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Le Principe de précaution : rapport au Premier ministre

Auteur(s) :

    • KOURILSKY Philippe, VINEY Geneviève
    • FRANCE. Premier ministre

Editeur :

  • Odile Jacob : La Documentation française

Date de remise : Décembre 2000
Réf. : 004000402
405 pages

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Après une introduction qui vise à cerner le contenu pratique du principe de précaution, examen du contenu pratique du principe de précaution et de sa mise en oeuvre. La deuxième partie est consacrée aux aspects normatifs et judiciaires du principes de précaution. La dernière partie présente une série de recommandations portant sur la définition du principe de précaution, sur l'organisation de l'expertise scientifique et des dispositifs de sécurité sanitaire, ainsi que sur la recherche, l'enseignement et l'information du public enfin analyse des évolutions qui pourraient être apportées au niveau du droit national et international.

 

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