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Liberté d'information et protection du citoyen face au développement des médias

Auteur(s) :

Editeur :

  • Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique et social

Date de remise : Octobre 1999
174 pages

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"Comment, dans le formidable bouleversement introduit dans les médias par les nouvelles technologies de l'information et de la communication, maintenir le fragile mais fondamental équilibre pour une démocratie, entre l'indispensable liberté d'information et la nécessaire protection du citoyen ? C'est à cette interrogation que les propositions du Conseil économique et social tentent de répondre." Source : Conseil économique et social



Introduction



AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du 27 octobre 1999

TITRE I - CONSTAT

I - UN SECTEUR EN MUTATION

A - LES ENTREPRISES
B - LES JOURNALISTES
II - UN PUBLIC QUI ÉVOLUE

III - CONCLUSION

 

TITRE II - PROPOSITIONS


I - AMÉLIORER LA LIBERTÉ DE L’INFORMATION
A - CONFORTER L’INDÉPENDANCE DES MÉDIAS
B - AMÉLIORER LES CONDITIONS D’EXERCICE DE LA
PROFESSION

II - AMÉLIORER LA PROTECTION DU CITOYEN
A - DÉVELOPPER UNE RIGUEUR MÉDIATIQUE
B - PROMOUVOIR L’ANALYSE CRITIQUE DE L’IMAGE : UNE
RESPONSABILITÉ À PARTAGER
C - ADAPTER LE CADRE JURIDIQUE À L’ÉVOLUTION
TECHNOLOGIQUE
III - ENGAGER UNE RÉFLEXION NATIONALE ASSOCIANT
TOUS LES PARTENAIRES CONCERNÉS


RAPPORT présenté au nom de la section du Cadre de vie par Claude Chambonnaud, rapporteur
 

TITRE I - LE DROIT À L’INFORMATION : UN DES PILIERS DE LA DÉMOCRATIE

1. Naissance d’une liberté : le droit d’imprimer

2. L’arrivée des nouveaux médias

3. La télévision

4. L’Internet

5. Les nouveaux médias, concurrence ou complémentarité ?

 

TITRE II - L’INFLUENCE DES MÉDIAS ET LES MENACES SUR
LEUR INDÉPENDANCE

1. L’influence des médias dans notre société

2. Les médias sont-ils vraiment indépendants ?

3. Un secteur en mutation

 

TITRE III - LA RECHERCHE D’UN ÉQUILIBRE : LES SOLUTIONS
ACTUELLES

A - EXPOSÉ DE LA SITUATION JURIDIQUE

1. La « loi sur la presse »
2. La protection de la vie privée
3. La présomption d’innocence
4. Le secret de l’instruction préparatoire
5. Protection des mineurs
B - LES ORGANES DE RÉGULATION

1. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel
2. La commission d’attribution de la carte
C - LES ESSAIS DE DÉONTOLOGIE

1. Les dérives et la nécessité d’une éthique
2. Code de bonne conduite et chartes
3. Les médiateurs
4. Conclusion
D - LA FORMATION

1. La formation des journalistes
2. La formation du public

TITRE IV - BREF REGARD SUR L’ÉTRANGER

1. Aux Etats-Unis

2. En Grande-Bretagne

3. En Allemagne

4. En Espagne

5. En Suisse

6. En Italie

 



CONCLUSION

LISTE INDICATIVE DES RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES

TABLE DES SIGLES

LISTE DES ILLUSTRATIONS