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Rapport public 2000 : jurisprudence et avis de 1999 : Les associations et la loi de 1901, cent ans après

Auteur(s) :

    • FRANCE. Conseil d'Etat

Editeur :

  • La Documentation française

Collection : Etudes et documents, Conseil d'Etat

Date de remise : Décembre 2000
430 pages

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Bilan de l'activité du Conseil d'Etat en 1999 à travers, notamment, ses arrêts et ses avis les plus importants, ainsi que de l'activité des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et des principales juridictions administratives spécialisées. Etude approfondie consacrée aux associations et à la loi de 1901 : naissance tardive en droit français de la liberté d'association et rappel de la philosophie juridique sur laquelle s'édifie la loi de 1901 ; description du régime juridique des associations, son évolution depuis un siècle en comparaison avec le droit des associations dans les autres pays européens ; analyse de l'évolution de la vie associative, de son importance économique, des liens entre la puissance publique et le secteur associatif ; interrogation sur les adaptations nécessaires de la réglementation de certaines activités associatives pour permettre à la loi de 1901 de continuer à accompagner, grâce à la souplesse de son dispositif, l'évolution de la vie associative en France et en Europe.