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Auteur(s) :
Editeur :
Collection : Collection des rapports officiels
Date de remise :
Décembre 2000
169 pages
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Les principes définis lors du sommet de Rio en 1992 trouvent aujourd'hui un débat d'application au travers des accords internationaux ou régionaux d'environnement mais aussi dans les changements des politiques publiques. Le débat sur le développement durable ouvre la question de l'architecture des institutions de la régulation mondiale, celle de la hiérarchie des normes et des règles que se donne la communauté internationale. Au travers de ses dimensions sociale, économique, environnementale, le développement durable montre que des réponses doivent être trouvées aux trois enjeux : équité et justice sociale, efficacité économique, efficacité environnementale.
Lettre de mission
Le développement durable, un enjeu de coopération internationale
Le développement durable, un enjeu de coopération internationale
Environnement et développement :la conférence de Rio na pastenu ses promesses
Nouveau contexte des relations Nord-Sud : conflits et coopération
Le développement durable, un opérateur de réforme
Les enjeux des négociations internationales
Les enjeux des négociations internationales
sur l'environnement
Le changement climatique
La Convention sur la diversité biologique
La négociation du protocole sur la biosécurité
Les forêts
Une Convention pour l'Afrique : la desertification
Le PNUE et la Commission du développement durable des Nations unies
Négociations économiques multilatérales et développementdurable
Négociations économiques multilatérales et développementdurable
L'organisation mondiale du commerce (OMC)
Les organisations économiques multilatérales
Les conséquences
Les conséquences
pour les acteurs publics français
La nécessite d'une politique nationale de développement durable
La politique européenne de développement durable. L'actionde la France
La politique de coopération bilatérale
Principaux outils institutionnels
Synthèse des recommandations
Synthèse des recommandations
Les conventions environnementales
Les négociations économiques
La politique française et européenne
Les outils institutionnels
Annexe 1 :Participants au groupe de travail et personnalités consultées
Annexe 2 :Liste des abréviations
Annexe 3 :Références bibliographiques
Document sans-titreLettre de missionLe Premier ministre
Madame Laurence Tubiana
35, rue Saint-Dominique
Paris, le 16 octobre 1997
Chère Madame,
Un large consensus existe dans la communauté internationale pour considérer que les questions d'environnement et de développement sont indissolublement liées et qu'elles sont devenues un enjeu majeur du débat international. Cinq ans après la conférence de Rio, la session extraordinaire de l'assemblée générale des Nations unies a montré que les pays du Sud, estimant que les engagements, notamment financiers, à leur égard n'avaient pas été tenus, étaient réticents à prendre en considération la dimension environnementale.
Or la France a les capacités diplomatiques, scientifiques et technologiques, pour contribuer utilement à relancer la dynamique de Rio, ouvrant ainsi une voie nouvelle pour notre politique extérieure, fondée à la fois sur l'exigence de protection de l'environnement et les impératifs de développement durable.
Je vous demande donc de renforcer, développer et approfondir la réflexion sur ces domaines, afin d'élaborer des propositions prenant en compte les enjeux stratégiques de ce secteur et ainsi de valoriser nos compétences et nos positions dans les négociations à venir.
Il vous appartient de définir les articulations et les modalités d'une mise en oeuvre administrative, diplomatique et scientifique de telles orientations, qu'il s'agisse :
- du domaine multilatéral : cette réflexion doit inspirer les positions françaises lors des prochaines négociations de conventions ou d'engagements internationaux en vue de la détermination d'axes nouveaux de coopération avec les institutions multilatérales (Banque mondiale, PNUD, OMC, BERD, etc.) ;
- du domaine des politiques européennes : la dimension des rapports de l'environnement et du développement doit devenir, en accord avec nos partenaires, un axe majeur de la coopération avec les pays en développement ; le développement durable doit être notamment intégré dans la prochaine renégociation des accords de Lomé ;
- du domaine de l'aide bilatérale : à ce niveau, la coopération dans les domaines de la recherche doit utilement compléter les politiques publiques d'aide au développement.
Enfin, il conviendra d'intégrer votre démarche dans le cadre de l'approche francophone et de la coopération.
Pour ce faire, vous serez placée auprès de mon cabinet, en liaison directe avec Monsieur Jean-Maurice Ripert, conseiller diplomatique et Madame Bettina Laville, conseiller pour l'environnement. Vous travaillerez bien sûr en étroite liaison avec le ministère des Affaires étrangères, en particulier avec le secrétariat d'État à la Coopération, et le ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement, ainsi que le ministère des Finances, de l'Économie et de l'Industrie et les autres administrations.
Enfin, vous ne manquerez pas de vous tenir en rapport étroit avec notre représentant à la Commission de développement durable de l'ONU.
Je vous prie d'accepter, Chère Madame, l'expression de mes hommages
Lionel Jospin
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