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Propositions pour une chasse responsable et apaisée : rapport au Premier ministre

Auteur(s) :

Editeur :

  • La Documentation française

Collection : Collection des rapports officiels

Date de remise : Décembre 2000
165 pages

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Rappel du contexte conflictuel et des enjeux de la chasse en France puis présentation de 73 propositions qui s'articulent notamment autour des axes suivants : respecter les exigences d'une chasse d'avenir (respecter l'objection de conscience cynégétique, définir un code éthique, légitimer la chasse...), faire évoluer les structures de la chasse (Office national de la chasse, fédérations départementales de chasseur...), assurer la gestion durable de la faune sauvage notamment des oiseaux migrateurs, assurer une gestion partagée de l'espace et du temps et renforcer la sécurité.

Avant Propos

Remerciements

INTRODUCTION : LA MISSION ET LA METHODE.

PREMIERE PARTIE : CONTEXTE ET ENJEUX

A. Une suite d'occasions manquées.
a). Les antagonismes.
b). Les résultats des élections européennes révèlent des craintes .
c). Les obstacles au dialogue.
d). Le besoin d'une ruralité mieux prise en compte.
e). Un déficit de communication sur le terrain

B. Les acquis du dialogue.
a). Unité de vue sur la nécessaire préservation de la faune sauvage.
b). Accord sur la nécessité de bien connaître pour mieux gérer.
c). Priorité à la préservation des habitats
d). Privilégier l'approche consensuelle
e). Besoin de préciser les textes pour réduire les procédures juridiques.
f). Distinction claire entre science et éthique.

C. Vers une nouvelle ruralité partagée.
a). Reconnaître la place des hommes.
b). Accepter que d'autres n'aient pas les mêmes façons d'utiliser la nature.
c). Communiquer sur les besoins d'autrui.
d). Inverser les priorités : espaces avant espèces.
e). Adopter des méthodes modernes pour bâtir des projets communs.
f). Soutenir des projets innovants.

Conclusion de la première partie.

SECONDE PARTIE : REPONSES AUX QUESTIONS MAJEURES ET PROPOSITIONS
CHAPITRE I. : EXIGENCES D'UNE CHASSE D'AVENIR

Légitimer la chasse, de non chasse.
Démocratiser le fonctionnement des structures cynégétiques.
Organiser la chasse.
Définir un code d'éthique.
Inscrire les nouvelles règles de gestion dans le développement durable.

NOTE N° 1 : Rapport de Monsieur Henri SAVOIE, Maître des Requêtes au Conseil d'Etat ?
sur la révision de la Loi VERDEILLE. +4 annexes
Avis de Monsieur F. PATRIAT.

CHAPITRE II : EVOLUTION NECESSAIRE DES STRUCTURES.
Le rôle de l'Etat.
Le rôle des Fédérations Départementales des Chasseurs.

NOTE N° 2. Titularisation des agents de l'Office National de la Chasse et conditions de mise à disposition

CHAPITRE III : UNE GESTION DURABLE DE LA FAUNE SAUVAGE

Clarifier les compétences.
Prendre en compte le rôle essentiel des propriétaires et des gestionnaires du sol.
Appliquer les connaissances pour gérer la chasse et de la faune sauvage et de l'amélioration de ses habitats.
Encadrer les pratiques d'usage.

NOTE N°6 Elevage de gibier.
NOTE N° 7 : Dégâts en forêt et gestion du grand gibier.

CHAPITRE IV : LA GESTION DES OISEAUX MIGRATEURS ET DE LEURS HABITATS.

Préparer la gestion au plan international.
Prévoir une adaptation de la réglementation.
NOTE N°9 : Note complémentaire de recommandations sur la gestion des oiseaux migrateurs.

CHAPITRE V : ASSURER UNE GESTION PARTAGEE DU TEMPS ET DE L'ESPACE

Partager le temps.
Renforcement de la sécurité.

CONCLUSION
ANNEXES.
Document établi par l'ONC
Document établi par l'association départementale des chasses traditionnelles à la matole des Landes. (extrait) sur la répartition des tâches entre l'ONCFS et les Fédérations Départementales des Chasseurs sur la gestion cynégétique et la contribution à la gestion des habitats.
Sur les réponses à d'autres besoins

Henry OLLAGNON.
ANNEXES N° 5 et 6  : Notes sur la valeur de la faune sauvage et l'insertion de la gestion de la faune sauvage dans le développement durable.
ANNEXE N° 7. " Le maintien de la Biodiversité ", par B. FROCHOT.
ANNEXE N° 8. Carte des régions visitées.(non fournie)
ANNEXE N° 9. Liste des personnes rencontrées