La Place des usagers dans le système de santé : rapport et propositions du groupe de travail animé par Etienne Caniard - Rapports publics - La documentation Française

Après avoir rappelé l'existant en matière de représentation des usagers, le rapport propose des orientations : privilégier les lieux de dialogue plutôt que d'expertise, rechercher la participation aux processus de décision, permettre l'exercice d'une fonction de vigilance, des lieux de partage de l'information; puis il insiste sur la nécessité d'une structuration du mouvement associatif dans le domaine de la santé avec une mission reconnue par la création d'un institut de la consommation de l'environnement et de la santé, réformer les commissions de conciliation, mettre en oeuvre des procédures d'études systématiques de plaintes.

SECTION 1

Cab/DG/GD/CMO/D.00000467

Monsieur,

Le Premier ministre a souhaité que, pour faire suite aux Etats Généraux de la Santé, soit mis en place un groupe de travail chargé de faire des propositions sur les droits des usagers du système de santé et notamment sur la place de leurs représentants dans les établissements sanitaires et médico-sociaux ainsi que sur le développement des structures de conciliation et de médiation.

Je vous remercie d'avoir accepté d'animer un groupe de travail sur ces questions.

Votre réflexion portera notamment :

- sur l'organisation de la représentation des usagers et les missions qui pourraient leur être conférées pour renforcer la participation citoyenne au fonctionnement du système de Santé ;

- sur les différents lieux et niveaux de leur intervention ;

- sur les modalités de leur participation à l'information, au conseil ou à la médiation :

- sur leur contribution au suivi du bon respect des droits de la personne malade et des usagers.

J'attacherai du prix à ce que vous organisiez une large consultation sur ces thèmes en auditionnant les partenaires concernés.

Vous voudrez bien me faire parvenir vos propositions d'ici la fin du mois de janvier pour qu'il puisse en être tenu compte lors de la finalisation du projet législatif que le Gouvernement prépare sur les droits des malades et la modernisation du système de santé.

Mes services et notamment la mission "Droits des usagers" à la Direction des Hôpitaux, vous apporteront en tant que de besoin l'aide nécessaire au bon déroulement de votre mission.

Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Dominique GILLOT

Monsieur Etienne CANIARD Secrétaire du Comité d'orientation National des Etats Généraux de la Santé 56,60, rue de la Glacière 75013 PARIS

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