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Etude économique prospective de la filière nucléaire : rapport au Premier ministre

Auteur(s) :

Editeur :

  • La Documentation française

Collection : Collection des rapports officiels

Date de remise : Décembre 2000
252 pages

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Analyse des conséquences économiques et environnementales des choix possibles sur la durée de vie des centrales nucléaires et sur l'aval du cycle nucléaire. Evaluation de la situation internationale du nucléaire civil et mise en relief de l'internationalisation récente des préoccupations d'environnement liées aux systèmes énergétiques. Le troisième chapitre résume les évolutions envisagées pour les différentes technologies (technologies de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité à partir de combustibles fossiles ou fissiles et énergies renouvelables) incluses dans les différents scénarios présentés dans le chapitre suivant. Le dernier chapitre présente une évaluation des flux économiques correspondant aux différents scénarios en fonction des hypothèses économiques retenues.


Lettre de mission


Lettre de mission


Le Premier Ministre Paris, le 7 mai 1999






Monsieur le Haut-Commissaire,




Le Gouvernement souhaite disposer d'une étude sur les données économiques de l'ensemble de la filière nucléaire, notamment l'aval du cycle du combustible nucléaire, y compris le retraitement. Cette étude tiendra compte des différentes hypothèses contenues dans le rapport du plan " Energie 2010-2020 " et de la conjoncture énergétique internationale. Les comparaisons économiques seront effectuées dans cette perspective au regard des coûts complets des autres sources d'énergie, en y incluant les coûts environnementaux externes. Cette étude intégrera les différents scénarios d'évolutions possibles jusqu'à un horizon qui permette de prendre en compte les coûts à long terme de l'aval de la filière.


Je vous ai demandé de réaliser conjointement cette étude avec Messieurs Jean-Michel Charpin, Commissaire au Plan et Benjamin Dessus, Directeur du Programme ECODEV au CNRS. Je vous remercie de l'avoir accepté.


Vous pourrez vous appuyer notamment sur les travaux sur l'aval du cycle réalisés par Monsieur Mandil, Directeur Général de l'Energie et des Matières Premières au Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, et Monsieur Vesseron, Directeur de la Prévention, de la Pollution et des Risques au Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement. Dans le même esprit, vous pourrez prendre en compte les évaluations du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (coûts de référence de production d'électricité 1997), et les rapports de stratégie et programme du Ministère de l'Education Nationale, de la Recherche et de la Technologie concernant les recherches sur l'aval du cycle menées au titre de la loi de 1991. Par ailleurs, les travaux de l'Office Parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, ainsi que les rapports de la Commission Nationale d'Evaluation éclaireront utilement votre mission.


Je souhaite que vous procédiez à une analyse comparative des différents modes de production d'électricité et que vous examiniez l'ensemble des facteurs fondant une décision publique : compétitivité intrinsèque, externalités et effets de long terme, tels que l'impact des différents modes de production sur nos émissions de CO2 et la maîtrise de l'aval du cycle nucléaire.


Afin de permettre une analyse pertinente des performances économiques relatives des différentes filières, vous définirez des méthodes d'analyse harmonisées, notamment quant aux critères d'optimisation et d'actualisation à prendre en compte.


Le Gouvernement souhaite que vous puissiez collaborer, en tant que de besoin, avec les services des entreprises et organismes acteurs du secteur nucléaire, parmi lesquels le Commissariat à l'Energie Atomique, Electricité de France, Cogema, Framatome, l'ANDRA et le CNRS. Il sera également souhaitable de rassembler les connaissances acquises à l'étranger sur ces sujets et de s'assurer du concours d'équipes de recherche en économie.


Le secrétariat de votre groupe sera assuré par le Commissariat Général du Plan. Je souhaite que vous me remettiez votre rapport avant la fin du mois de mars 2000.


Je vous demande de prendre l'attache de Monsieur le Ministre de l'Education Nationale, de la Recherche et de la Technologie, Madame la Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, Monsieur le Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, Monsieur le Secrétaire d'Etat à l'Industrie, membres du Gouvernement directement concernés par cette étude.


J'adresse, à tous fins utiles, copie de cette lettre à l'Administrateur Général du CEA, aux Présidents d'EDF, de Cogema, de Framatome, de l'ANDRA et au Directeur Général du CNRS, en leur demandant d'apporter les réponses les plus complètes à vos demandes d'information.


Je vous prie d'agréer, Monsieur le Haut-Commissaire, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.


Lionel JOSPIN


Monsieur René PELLAT


Haut-Commissaire à l'Energie Atomique


Commissariat à l'Energie Atomique


31-33, rue de la Fédération


75762 Paris cedex 15