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Services publics en réseau : perspectives de concurrence et nouvelles régulations : rapport du groupe présidé par Jean Bergougnoux ; Luc Baumstark, Nicole Jestin-Fleury ; Commissariat général du plan

Auteur(s) :

    • BERGOUGNOUX Jean, BAUMSTARK Luc, JESTIN FLEURY Nicole
    • FRANCE. Commissariat général du plan

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Janvier 2000
Réf. : 004000666
347 pages

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Ce rapport fait tout d'abord un point sur les spécificités historiques, la situation actuelle et les perspectives d'évolution des services publics en réseau à la lumière de la directive européenne de 1996 dans quatre chapitres sectoriels consacrés respectivement à l'électricité, au gaz, au transport ferroviaire et au secteur postal. Puis il s'interroge sur les nouvelles institutions et procédures de régulation à mettre en place, l'Etat étant appelé à concilier missions de service public et concurrence loyale.

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