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Situations de handicap et cadre de vie

Auteur(s) :

Editeur :

  • Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique et social

Date de remise : Septembre 2000
151 pages

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"En dépit d'une abondante législation, l'effort d'intégration, en milieu ordinaire et dans la cité, des personnes handicapées reste insuffisant dans notre pays. Le Conseil économique et social fait un certain nombre de propositions pour favoriser cette indispensable intégration." Source : Conseil économique et social

AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du 13 septembre 2000

I - LE CONSTAT

A - PERSONNES « HANDICAPÉES » ET PERSONNES EN « SITUATION DE HANDICAP » : UN DÉFI MAJEUR À L’AUBE DU TROISIÈME MILLÉNAIRE
B - LES LOIS DU 30 JUIN 1975 : PROGRÈS ET LIMITES
C - 25 ANS APRÈS : LE BILAN
1. L’orientation trop souvent dictée par l’existence de structures d’accueil spécialisées ou le système d’allocations
2. Les incohérences nées d’une décentralisation non aboutie

II - LES PROPOSITIONS

A - PRÉVENIR, DÉPISTER, RECHERCHER, MIEUX CONNAÎTRE
1. Organiser une véritable prévention
2. Favoriser la recherche
3. Mieux connaître la population handicapée
B - OUVRIR PLUS LARGEMENT LA SOCIÉTÉ À L’ENSEMBLE DES CITOYENS
1. Par un urbanisme adapté
2. Par des logements adaptables
3. Par des transports accessibles
4. Par le désenclavement des institutions spécialisées
C - FAVORISER L’ACCUEIL EN MILIEU ORDINAIRE
1. Faciliter la scolarisation
2. Repenser l’orientation
3. Renforcer la formation
4. Faciliter l’emploi
5. Développer la culture, les loisirs et le tourisme accessibles
D - DÉVELOPPER LES MOYENS DE L’AUTONOMIE ET L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
E - IMPULSER ET COORDONNER LA POLITIQUE À L’ÉGARD DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

CONCLUSION

ANNEXE A L’AVIS

SCRUTIN

DÉCLARATIONS DES GROUPES

 
RAPPORT présenté au nom de la section du cadre de vie par M. Vincent Assante, rapporteur

AVERTISSEMENT

INTRODUCTION

CHAPITRE I - UNE ÉVOLUTION DU CONCEPT DE HANDICAPÀ L’ORIGINE D’UNE LÉGISLATION ABONDANTE

A - LES PERSONNES HANDICAPÉES
1. La bienfaisance : les premières approches
2. L’assistance : les premières législations
3. Le droit à réparation
4. Le droit à compensation
5. Le travailleur « handicapé »
6. Les lois de 1975, « une obligation nationale »
7. 1980 : La classification internationale des handicaps
8. La loi de 1987 en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés : « Une obligation de résultats »
B - LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
1. Débat international autour d’une classification
2. Révision de la CIH et approche environnementale
3. Handicap, dépendance, exclusion, des similitudes pour une question sociétale et politique

CHAPITRE II - UN DIFFICILE ACCÈS AU DROIT COMMUN OU L’INACCESSIBILITÉ AU QUOTIDIEN

1. Un urbanisme ségrégatif
2. Des transports encore trop souvent inadaptés
3. Le logement, encore trop peu adaptable
4. Le tourisme, la culture et les loisirs, des univers trop souvent rêvés
5. Des établissements scolaires et universitaires qui commencent à s’entrebâiller
6. L’emploi, toujours difficile

CHAPITRE III - COMPRENDRE LES CAUSES DES BLOCAGES ET DES RETARDS

A - DES CAUSES SOCIÉTALES
1. Une société organisée par et pour les personnes valides : trop généralistes, les réglementations ne prennent pas en compte les particularités
2. La difficile acceptation des particularités
3. Des réglementations qui ignorent souvent les innovations technologiques
4. Une volonté politique globale insuffisamment inscrite dans la réalité
B - DES CAUSES INSTITUTIONNELLES
1. Un cadre législatif trop spécifique
2. Un système d’orientation et d’allocations peu favorable à l’autonomie
3. La décentralisation et la répartition des compétences
4. Des financements qui ne permettent pas les adaptations pour remédier aux situations de handicaps, toutes particulières

CHAPITRE IV - BREF REGARD SUR L’UNION EUROPÉENNE ET LES PAYS QUI ONT DÉVELOPPÉ LES POLITIQUES FAVORABLES À L’INTÉGRATION

A - L’ACTION DE L’UNION EUROPÉENNE
B - DES POLITIQUES TRÈS DIVERSIFIÉES SELON LES PAYS
1. L’éducation des jeunes handicapés varie très fortement d’un pays à l’autre
2. Les politiques en faveur de l’emploi
3. Les dispositions générales en faveur de l’intégration
4. Un système d’allocation diversifié
5. Des politiques urbaines efficaces en matière d’accessibilité des transports collectifs

CONCLUSION

ANNEXES

Annexe 1 : Les Franciliens handicapés de moins de 60 ans
Annexe 2 : Les autres Franciliens à mobilité réduite
Annexe 3 : Les Franciliens à mobilité réduite et/ou en situation de handicap
Annexe 4 : Diagnostic global sur l’accessibilité des réseaux RATP - Lignes de métro

TABLE DES SIGLES

LISTE DES ILLUSTRATIONS