  eurodistricts franco-allemands.

2013
La Déclaration de Berlin appelle à intensifier la coopération transfrontalière dans les secteurs de l’économie, du marché du travail, de la santé, de la formation, de l’éducation, de la sécurité, du transport et de l’énergie.

2015
La  Déclaration de Metz définit un agenda commun pour intensifier la coopération notamment en matière d'intégration des marchés du travail et de la formation professionnelle. Elle définit des objectifs concrets, touchant la vie quotidienne des habitants (coopération dans le domaine de la police – comme l'actuelle brigade fluviale commune sur le Rhin, ou les patrouilles cyclistes franco-allemandes ; en matière de transport, en développant notamment le covoiturage transfrontalier ; observation statistique  …).

2017
 La Déclaration de Hambach met l’accent, entre autres thématiques, sur le rôle précurseur de la région transfrontalière en matière de coopération énergétique et appelle à développer la coopération en matière d’environnement

Géographies transfrontalières franco-allemandes 

Les régions frontalières, le long de plus de 450 km de frontière entre la France et l’Allemagne, sont un laboratoire de la construction européenne. Elles donnent des impulsions en vue d’une coopération plus étroite dans toute l’Union européenne. Les habitants ressentent au quotidien l’influence de la frontière et ce que cela signifie de vivre dans une Europe en paix avec des frontières ouvertes. Par expérience, ils connaissent les opportunités qu’un tel voisinage offre à tout un chacun, des deux côtés de la frontière, mais aussi les difficultés qu’il pose. D'importants flux de proximité - travailleurs, étudiants, patients et chalands - circulent dans les deux sens. L’Allemagne est la troisième destination des navetteurs résidents en France après la Suisse et le Luxembourg. Elle accueille environ 46 000 travailleurs domiciliés en France par jour. Les flux de travailleurs de l'Allemagne vers la région Grand Est sont en revanche plus faibles (1 700 personnes environ).

Cet espace-frontière-creuset joue le rôle d’une zone de contact comme en témoigne l’importante communauté de langues des populations qui s’y côtoient. Le bilinguisme franco-allemand est très répandu du côté français. La plupart des Alsaciens et une grande partie des Mosellans parlent ou comprennent l'Allemand ainsi que les dialectes germaniques, le francique en Moselle et dans le nord de l'Alsace, l'alémanique dans le sud de l'Alsace (parlé aussi dans les pays de Bade en Allemagne et les Cantons de Bâle en Suisse). En outre, les deux voisins partagent des profils économiques proches (anciennes zones minières et industrielles) avec des défis de reconversion similaires.

La frontière n’est marquée par aucun obstacle physique majeur – le Rhin étant davantage une voie de communication qu'une barrière à l'exception du massif des Vosges du Nord. L’intégration se développe, structurée à travers les échanges humains, économiques et sociaux entre l’espace du Rhin supérieur sur le bassin rhénan et celui de la Grande Région  au sein du bassin de la Moselle et de la Sarre.

  • L’espace trinational franco-germano-suisse du Rhin supérieur réunit l’Alsace, la partie occidentale du Land du Bade-Wurtemberg, le Sud de la Rhénanie Palatinat et les Cantons suisse de Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Soleure, Jura et Argovie. Avec six millions d’habitants, une puissance économique de 202 milliards d’euros par an – bien supérieure à la moyenne de l’Europe occidentale – et une superficie de 21 500 km², le Rhin supérieur jouit d’un potentiel lui permettant de devenir l’un des principaux espaces économiques en Europe. En 2010, la Région métropolitaine trinationale du Rhin supérieur a été créée.  La coopération transfrontalière y est aujourd’hui l'une des plus avancées en Europe. Le Rhin supérieur occupe une situation géostratégique privilégiée, sur l’axe Londres-Milan, entre Europe du nord et Europe du sud. Au carrefour des transversales européennes Est-Ouest et Nord-Sud, il dispose d’interconnexions performantes avec les centres économiques environnants (Francfort, Munich, Stuttgart, Zürich, Lyon, Paris…). Ces différents éléments garantissent un très bon niveau d’accessibilité, ils sont un gage d’attractivité et un facteur de croissance majeur.
  • La Grande Région s’étend sur 65 000 km2 et regroupe des territoires allemands, français, belges ainsi que le Grand-Duché de Luxembourg. Elle bénéficie d’une situation géographique et transfrontalière stratégique et d’un fort potentiel économique. Structure de coopération interrégionale créée en 1995, elle permet de développer des coopérations entre les quatre États, dont les frontières sont marquées par des flux importants de travailleurs frontaliers.

Les deux régions possèdent des organes de coopération et des acteurs actifs à l’échelle de la frontière, mais également à l’échelle régionale et locale. Trois agglomérations transfrontalières forment des zones urbaines intégrées : l’Eurodistrict Trinational de Bâle (ETB), l’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau et l’Eurodistrict SaarMoselle. Les deux derniers sont organisés en groupement européen de coopération territoriale (GECT). Deux autres structures transfrontalières à l’échelle locale sont l’Eurodistrict Regio Pamina (également organisé en GECT) et l’Eurodistrict Region Freiburg - Centre et Sud Alsace. Le groupement européen de coopération territoriale ou GECT est un instrument de coopération mis en place par le Parlement européen et le Conseil européen en 2006. Doté de la personnalité juridique, il a pour vocation de répondre aux difficultés rencontrées dans le domaine de la coopération transfrontalière(4).

Renouvellement du Traité de l’Élysée, le transfrontalier au cœur du projet

Ville de Wissembourg située dans l’eurodistrict PAMINA, 2010

Ville de Wissembourg située dans l’eurodistrict PAMINA, 2010.

© DILA

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Selon le rapport(5)  présenté par le député Sylvain Waserman le 7 mai 2018, la convergence actuelle de trois facteurs politiques majeurs permet de relancer le projet européen voire d’innover et de réussir à relever des défis qui dépassent l’intérêt local.

D’abord, la vaste réforme constitutionnelle annoncée par le président de la République E. Macron « apporte, avec le principe de différenciation, une approche nouvelle pour une plus grande liberté des territoires » permettant une « innovation réelle au service du territoire transfrontalier ». Car le besoin d’une différenciation de ces territoires au regard des normes nationales est nécessaire et conditionne leur futur développement, tout particulièrement dans le cadre de la construction européenne.

Ensuite, des deux côtés du Rhin, le rôle moteur du couple franco-allemand dans la construction européenne est plus que jamais affirmé par les dirigeants. Un regain des relations transfrontalières entre les deux pays « pourrait être un élément-clé de cette dynamique ».

Enfin, la renégociation du Traité de l’Élysée permet de développer des perspectives nouvelles notamment de « circuits courts entre les acteurs pertinents pour (…) répondre aux enjeux transfrontaliers franco-allemands.

Dans la résolution conjointe adoptée par le Bundestag et par l’Assemblée nationale le 22 janvier 2018, les recommandations des parlementaires appellent les deux États à « développer la coopération transfrontalière » et à « accroître les compétences des eurodistricts ». Ainsi, sur les 26 sujets qu’ils souhaitent voir développer dans un nouveau traité, la coopération transfrontalière est particulièrement mise en avant. Ils visent à renforcer la pratique des langues, à plancher sur les « opportunités industrielles ouvertes par l’économie numérique », à accroître les compétences des « eurodistricts » – ces institutions qui coordonnent le travail transfrontalier des collectivités locales de différents pays, ainsi qu’à prévoir des « clauses d’expérimentation dans chacune des législations nationales ». 

Reprenant des propositions du Président E. Macron, la résolution appelle aussi à s’engager dans « la réalisation d’un espace économique franco-allemand avec des règles harmonisées » (harmonisation du droit des sociétés, de l’encadrement des faillites et de la fiscalité des sociétés), avec, sur le plan social, des « normes communes, garantissant un niveau analogue de droits sociaux » dans les deux pays. Elle propose d’intensifier la coopération dans les domaines de l’apprentissage et de la formation (la création d’un « statut franco-allemand du stagiaire », entre autres), de la défense, de la lutte contre le réchauffement climatique, de la politique migratoire, du numérique. D’où l’idée aussi de s’engager dans la construction de projets bilatéraux tels que la création d’un « marché unique de l’énergie »(6).

Dans la continuité de la résolution commune,  pour répondre concrètement aux enjeux, aux défis et aux besoins, le rapport Waserman pour sa part trace six propositions ambitieuses pour une refonte du Traité de l’Élysée :

  • L’apprentissage « de la langue et de la culture du voisin » est considéré comme une nécessité (jumelage effectif des écoles). Du côté français, il préconise le transfert de la compétence « enseignement de l’allemand » aux départements frontaliers.
  • Le lancement des premiers schémas de développement transfrontalier cosignés des deux côtés du Rhin (collectivités territoriales frontalières et les deux États) avec une liste de Projets d’Intérêt Transfrontalier qui pourront bénéficier de dispositions dérogatoires dans les deux systèmes juridiques.
  • L’ancrage de trois innovations territoriales pour l’essor du transfrontalier : investir les eurodistricts d’une logique d’expérimentation et de différenciation ; constituer dans les communes frontalières des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de proximité qui mutualisent complètement certaines de leurs compétences ; mettre en place des agglomérations ou métropoles frontalières afin de lancer des coopérations pour relever les défis de l’économie de demain.
  • La création d’une Commission franco-allemande de stratégie transfrontalière (comFast), organisation bicéphale qui opère au plus près du territoire.
  • La mise en œuvre d’une instance pérenne de convergence en matière de droit : la zone frontalière avec ces dispositifs préfigurera cette convergence.
  • Reconnaissance par la France et par l’Allemagne du rôle symbolique de Strasbourg (développement d’une citoyenneté commune).

Portrait de territoire France Allemagne

Notes :

(1) Assemblée nationale: (Résolution commune de l’Assemblée nationale et du Bundestag allemand à l’occasion du 55e anniversaire du Traité de l’Élysée, le 22 janvier 2018) (PDF 41,3 Ko)
(2) Jérôme Germain, « Le Conseil des ministres franco-allemand, une institution en voie d'affirmation », Revue administrative, vol. 61, no 364,‎ 2008, p. 417
(3) Assemblée nationale: (Résolution commune de l’Assemblée nationale et du Bundestag allemand à l’occasion du 55e anniversaire du Traité de l’Élysée, le 22 janvier 2018) (PDF 41,3 Ko)
(4) La MOT : Fontière France-Allemagne
(5) Sylvain Waserman, Transfrontalier franco-allemand. 6 propositions pour innover au cœur de l’Europe, rapport, mai 2018.
(6) Assemblée nationale: (Résolution commune de l’Assemblée nationale et du Bundestag allemand à l’occasion du 55e anniversaire du Traité de l’Élysée, le 22 janvier 2018) (PDF 41,3 Ko)

*Daniela Heimerl est analyste-rédactrice à la rédaction Web, Direction de l'information légale et administrative (DILA).

Pour citer cet article : Daniela Heimerl, « La coopération transfrontalière franco-allemande : une réussite méconnue »,  P@ges Europe, 13 juin 2018 – La Documentation française © DILA.

 

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